La question notaire du mois

samedi 23 mai
Auteur: Rédaction MeilleurPlacement
Il y a 5 mois - Le 23/05/2020 à 08h05

Nouveauté 2020 pour votre rendez-vous du week-end ! Une fois par mois, MeilleurPlacement interrogera un notaire sur une question patrimoniale précise. Ce mois-ci : Peut-on indiquer le ou les bénéficiaires de ses contrats d’assurance-vie par testament ? Réponse de Vincent DE BAETS, Notaire.

Peut-on indiquer le ou les bénéficiaires de ses contrats d’assurance-vie par testament ?

Vincent De Baets : Il est possible d’indiquer au contrat d’assurance-vie que le ou les bénéficiaires sont ceux désignés en son testament.

Une telle rédaction a plusieurs avantages :
* La confidentialité à l’égard de l’assureur qui n’est pas informé des bénéficiaires ;
* A contrario : une meilleure information au décès, les compagnies d’assurance n’étant pas tenue de communiquer aux personnes non bénéficiaires des contrats (dont notamment le Notaire pourtant en charge d’établir les déclarations fiscales les informations relatives aux contrats d’assurance-vie) ;
* Une vue d’ensemble : les gens ont parfois une multitude de contrats et peuvent se perdre dans « qui a quoi », le testament permet de centraliser les bénéficiaires de plusieurs contrats en un seul et même document ;
* La possibilité d’affiner la clause bénéficiaire et notamment de l’assortir de modalités et conditions. Par exemple : instituer bénéficiaire d’un contrat son petit-enfant mais à charge pour lui de réinvestir les fonds, au travers du Notaire, sur un support bloqué jusqu’à son 25ème anniversaire ;
* La possibilité de changer les bénéficiaires sans avoir à avertir chaque compagnie d’assurance-vie (seul le testament étant à modifier).

Attention cependant à bien passer par son Notaire pour faire son testament afin d’en assurer la conservation ! Il serait bien dommage de renvoyer à un testament perdu ou introuvable au jour du décès !

Il est également conseillé de faire un testament pour désigner les bénéficiaires de ses contrats d’assurance vie et un autre pour les dispositions purement successorales afin d’éviter d’ouvrir la porte pour l’administration fiscale à une réintégration des contrats d’assurance vie dans la succession …. Et donc de les taxer aux droits de succession lorsqu’ils en sont exclus !

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