La tontine financière est une formule d’investissement ancienne peu utilisée de nos jours mais qui présente tout de même quelques avantages. C’est effectivement un produit très intéressant pour préparer sa retraite avec des avantages fiscaux et un rendement qui a été très attractif ces dernières années. Mais ce n’est pas sans limites.
La tontine financière n’est pas un produit financier mais un système d'épargne : C’est en fait
« une association collective d'épargnants qui mettent en commun des fonds pour une période librement déterminée ».
On ne parle donc pas de souscripteur mais d’adhérent, de même que l'on ne parle pas d'un assuré mais d'un sociétaire. Les sociétés à forme tontinière sont néanmoins régies par le Code des assurances.
La constitution d'une tontine financière dans le cadre du Code des assurances consiste en la création d'une association par un ensemble d'épargnants, 200 au minimum.
Chaque membre (adhérent) s'engage à verser une cotisation (prime unique ou primes périodiques). L'épargne reste alors bloquée jusqu'à la dissolution de la société. Durant cette période, Il n’est pas possible de récupérer son épargne.
Les tontines financières sont créées pour une durée comprise entre 11 et 25 ans. Mais il est possible de moduler la durée d’investissement, par exemple pour une tontine de 20 ans, il est possible d’y adhérer la 5ème année pour une durée de placement de 15 ans. En revanche, lors de l’inscription, la durée minimum d’investissement est de 10 ans.
En cas de décès de l'épargnant au cours de cette période, l'épargne n'est pas transmissible à ses héritiers et reste dans la société. Généralement, il est possible de souscrire à une contre-assurance apportée par un contrat séparé pour garantir à ses héritiers le versement au minimum du capital versé.
Pas de distribution des revenus
Les revenus produits par l'épargne ne sont pas distribués, mais sont intégrés au capital et portent eux-mêmes intérêts.
Au terme de l'association, les épargnants encore en vie se partagent l'actif disponible (y compris l'épargne des membres prédécédés) suivant des barèmes tenant compte de l'âge de l'épargnant et de la durée de son épargne.
A la dissolution, les titres sont vendus sur les différents marchés financiers. En milieu de l'année courante, chaque sociétaire survivant perçoit sa quote-part au prorata de l'âge. En effet, les sociétaires plus âgés perçoivent un bonus. L'écart de rendement pour une même durée, entre deux souscripteurs âgés de 45 et 50 ans, est de l'ordre de 1 point. L'âge se trouve donc avantagé. La limite de souscription est fixée à 70 ans.
En terme de fiscalité, c’est la même que pour l'assurance vie. Autrement dit, étant donné la durée minimale de 10 ans, les intérêts sont fiscalisés au choix soit à l’IR soit au prélèvement forfaitaire de 7,5 % avec dans les deux cas un abattement sur les intérêts de 4600 euros pour un célibataire et 9200 euros pour un couple.
Il existe également un avantage en termes d’ISF. En effet les fonds n’étant pas disponible et la tontine n’ayant pas de valeur de rachat, les sommes versées n’entrent pas dans l’assiette taxable à l’ISF.
Un rendement de 6%
Le groupe Le conservateur propose ce type de placement. La tontine dissoute au 31 décembre 2009 a rapporté un rendement annuel de 6% sur 20 ans. Ce rendement correspond au rendement annuel hors prélèvements sociaux, réellement servi en 2009 pour une adhésion de 20 ans effectuée en 1989 à l’âge de 45 ans. Sur la base du paiement chaque 1er janvier d’une cotisation.
Ce placement peut donc permettre de répondre à certains objectifs et d’espérer une performance plus importante que le fonds euros d’une assurance vie.
En contrepartie, comme nous l’avons vue précédemment, la récupération des fonds avant l'échéance de la tontine est impossible. Le Conservateur propose alors des prêts nantis sur l'engagement tontinier à ceux qui souhaiteraient disposer d'argent frais.
De plus, contrairement aux fonds euros, les sommes investies ne sont pas garanties.
Enfin, ces sommes ne sont pas transmises aux héritiers. Le Conservateur prévoit une assurance décès facultative. Le capital ainsi protégé permet aux bénéficiaires désignés de recueillir au minimum les sommes investies. Et ce dernier point est par contre un avantage en termes de performance puisque les sommes des épargnants décédés restent dans la société et sont réparties entre les survivants.
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