Le nouveau PER (Plan d’Épargne Retraite) a été créé cette année pour inciter les Français à épargner pour leur retraite, en obtenant des réductions d’impôt. Mais grâce à une nouveauté instaurée par la Loi Pacte, le plan peut être utilisé pour un autre objectif : aider ses enfants à se constituer un apport en vue de l’achat de leur résidence principale. Et toujours en obtenant des réductions d’impôt.
Objectif résidence principale
Construire une épargne pour aider ses enfants à se lancer dans la vie active est bien sûr un objectif primordial pour de nombreux parents, qui n’hésitent pas à alimenter régulièrement les livrets et assurances-vie ouverts au nom de leurs enfants.
Beaucoup de parents ont mis en place une épargne mensuelle programmée de quelques dizaines, centaines ou milliers d’euros. Avec la période des fêtes qui arrive, c’est aussi le moment de faire un cadeau à vos enfants, et pourquoi pas de verser une somme rondelette sur leurs plans d’épargne.
Le présent d’usage n’est soumis à aucun impôt, il n’est pas non plus reportable à la succession. Mais à condition de rester proportionné par rapport au patrimoine et aux revenus de celui qui réalise le don. Il n'est pas rare qu'à une occasion précise (18 ans, baccalauréat, diplôme de fin d'étude, etc.), un parent ou un grand parent souhaite faire un cadeau conséquent à un enfant, et qu'il choisisse donc de réaliser une donation dans le cadre légal (en profitant des abattements renouvelables tous les 15 ans).
Historiquement, les parents privilégient le Livret A ou l’assurance-vie pour construire une épargne pour leurs enfants. Le Plan d’Épargne Logement était également utilisé dans l’espoir qu’il serve à financer l’acquisition de la résidence principale. Mais le rendement faible (1% imposable pour les nouveaux plans) et le peu d’intérêts d’un point de vue crédit immobilier (le taux offert par le PEL est plus faible que les taux d’emprunt du marché) provoquent un désintérêt des parents pour cette solution.
Heureusement, pour construire une épargne logement pour ses enfants, une nouvelle solution est apparue cette année : le PER (plan d’épargne retraite).
À première vue, on peut penser que ce plan ne constitue pas une bonne solution pour épargner pour ses enfants : les sommes sont en effet bloquées jusqu’à la retraite (leur retraite…), sauf quelques cas exceptionnels qui concernent des accidents de la vie comme le décès du conjoint ou le licenciement. Mais la loi a instauré une nouvelle possibilité de sortie avant la retraite : la sortie pour acquisition de sa résidence principale. Les sommes placées sur un PER peuvent en effet être récupérées si elles servent à acquérir la résidence principale, par exemple en tant qu’apport à un crédit immobilier.
Une très belle opportunité donc pour les parents qui souhaitent construire aujourd’hui une épargne pour aider leurs enfants (rattachés à leur foyer fiscal) à acquérir leur résidence principale dans le futur : le PER est ouvert au nom de l’enfant, les parents déduisent les sommes versées de leur impôt sur le revenu et l’enfant pourra récupérer le capital pour acquérir sa résidence principale.
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Optimisation fiscale
À condition que l’enfant soit rattaché à son foyer fiscal, le parent peut déduire de son revenu imposable les versements effectués dans le plan de son enfant, dans la double limite de :
• 10% des revenus du travail de l’année n-1 (après abattement de 10%), limités à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année n-1 (PASS 2018 : 39 732 €).
• 10% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale si les revenus sont trop faibles (PASS 2019 : 40 524 €).
À noter qu’il s’agit du plafond de l’enfant. On ne prend donc pas en compte les revenus du parent. En effet, les enfants rattachés (mineurs ou majeurs) bénéficient de leur propre plafond épargne retraite. 10% de leur revenu du travail, ou dans les cas (nombreux) d’enfants qui ne perçoivent pas de revenu, 10% du PASS 2019 (4 052,4 €). Et comme l’enfant peut aussi utiliser le plafond non-utilisé des 3 années précédentes, le plafond pour le PER enfant peut atteindre plus de 16 000 €.
Le versement effectué sur le PER d’un enfant n’entame pas le plafond épargne retraite des parents.
Au moment du retrait des sommes placées sur le PER, votre enfant subira une imposition : le capital obtenu qui correspond à vos versements sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, tandis que les intérêts du plan seront soumis à la flat tax de 30%. Pour la part de versement, c’est donc la tranche marginale d’imposition (TMI) de l’enfant au moment du retrait qui compte.
L’intérêt du PER est bien plus important lorsque la fiscalité à la sortie est plus faible que le gain fiscal à l’entrée. Dans le cas d’une épargne retraite, le retraité subit généralement une baisse des revenus donc potentiellement une TMI plus faible qu’au moment de ses versements. Mais le gain peut être encore plus important dans le cadre d’une épargne pour les enfants. Les parents défiscalisent (généralement sur une tranche à 30 ou 41%) et les enfants récupèrent le capital, alors qu’ils sont peut-être en début de carrière avec des revenus bien plus faibles (tranche à 14%).
Dans certains cas, l’horizon du placement peut être assez court (ex : enfants étudiants rattachés au foyer et qui entreront dans la vie active dans quelques années). Or, plus la durée de blocage des sommes est longue, plus le gain fiscal obtenu est dilué sur de nombreuses années. Dans certains cas, il y a donc une belle opportunité pour bénéficier d'une réduction d'impôt avec un déblocage des sommes rapidement.
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Le meilleur PER pour vos enfants
Fiscalement, épargner dans un PER pour vos enfants est donc très avantageux.
Ce peut être également très avantageux financièrement à condition de trouver une enveloppe performante.
Il existe plusieurs types de PER. Certains plans « collectifs » sont disponibles au sein de votre entreprise. Mais pour vos enfants, il faut ouvrir un PERin (Plan d’Epargne Retraite individuel). La plupart des PERin sont distribués par des compagnies d’assurance, des organismes de prévoyance ou de mutuelles, et ressemblent à s'y méprendre à un contrat d'assurance-vie. L’épargne peut donc être placée sur un fonds en euros, garanti par l’assureur, ainsi que sur des supports plus dynamiques appelés unités de compte : on trouve généralement des OPCVM, des fonds qui investissent sur les marchés financiers (actions et obligations) selon un niveau de risque et une zone géographique (ou un secteur) définis. Sur certains contrats, on peut également trouver dans les unités de compte des produits structurés et des véhicules de Pierre Papier (SCPI, SCI et OPCI) pour investir indirectement dans l’immobilier. Le choix du contrat qui offre le plus de supports diversifiés et de qualité est donc très important.
Le PER a été lancé cette année et l’offre est donc limitée. À l’heure actuelle, peu de produits disponibles permettent de bénéficier sur une enveloppe PER des mêmes avantages financiers que sur une enveloppe assurance-vie, en termes de frais et de produits disponibles.
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• Des frais réduits au profit de la performance des épargnants (pas de frais de versement ni de droit d’entrée, frais de gestion réduits à 0,60 % sur les unités de compte)
• Une large gamme de supports diversifiés (Fonds en euros, OPC, Produits Structurés, OPCI,SC/SCI, SCPI, Capital investissement)
• Plusieurs types de gestion disponibles (Gestion libre, gestion à horizon, etc. ), ainsi que des options d’arbitrages programmés (lissage, écrêtage, etc.)
• De nombreuses options pour la sortie en rente avec les annuités garanties, la rente non linéaire ou la rente viagère réversible à 60% ou 100%
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Communication non contractuelle à caractère publicitaire.
* taux net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et impôt sur le revenu. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures
**Les investissements en unités de compte présentent un risque de perte en capital, doivent s’envisager dans une optique long terme et porter sur une petite partie d’un patrimoine global. Contrairement au fonds en euros, la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
*** Les parts de SCPI et SCI sont des supports de placement à long terme (minimum 10 ans) et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Comme tout investissement, l'immobilier présente des risques :
- La baisse de la valeur du placement. Le capital investi dans une SCPI ou une SCI n’est pas garanti. La valeur de part d'une SCPI et d'une SCI évolue dans le temps, en relation étroite avec l’état de la conjoncture de l'immobilier d'entreprise. Cette conjoncture suit des cycles successifs, avec des phases à la hausse et à la baisse.
- La diminution des revenus locatifs. Dans un contexte économique moins favorable, la baisse des revenus locatifs versés aux associés est due à la diminution du taux d’occupation financier et/ou à la baisse du montant global des loyers versés par les locataires. Cette baisse peut être toutefois atténuée par l’effet de la mutualisation des risques grâce à la diversification immobilière et locative du portefeuille de la SCPI ou de la SCI.
- La liquidité. La SCPI et la SCI n’étant pas un produit coté, elle présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier d'entreprise et du marché des parts de SCPI ou de SCI.
M Retraite Perp est un Plan d’Epargne Retraite Populaire de type multisupport. Il est géré par Suravenir. Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 045 000 000 euros. Société mixte régie par le code des assurances SIREN 330 033 127 RCS BREST. Siège social : 232, rue Général Paulet BP 103 – 29 802 BREST CEDEX 9. Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 9).
INTENCIAL Libéralys Retraite dénommé M PER by Apicil est un Plan d’Epargne Retraite Individuel multisupports souscrit par GERP Victoria (n°490 232 493/GP53), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 38 François Peissel, 69300 Caluire et Cuire, auprès d’APICIL Epargne. APICIL Epargne, entreprise régie par le Code des assurances - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Siège social 38 rue François Peissel – 69300 Caluire et Cuire – RCS Lyon 440 839 942 – Capital 114.010.000 €.
Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 9).
