Lorsqu'il s'agit d'ouvrir un Plan d'épargne en actions, l'épargnant a le choix entre le PEA bancaire et le PEA assurance, deux formules proches mais avec quand même quelques différences. On compte aujourd'hui plus de 8 millions de PEA bancaires contre à peine plus de 30.000 PEA assurance. Les particuliers semblent donc avoir fait leur choix entre les deux formules. Et pourtant, le PEA assurance offre des avantages notamment pour les gros patrimoines.
Dans l’ombre du PEA bancaire
Le PEA bancaire qui permet d’acheter et de vendre des titres avec une fiscalité attractive est aussi connu des épargnants qu’un contrat d’assurance-vie. Mais connaissez-vous le PEA assurance ?
Beaucoup moins répandue, cette enveloppe est ouverte, comme son nom l’indique, auprès d'une compagnie d'assurance. Le PEA assurance donne lieu à la souscription d'un contrat de capitalisation en unités de compte, mais qui permet de profiter des avantages du PEA. Ainsi, le PEA assurance n'est pas qu'un simple PEA. C'est également un contrat de capitalisation dont le fonctionnement se rapproche d'un contrat d'assurance-vie. De plus, comme un contrat d'assurance vie, le PEA assurance permet de demander des avances sur le contrat. Celles-ci peuvent représenter jusqu’à 50 % ou 60 % des encours et supporte des intérêts identiques à ceux d’un prêt normal.
Double casquette
Le PEA assurance qui est méconnu du grand public, offre pourtant de nombreux avantages. Il permet de surtout cumuler les aspects des deux enveloppes fiscales : contrat de capitalisation et PEA bancaire.
D’une part, le PEA assurance est soumis aux mêmes règles de détention et de durée qu’un PEA en banque : exonération d’impôt sur le revenu tant que les produits sont réinvestis dans le PEA, exonération des plus-values sous réserve de respect d’une durée de conservation de 5 ans.
En cas de retrait avant 8 ans, le retrait entraîne la clôture du plan mais l'épargnant peut conserver son capital dans le contrat de capitalisation. Dans ce cas, seule la part de plus-value contenue dans la fraction des capitaux retirés subit la fiscalité du PEA, c'est-à-dire un taux de 22.5% pour un retrait avant deux ans (+ les prélèvements sociaux) , 19% pour un retrait entre 2 et 5 ans (+ les prélèvements sociaux) , et une exonération au bout de 5 ans mais les prélèvements sociaux sont toujours dûs.
Au delà de 8 ans de détention, le PEA assurance n'accepte plus de nouveaux versements. Il peut alors être transformé en contrat de capitalisation donnant droit à une rente totalement défiscalisée.
En ce qui concerne l'ISF, l'une des caractéristiques spécifiques au contrat de capitalisation, et donc au PEA assurance, est que seules les sommes investies entrent dans l'assiette imposable à l'ISF. Ainsi, contrairement au PEA dont c'est la situation du compte au 1er janvier qui entre en considération, les intérêts accumulés sur le PEA assurance ne sont pas imposés au regard de l'ISF.
Et jamais deux sans trois, il est également possible de transférer son PEA bancaire en PEA assurance pour bénéficier des nombreux avantages de ce dernier. Mieux encore, l’antériorité fiscale de la première souscription est alors conservée. Petite contrepartie tout de même, les titres vifs logés dans le PEA bancaire devront être vendus lors de la transformation en PEA assurance.
Le PEA assurance offre donc une plus grande souplesse que le PEA bancaire. Cette enveloppe répond à certains besoins patrimoniaux, notamment grâce à une plus grande disponibilité des capitaux, avec le mécanisme de l’avance et une exonération d'ISF.
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