Appels de pré-clôture: nouvelle donne dans le traitement de l'information privilégiée ? Par Thomas Hornus, associé chez EuroLand Corporate
Appels de pré-clôture : nouvelle donne dans le traitement de l’information privilégiée ?
L'ESMA, autorité européenne des marchés financiers, a publié le 29 mai dernier une déclaration sur la pratique de l'organisation des appels pré-clôture, où les sociétés cotées partagent des informations avec les analystes financiers immédiatement avant le début de la période dite « quiet period » précédant la publication d'un rapport financier intermédiaire ou annuel, pendant laquelle les émetteurs s’abstiennent de contacts avec les analystes et les investisseurs, et, en particulier, se refusent à leur donner des informations nouvelles sur la marche de leurs affaires et leurs résultats.
Les appels de pré-clôture : Qu'est-ce que c'est ?
Les appels pré-clôture sont des communications entre un émetteur et un analyste, ou un groupe d'analystes, qui permettent à ces derniers d’utiliser les indications données par la société cotée pour produire leurs recherches et mettre à jour leur prévisions et recommandations sur l'émetteur à l'intention de leurs clients.
Alors que de récents épisodes de forte volatilité du prix des actions de certains émetteurs européens suite à leurs appels pré-clôture ont pu laisser les observateurs penser que la divulgation d'informations privilégiées avait été faite lors de ces appels, il était urgent pour l’ESMA de réaffirmer sa position.
Les principes fondateurs :
Dans sa déclaration, l'ESMA a rappelé le cadre législatif concernant cette pratique et précise que les appels pré-clôture comportent des risques inhérents de divulgation illégale d'informations privilégiées par l'émetteur aux analystes participants - risques qui sont accrus par le manque de publicité entourant ces appels et l'absence d'enregistrement des sujets évoqués.
Les informations divulguées lors d'un appel pré-clôture sont uniquement mises à la disposition des analystes participants et ne sont pas divulguées à l'ensemble du marché. Il est donc essentiel de veiller à ce qu'aucune information privilégiée ne soit divulguée lors de ces appels, et, si une divulgation involontaire d'information privilégiée devait être faite, de régulariser et rétablir le traitement égalitaire des actionnaires en divulguant rapidement la même information à l’ensemble du marché par le biais d'un communiqué de presse.
L’ESMA a également reprécisé que toute personne recevant une information privilégiée lors d'un appel pré-clôture est soumise aux interdictions de délit d'initié et de divulgation illégale de l'information privilégiée.
De nouvelles procédures à observer :
Dans sa déclaration, l'ESMA identifie certaines bonnes pratiques pour les émetteurs lorsqu'ils organisent des appels pré-clôture. L'ESMA ainsi que les régulateurs nationaux sont d'avis que le respect de ces bonnes pratiques réduit le risque de divulgation illégale d'informations privilégiées lors des appels pré-clôture.
• Avant l'appel de pré-clôture :
1. l’émetteur doit procéder à une évaluation approfondie des informations qu’il a l'intention de partager, afin de s'assurer qu'elles ne contiennent pas d'informations privilégiées ;
2. l’émetteur doit annoncer les appels pré-clôture à venir sur son site internet en détaillant, entre autres, les participants prévus et les sujets qui seront abordés.
• Pendant l'appel de pré-clôture :
1. L’émetteur doit enregistrer les appels de manière à pouvoir fournir ces enregistrements à l'autorité de régulation sur demande.
• Après l'appel de pré-clôture :
1. l’émetteur doit mettre simultanément à disposition sur son site internet les supports et documents utilisés lors de l'appel ;
2. l’émetteur doit conserver les enregistrements des informations divulguées au cours de l'appel et les publier sur son site internet.
La plupart de ces bonnes pratiques sont très similaires à l'approche standard retenue pour l'organisation de conférences téléphoniques sur les résultats pour les investisseurs et les analystes après la publication d'informations financières, où la conférence est annoncée dans un communiqué de presse ou sur le site web de l'émetteur et la présentation qui l'accompagne est publiée sur le site web de l'émetteur en même temps que le communiqué de presse.
En l’absence de respect de ses règles de bon sens par les émetteurs, le processus de divulgation d'informations par le biais d'appels pré-clôture pourraient être encore alourdi par les régulateurs européens, ce qui pourrait une nouvelle fois défavoriser les sociétés cotées en bourse, notamment les smallcaps, qui ne disposent pas forcément des ressources internes ou des moyens nécessaires pour satisfaire aux exigences demandées.
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