Vendredi 01 mars

Après trois années à un taux majoré, les épargnants qui investissent dans un FIP ou FCPI ne pourront plus profiter de la réduction d’impôt de 25 %. Celle-ci est passée depuis le 1er janvier 2024 à 18 %. Toutefois, une solution de défiscalisation similaire propose une réduction plus avantageuse et sera très prochainement dans notre offre de défiscalisation de 2024.

Qu’est-ce qu’un FIP et un FCPI ?


Les fonds de défiscalisation (FCPI-FIP) sont un des outils privilégiés pour celles et ceux qui recherchent des solutions de défiscalisation efficaces. Le principe est simple : vous investissez dans un fonds éligible, c’est-à-dire qui investit dans des entreprises selon des critères définis par la Loi, et un pourcentage de votre investissement vous revient sous forme de réduction d’impôt.

L’argent ainsi placé sera géré par une société de gestion sous le modèle des fonds de private equity : la société récolte les souscriptions puis ferme à la collecte, avant d’investir le capital reçu dans des sociétés, généralement jeunes, pas encore matures mais avec du potentiel, et souvent non cotées. Les fonds sont bloqués pendant plusieurs années (variable de 6 à 10 ans selon les fonds). A l’issue de cette période, le fonds vend ses participations et verse le capital aux détenteurs, avec une plus ou moins-values selon les performances des sociétés.

Les FCPI, Fonds Communs de Placement dans l’Innovation, sont des fonds dont l’actif est composé au minimum de 70% de petites et moyennes entreprises innovantes. La réduction d’impôt accordée est de 18% des sommes investies depuis le 1er janvier 2024

Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) sont des fonds dont l'actif est composé au minimum de 70 % de PME françaises non cotées. Les FIP peuvent être investis en France métropole, en Corse ou dans les départements d’Outre-Mer, et la réduction d’impôt dépendra justement de la localisation. En ce qui concerne les FIP qui investissent en France métropolitaine, la réduction d’impôt est à 18 % du montant investi depuis le 1er janvier 2024. En revanche, pour les FIP Corse ou outre-mer, la réduction monte à 30%.

A savoir : la réduction s’applique uniquement sur la part réellement investie en sociétés éligibles. Pour donner droit au taux maximum de réduction d’impôt, le fonds doit avoir investi 100 % de ses fonds dans des entreprises éligibles. Si par exemple, les fonds sont investis dans 90 % de sociétés éligibles, la réduction d’impôt sera de 16,2 % (90% x 18%).

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La fin de la réduction d’impôt à 25 %


Depuis le 1er janvier 2024, c'est la fin du taux majoré de 25 % accordé pour les investissements dans un FIP non spécifique (donc hors FIP Corse et outre-mer) ou un FCPI. Le taux avait été porté à 25 % (au lieu de 18 %) depuis 2020. Cette hausse du taux avait été décidée pour compenser la fin d’un avantage fiscal qu’offrait auparavant le FIP (jusqu’à 50 % de réduction d’impôt sur la fortune) mais cette hausse de la réduction d’impôt devait être temporaire. Ainsi, initialement, le taux de 25% ne devait être accordé que pendant une courte période (du 10 août 2020 au 31 décembre 2020).

Toutefois, ce taux exceptionnel a été reporté pour 2021, 2022 et 2023 par les lois de finances, et donc le taux à 25 % a été prorogé jusqu’à fin 2023.

Désormais, le taux à 25 % est porté à 18 %, ce qui fait perdre en attractivité les FIP et FCPI. En réalité, la réduction d’impôt de 25% a été maintenue mais uniquement dans le cadre du segment solidaire du dispositif IR PME : il s’agit des entreprises labellisées ESUS (Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale), ainsi que pour l’IR SIEG (lié à certaines sociétés foncières solidaires).

Par ailleurs, en contrepartie, de ce retour en arrière concernant l’avantage fiscal procuré par les FIP et FCPI, la loi de finances pour 2024 a ouvert la possibilité de bénéficier d’un avantage fiscal sur d’autres produits, notamment pour la souscription au capital d’une JEI, JEC ou JEIR offrant entre 30 % et 50 % de réduction d’impôt pour tous les versements entre début 2024 et fin 2028.

Enfin, le taux reste à 30% pour les FIP Corse et FIP Outre-mer.

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Une réduction d’impôt de 30 % avec le FIP Corse


Le Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) Corse est un fonds qui se spécialise dans le soutien au développement des petites et moyennes entreprises (PME) de l'île de Beauté. En investissant dans un FIP Corse, non seulement vous contribuez au développement économique de la région insulaire, mais en plus votre investissement constitue un moyen efficace de réduire votre impôt sur le revenu.

Si le FIP offre une réduction d'impôt de seulement 18 % du montant investi, contre 25 % ces trois dernières, le FIP Corse propose une réduction d’impôt bien plus élevée. Elle atteint 30 % du montant investi (sous réserve que la totalité des fonds soit investie dans des entreprises corses), ce qui en fait l'un des dispositifs de défiscalisation les plus avantageux disponibles sur le marché.

Au final, de 2020 à 2023, le FIP Corse, le FIP classique et le FCPI pouvaient facilement être en concurrence, la différence de réduction d’impôt étant moins marquée :

• 25 % pour le FIP et le FCPI.

• 30 % pour le FIP Corse.

Désormais, la différence est loin d’être minime, le FIP et le FCPI étant passés à une réduction d’impôt à 18 % du montant investi.

Il convient cependant de souligner que l'avantage fiscal est plafonné. Une personne seule peut investir jusqu'à 12 000 €, tandis qu'un couple peut investir jusqu'à 24 000 €. Par conséquent, un investissement réalisé en 2023 dans un FIP Corse peut conduire à une réduction d'impôt de :

3 600 € pour une personne seule,

7 200 € pour un couple.

À noter : la réduction d'impôt est soumise au plafonnement global des niches fiscales, fixé à 10 000 € par an et par foyer. De plus, la réduction d'impôt obtenue grâce au FIP Corse ne peut être reportée sur l'année suivante si le plafond des avantages fiscaux de 10 000 € est dépassé.

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Exemple :

Supposons qu'une personne célibataire décide d'investir 10 000 € dans un FIP Corse en 2024. Avec un taux de réduction d'impôt de 30 % pour un FIP Corse, cela signifie qu'elle peut bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 30 % de son investissement.

Ainsi, en investissant 10 000 € dans un FIP Corse en 2024, ce contribuable pourrait réduire son impôt sur le revenu de 3 000 €, ce qui constitue un avantage significatif. Cette réduction d’impôt sera appliquée l’année suivante. Si vous investissez dans un FIP Corse en 2024, la réduction s’appliquera sur l’impôt à payer en 2025. Vous recevrez une attestation fiscale en début d’année suivante (début 2025 si vous investissez en 2024) et vous devrez donc déclarer votre réduction d’impôt l’année prochaine.

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Un placement fiscalement avantageux et… rémunérateur


Connu surtout pour son avantage fiscal, le FIP Corse n’en reste pas moins un placement rémunérateur. Ainsi, il est possible de combiner plus-values et réduction d’impôt (30 % avec le FIP Corse). Dans un scénario plus pessimiste, les potentielles moins-values seront compensées par l’avantage fiscal ce qui sécurise davantage le capital investi. Cette sécurité l’est d’autant plus si vous choisissez un produit de défiscalisation avec une réduction d’impôt élevée.

Attention toutefois lorsque vous choisissez un produit de défiscalisation, les performances passées ne représentent en rien son potentiel de performances futures.

Au final, si l’on suppose que le FIP Corse offre une performance hors avantage fiscal de + 9 %, la performance totale (avantage fiscal inclus) sera de 39 %.

Inversement, si la performance du fonds hors avantage fiscal est de – 9 %, la performance finale sera de 21 %. La performance négative viendra gommer une partie de l’avantage fiscal offert par le fonds.

Par ailleurs, le FIP Corse est une solution de diversification intéressante puisque vous investissez dans un panier de PME. De plus, cet investissement permet d’être décorrélé des marchés financiers.

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Vous pourrez très prochainement investir dans un FIP Corse et ainsi bénéficier de son avantage fiscal sans avoir à payer de frais d’entrée et à partir d’un faible ticket d’entrée. Le montant minimum requis sera de 1 000 €, soit une réduction de votre facture fiscale de minimum 300 €.

À savoir : investir dans un FIP Corse implique de bloquer l’épargne investie pendant un certain temps. C’est une contrepartie nécessaire pour profiter de la réduction d’impôt. Le FIP Corse est donc à envisager dans le cadre d’une stratégie d’investissement à long terme. Le blocage des fonds peut être compris entre 5 et 10 ans.

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