Vendredi 15 septembre

Les particuliers ont plusieurs outils à leur disposition pour préparer leur succession. Mais aucun n’égale le contrat d’assurance-vie, sa clause bénéficiaire et ses abattements. Aucun sauf peut-être, dans certains cas, le contrat de capitalisation. Il s’agit d’un placement très proche de l’assurance-vie mais avec quelques différences qui en font un très bon complément pour préparer la transmission de votre capital.

Un complément à l’assurance vie


L'assurance-vie reste incontestablement le placement phare des Français. Sa réputation de couteau suisse de l'épargne est loin d'être usurpée puisqu'il s’agit en effet d’un outil particulièrement efficace pour se constituer, ou pour gérer, un capital dans un cadre financier, fiscal et successorale inégalable.

Bien moins utilisé que le contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation dispose des mêmes avantages fiscaux et financiers qu’un contrat d’assurance-vie.

Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie en matière de :

• Gestion : on retrouve souvent les mêmes supports (l'incontournable fonds euros par exemple), les mêmes fonds d’investissement et SCPI, les mêmes options et mêmes niveaux de frais que les contrats d'assurance-vie. De nombreux contrats d'assurance-vie ont « une version capitalisation » avec les mêmes caractéristiques.

• Liquidité : le contrat de capitalisation offre, également, la même liquidité grâce au rachat ou à l’avance, il peut garantir un emprunt et, le cas échéant, être arbitré.

• Fiscalité sur les gains : la même que l'assurance-vie. Les rachats (uniquement la partie gains) sont soumis au choix à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire dégressif (12.8%, pour les contrats de plus de 8 ans après abattement de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple, et éventuellement un taux réduit à 7,5 %).

La seule différence entre ces deux contrats concerne donc la succession. De ce côté-là, l’assurance-vie apparait plus avantageuse : le souscripteur peut désigner le ou les bénéficiaires en cas de décès, ceux-ci récupérant le capital en bénéficiant d’un abattement pour le calcul des droits de succession de 152 500 € par bénéficiaire, pour les versements réalisés avant 70 ans. Un avantage très intéressant mais aussi limité : dès lors que le capital de votre contrat dépasse les 152 500 euros par bénéficiaire désignés, vous avez deux choix : soit rajouter un nouveau bénéficiaire, par exemple les petits enfants ou autre mais ce n’est pas toujours votre souhait. Soit vous tourner vers une autre solution, comme le contrat de capitalisation.

Chez meilleurtaux Placement, chaque contrat d'assurance-vie (meilleurtaux Placement Vie, meilleurtaux Liberté Vie, meilleurtaux Allocation Vie) existe en version capitalisation (meilleurtaux Placement Capitalisation, meilleurtaux Liberté Capitalisation, meilleurtaux Allocation Capitalisation).

L'offre est donc accessible (ouverture possible dès 100 €), sans frais d'entrée ou d'arbitrage, avec des supports de qualité (les meilleurs fonds euros du marché, plusieurs centaines d'OPCVM ainsi que des véhicules de pierre papier), des frais de gestion au plus bas, des gestions pilotées en fonction de votre profil sans frais additionnel et l'accompagnement des conseillers en gestion de patrimoine de meilleurtaux Placement.

>> Je demande une information complète sur le contrat de capitalisation


Un avantage pour les successions et donations


Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. D'un point de vue gestion financière, il n'y a même aucune différence. Mais il n’offre pas les mêmes avantages en termes de succession.

Même si son fonctionnement ressemble à s'y méprendre à un contrat d'assurance-vie, le contrat de capitalisation lui, ne garantit pas le risque lié à la vie du souscripteur. Il ne se dénoue pas en cas de décès comme cela est valable pour l'assurance-vie. Un point très important à ne pas négliger, notamment quand on souhaite transmettre son patrimoine. Contrairement à l’assurance-vie qui est uniquement transmissible au moment du décès, il est possible de le transmettre de son vivant par donation. Or, sur le plan fiscal, les donations ouvrent droit à des abattements importants : 100 000 euros par donateur et donataire en ligne directe (tous les 15 ans).

Que ce soit par donation ou succession, le donataire (celui qui reçoit) bénéficie de l'antériorité fiscale du contrat. Par ailleurs, depuis peu, le décès et la transmission aux héritiers permettent de purger le gain latent sur le contrat. Auparavant, à chaque retrait du contrat, les héritiers subissaient un impôt sur le gain historique du contrat (IR et prélèvements sociaux).

Mais depuis fin 2019, une nouveauté fiscale a été inscrite au BOFIP : la valeur retenue pour calculer la base taxable au moment du rachat du contrat est celle retenue lors de la succession. Les héritiers ne seront donc plus redevables de l’impôt sur les gains du contrat réalisés avant la succession, tout en conservant l’antériorité fiscale du contrat. Un sacré cadeau fiscal !


>> Je demande une information complète sur le contrat de capitalisation


Pour optimiser votre transmission, pensez à la donation de nue-propriété


Donner de son vivant présente un inconvénient majeur : on se démunit. On diminue son patrimoine, un patrimoine qui doit aussi servir de complément de retraite et de protection contre les imprévus. Les épargnants sont souvent coincés entre l'envie de diminuer les droits de succession et le besoin de se protéger et de protéger leur conjoint. Le démembrement permet de résoudre ce dilemme. Concrètement, un parent peut donner la nue-propriété d'un bien à un enfant. Cela lui permet d'anticiper sa succession en utilisant les abattements de la donation. Mais il ne se démunit pas complètement car il conserve l'usufruit.

Le contrat de capitalisation peut être démembré. Donner la nue-propriété d'un contrat de capitalisation à ses enfants peut ainsi être très avantageux :

• Seule la nue-propriété du capital transmis sera soumise aux droits de donation. Il y a donc une décote, qui dépend de l'âge de l'usufruitier au moment de la donation.

• En tant qu’usufruitier, le parent garde la gestion du contrat et perçoit les revenus. Il peut même faire des retraits de manière illimitée. On parle de quasi-usufruit.

• Sans se démunir, le parent peut utiliser les abattements sur les donations (abattement de 100 000 € par enfant tous les 15 ans). Il peut ainsi, à 69 ans, donner à un enfant la nue-propriété d'un contrat de 166 665 € (qui sera évalué à 60 %, soit 99 999 €, sous l'abattement en ligne directe). Le parent fait alors le pari qu'il vivra encore 15 ans pour faire bénéficier à nouveau de l'abattement à sa succession.

Aucun droit sur le contrat au moment du décès de l'usufruitier. Le nu-propriétaire récupère le contrat sans payer de droits de succession. Et si tout ou partie des sommes ont été retirées par l'usufruitier, le nu-propriétaire peut recouvrir sa créance sur le reste de la succession.

• Au décès, les nus-propriétaires récupèrent les sommes placées dans le contrat, qui sont liquides. Il n'y a donc pas de problème lié à l'indivision, ce qui pourrait être le cas avec un bien immobilier.

>> Je demande une information complète sur le contrat de capitalisation


Le contrat pour accueillir des fonds démembrés

Toujours dans un souci d'optimisation de patrimoine, la souscription d’un contrat de capitalisation démembré est surtout idéale pour le réemploi des fonds issus de la cession d’un bien immobilier, par exemple, qui était lui-même déjà démembré. En effet, un capital démembré ne peut pas être placé dans une assurance-vie. Avec le contrat de capitalisation, la question ne se pose pas.

Placer des fonds démembrés sur un contrat de capitalisation s'avère très attractif :

• Le parent n'est pas démuni. En effet, quand il s'agit d'une somme d'argent ou d'un placement financier, l'usufruitier a le droit (sauf mention explicite) de toucher les intérêts mais aussi de retirer tout ou partie du capital investi. Il peut toujours gérer son contrat comme bon lui semble et faire des retraits sans limite. On parle dans ce cas de "quasi-usufruit".

• Au décès, les nus-propriétaires récupèrent chacun une somme d'argent. Il n'y a donc pas de problème lié à l'indivision, ce qui pourrait être le cas avec un bien immobilier.

• Aucun droit sur le contrat au moment du décès de l'usufruitier. Le nu-propriétaire récupère le contrat sans payer de droit de succession. Et si tout ou partie des sommes a été retiré par l'usufruitier, le nu-propriétaire peut recouvrer sa créance sur le reste de la succession.

>>Je souhaite être informé(e) sur les contrats de capitalisation de meilleurtaux Placement


Un contrat disponible pour tous...

L'assurance-vie est un placement plébiscité de tous. Mais la réciproque est-elle valable ? La question peut paraître cruelle au premier abord, mais il y a une raison toute trouvée... Certains souscripteurs sont d'office exclus de la course comme les sociétés. Pour ces dernières, c'est donc sur le contrat de capitalisation qu’il faudra miser pour optimiser la gestion de leur patrimoine et de leur trésorerie à moyen/long terme.

L'âge du souscripteur peut également être un frein pour l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie. Généralement, passé 85 ans, de nombreuses compagnies d'assurances poussent l’épargnant à la souscription d'un contrat de capitalisation au lieu d'un contrat d'assurance-vie. En effet, plus la souscription d'un contrat d'assurance-vie est tardive, plus le risque de contestation de la part des héritiers et/ou de l’administration fiscale est important. Avec le contrat de capitalisation, point de litige à l'horizon.

>> Je demande une information complète sur le contrat de capitalisation

Communication non contractuelle à but publicitaire

A découvrir également

  • visuel-morning
    Feuilleton de l'été : l'épargne à 40 ans
    12/07/2024
  • visuel-morning
    Le Top / Flop des valeurs de la semaine par Euroland Corporate
    11/07/2024
  • visuel-morning
    Vous voulez payer moins d’impôts : il y a une solution simple et incontournable !
    06/06/2024
  • visuel-morning
    4 raisons d'investir en immobilier à l'étranger, dès 1 000 euros
    21/06/2024
Nos placements
PER Plus de retraite et moins d'impôts avec nos PER sans frais d'entrée
Assurance vie Découvrez nos contrats sans frais d'entrée
SCPI Accédez à l'immobilier professionnel dès 500 €
Defiscalisation Investissez dans l'économie réelle en réduisant votre impôt