Championne du monde ! la france peut se targuer d'être la championne du monde de la résidence secondaire. c'est que l'hexagone est un nid à résidences secondaires avec 3,2 millions de maisons et d'appartements. Leur répartition est équilibrée. un tiers au bord de la mer, un tiers à la campagne et le dernier tiers en ville ou la montagne.
Mais ce tableau idyllique a été noirci au cours de l'été 2011... Comme pour une résidence principale, la revente d'une résidence locative ou secondaire détenue depuis plus de 15 ans était exonérée d'impôt sur les plus-values. Mais depuis le 1er février, fini ce traitement de faveur ! Pour en profiter, il faudra attendre... 30 ans !
Au départ le gouvernement avait décidé de supprimer totalement les exonérations afin de générer 2 milliards d'euros par an dans les caisses de l'Etat. Sous la pression de nombreux députés, le gouvernement a revu sa copie et décide de lâcher du lest. Un nouveau calcul de l'abattement est donc mis en place : il n'y aura aucune exonération les cinq premières années de détention d'un bien, ensuite 2% par an d'abattement sur la plus-value entre 5 et 15 ans, 3% par an entre 15 et 25 ans et enfin 10% par an les cinq dernières années, pour une exonération totale au bout de 30 ans. Dans le même temps, le taux d'imposition se voit lui être relevé. Les prélèvements sociaux sont en effet augmentés pour atteindre 13,5% (soit une imposition totale de 32,5%).
Cette mesure décrétée dans l'urgence a pour vocation de « relancer l'offre immobilière » avait-on expliqué du côté de Bercy ... Mais le constat est différent chez les professionnels. Le rallongement devrait au contraire avoir l'effet inverse à savoir gripper le marché.
Dès l'annonce de la mesure à l'automne dernier, certains propriétaires ont cédé à la panique. Le nombre de mises en ventes ont subitement pris un grand coup de chaud, notamment dans les régions les plus touristiques, la Provence-Alpes-Côte d'azur, grand réservoir de maisons secondaires dans l'Hexagone. Le Périgord est également touché, où la baisse du volume des ventes est amplifiée par la mise en vente de logements détenus par les britanniques frappés par la crise. Ainsi, les prix peuvent baisser du simple...au septuple ! Dans les zones les plus recherchées, ils s'inscrivent en repli de 5% alors que dans les endroits les plus isolés, la chute peut être plus dure, de 35% pour les biens situés dans ces zones. Et encore, si ces derniers trouvent un acheteur...
Alors, existe-t-il des failles pour passer entre les mailles du filet ? Non. Pas vraiment. Certains pourraient être tentés de créer une société civile immobilière pour éluder le problème. Mais c'est une mauvaise solution, le fisc veille au grain. Ce montage pourrait être requalifié d'abus de droit... Avec les sanctions qui vont avec. Autant ne pas tirer le diable par la queue...
