Le paiement des dividendes en actions: une alternative à généraliser ?
Par Thomas Hornus, associé chez EuroLand Corporate
En France, le paiement des dividendes, permettant aux actionnaires de percevoir une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise, se fait généralement en numéraire. Il existe une alternative moins utilisée : le paiement des dividendes en actions.
Ce mécanisme consiste à proposer aux actionnaires de percevoir des nouvelles actions de la société, plutôt que de leur verser une somme d'argent.
Fonctionnement du dividende en actions
Lorsque une société propose en assemblée générale le versement d’un dividende en numéraire, elle a la possibilité de proposer à ses actionnaires d’opter pour un versement en actions, en tout ou en partie, de ce dividende.
La résolution prise en assemblée précisera notamment la date butoir à laquelle les actionnaires devront faire part de leur choix et le prix d’émission des actions nouvelles (généralement à leur valeur nominale).
Concrètement, les actionnaires ayant choisi ce mode de rétribution se verront « donner » un nombre d’actions nouvelles correspondant à la valeur du dividende en numéraire qu’ils auraient perçus s’ils avaient décidé de recevoir le dividende classique.
La valeur nominale des actions créées pour être distribuer sous forme de dividende sera prélevée sur les réserves, report à nouveau ou primes du haut de bilan pour être passée en capital.
Des avantages certains
Le paiement du dividende en actions présente des intérêts à la fois pour la société qui le paye et pour l’actionnaire qui le reçoit.
Pour la société :
• Conservation des liquidités : la paiement d’un dividende en action n’impacte pas la société en termes de liquidités à son bilan et lui conserve une pleine capacité d’investissement.
• Renforcement de la structure du capital : Equivalent à une augmentation de capital, ce mécanisme peut avoir un effet positif sur la solidité financière de l'entreprise et sa perception par les investisseurs.
• Augmentation de la capitalisation boursière : pour une société cotée, augmenter le nombre d’actions avec cette pratique revient à créer des actions à la valeur nominale qui entreront dans la valorisation boursière au cours de bourse, augmentant de facto la capitalisation.
• Signal positif aux investisseurs : Le paiement des dividendes en actions peut être perçu comme un signal positif par les investisseurs, indiquant la confiance de la direction dans ses perspectives de croissance. Cela peut avoir un impact positif sur le cours de l'action.
• Fidélisation des actionnaires : cette pratique permet de fidéliser les actionnaires existants en leur offrant une participation accrue dans le capital de la société.
Pour les actionnaires
• Augmentation de leur participation dans le capital : Les actionnaires reçoivent de nouvelles actions, ce qui augmente leur participation dans le capital de la société et ce sans qu’ils aient eu à « débourser » de fonds.
• Perception d'un dividende exonéré d'impôt : En France, le paiement des dividendes en actions est exonéré d'impôt sur le revenu pour les actionnaires. Ce n’est qu’en cas de cession de l’action reçue en dividende que l’actionnaire payera son impôt.
• Une plus-value assurée : pour les sociétés cotées les actions distribuées en dividende, lorsqu’elles le sont sur la base de leur valeur nominale, permettent, à condition que le cours de bourse soit supérieur à la valeur nominale, une plus-value immédiate.
Que des bons côtés sur le paiement de dividende en actions ?
Ce serait trop beau ! L’utilisation de ce mécanisme présente, bien entendu, quelques inconvénients dont les principaux sont :
• Dilution du pouvoir des actionnaires existants : L'émission de nouvelles actions dilue le pouvoir des actionnaires existants et, en fonction du choix des actionnaires d’opter pour le dividende en actions, pourrait même aller jusqu’à rebattre les cartes du contrôle de la société.
• Risque de baisse du cours de l'action : L'émission de nouvelles actions peut entraîner une baisse du cours de l'action, car cela augmente le nombre d'actions en circulation, réduisant en conséquence le bénéfice par action.
• Risque d’interprétation erronée : le versement du dividende en actions peut envoyer un signal négatif au marché, suggérant que l'entreprise n'a pas les liquidités nécessaires pour soutenir un dividende en espèces.
On le comprend, le paiement du dividende en actions peut être une alternative intéressante au dividende en numéraire, à condition de correctement anticiper les impacts qui découleront de son application.
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