LES SAGES RETOQUENT L’INVENTIVITÉ FISCALE DU GOUVERNEMENT Les Sages ont censuré 24 mesures emblématiques du projet de loi de Finances 2014. Mettant en avant l’atteinte à la liberté d’entreprendre, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs mesures emblématiques comme le plafonnement de l’ISF, et [...]