Pour rivaliser avec l'assurance-vie, le contrat de capitalisation ne manque pas d'atouts

samedi 19 septembre
Auteur: Rédaction MeilleurPlacement
Il y a 9 mois - Le 19/09/2020 à 08h09

Assurance-vie et contrat de capitalisation. Le premier est plus connu des épargnants, l'autre moins. Pourtant, à quelques différences près, ils disposent des mêmes supports et de la même fiscalité. Comparaison n'étant pas raison, il ne s'agit pas de les opposer mais plutôt de voir dans quels cas, la souscription d'un contrat de capitalisation peut être plus appropriée dans le cadre d'une stratégie patrimoniale bien ficelée.

Le cousin de l'assurance-vie

Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. D'un point de vue gestion financière, il n'y a même aucune différence.

Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie en matière de :

• Gestion : on retrouve souvent les mêmes supports (l'incontournable fonds euros par exemple), les mêmes fonds d’investissement et SCPI, les mêmes options et mêmes niveaux de frais que les contrats d'assurance-vie. De nombreux contrats d'assurance-vie ont «une version capitalisation » avec les mêmes caractéristiques.
• Liquidité : le contrat de capitalisation offre, également, la même liquidité grâce au rachat ou à l’avance, il peut garantir un emprunt et, le cas échéant, être arbitré.
• Fiscalité sur les gains : la même que l'assurance-vie. Les rachats (uniquement la partie gains) sont soumis au choix à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire dégressif (12.8%, pour les contrats de plus de 8 ans après abattement de 4 600 pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple et éventuellement taux réduit à 7,5 %).

Prenons l'exemple des contrats M Retraite Vie et M Retraite Capitalisation.

Bien connu de nos lecteurs, le contrat M Retraite Vie est le contrat complet par excellence. Le contrat est accessible au plus grand nombre : un versement libre initial de 100 € suffit pour ouvrir un contrat. Des versements programmés peuvent être mis en place à partir de 25 € par mois.
Une tarification ultra-compétitive est appliquée : aucuns frais de dossier, ni d’entrée, d’arbitrage ou sur vos versements ne sont rattachés à ce produit. Seuls des frais annuels de gestion (0,60%) s’appliquent.

M Retraite Vie donne également la possibilité d’investir sur deux fonds en euros, à capital garanti et qui sont historiquement performants dans la durée. Ils allient ainsi sécurité et rentabilité pour vos placements. En 2019, Suravenir Rendement offrait un rendement net de 1,60%**, contre 2,40%** pour Suravenir Opportunités.

En plus de deux fonds en euros performants, M Retraite Vie donne accès à plus de 750 fonds* pour dynamiser vos placements, parmi lesquels figurent des fonds d'”Investissement Socialement Responsable” (ou “ISR”). Avec 750 fonds, vous avez accès à pratiquement toutes les classes d'actifs et toutes les zones géographiques ainsi que de nombreux fonds sectoriels. De plus, 13 SCPI, 5 OPCI et 3 SCI sont également disponibles dans le contrat pour diversifier dans l’immobilier votre investissement.

Pour ceux qui souhaitent déléguer la gestion de leur allocation, nous avons conçu la gestion profilée “M Étoilée”, une solution clé en main, et modulable en fonction de votre profil d’investisseur. Elle permet de dynamiser votre épargne. Cinq profils d’investissement adaptés à votre sensibilité au risque sont proposés par M Étoilée. On peut facilement et gratuitement changer de profil, passer de l’un à l’autre, à tout moment.

Récompensé par la presse de nombreuses fois en 2017, 2018, 2019 et 2020 notre contrat d’assurance-vie a également été récemment plébiscité par le journal économique Investir. Pour ne citer que quelques récompenses : Label d’excellence de l’assurance-vie en 2020, Oscar 2019 du meilleur Contrat nouvelle génération, Oscar 2018 du meilleur contrat d’assurance-vie Internet …

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M Retraite Capitalisation est la copie conforme de M Retraite Vie. Le contrat propose quasiment les mêmes avantages. Même assureur, même niveau bas de frais, mêmes supports disponibles, et accès à la gestion profilée M Étoilée.

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Le contrat de capitalisation, un formidable outil de succession en complément de l'assurance-vie

Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. D'un point de vue gestion financière, il n'y a même aucune différence. Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie (supports, gestion, fiscalité des gains...). Mais il n’offre pas les mêmes avantages en termes de succession (choix du bénéficiaire et abattements pour l’assurance-vie).

L'assurance-vie reste incontestablement le placement phare des Français. Sa réputation de couteau suisse de l'épargne est loin d'être usurpée puisqu'il s’agit en effet d’un outil particulièrement efficace pour se constituer, ou pour gérer, un capital dans un cadre juridique et fiscal spécifique. L'assurance-vie est tellement devenue un placement incontournable qu'on en oublierait presque quelques principes de base. Trop d'épargnants se retrouvent à la tête de nombreux contrats d'assurance-vie, sans se rendre forcément compte que les abattements ont déjà été dépassés (152 500 € par bénéficiaire) ou le seront au moment de leur décès. Avec le risque que vos proches soient contraints de mettre la main au porte-monnaie au moment du décès. Ce qui est contraire à ce que vous souhaitiez : les mettre à l'abri du besoin.

Même si son fonctionnement ressemble à s'y méprendre à un contrat d'assurance-vie, le contrat de capitalisation lui, ne garantit pas le risque lié à la vie du souscripteur.
Il ne se dénoue pas en cas de décès comme cela est valable pour l'assurance-vie. Un point très important à ne pas négliger notamment quand on souhaite transmettre son patrimoine. Contrairement à l’assurance-vie qui est uniquement transmissible au moment du décès, il est possible de le transmettre de son vivant par donation.
Or, sur le plan fiscal, les donations ouvrent droit à des abattements importants : 100 000 euros par donateur et donataire en ligne directe (tous les 15 ans). Que ce soit par donation ou succession, le donataire (celui qui reçoit) bénéficie de l'antériorité fiscale du contrat. Le contrat de capitalisation peut, par exemple, faire l'objet d'une donation de nue-propriété aux enfants. L’intérêt pour le donateur, qui garde l'usufruit, étant de profiter des revenus générés par le contrat et au moment du décès, le nu-propriétaire deviendra le propriétaire. Celui-ci n’aura alors pas de droits de succession à payer.

Par ailleurs, depuis cette année, le décès et la transmission aux héritiers permettent de purger le gain latent sur le contrat.

Auparavant, à chaque retrait du contrat, les héritiers subissaient alors un impôt sur le gain historique du contrat (IR et prélèvements sociaux).

Mais depuis fin 2019, une nouveauté fiscale a été inscrite au BOFIP : la valeur retenue pour calculer la base taxable au moment du rachat du contrat est celle retenue lors de la succession. Les héritiers ne seront donc plus redevables de l’impôt sur les gains du contrat réalisé avant la succession, tout en conservant l’antériorité fiscale du contrat. Un sacré cadeau fiscal !

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Le contrat pour accueillir des fonds démembrés


Toujours dans un souci d'optimisation de patrimoine, la souscription d’un contrat de capitalisation démembré est surtout idéale pour le réemploi des fonds issus de la cession d’un bien immobilier, par exemple, qui était lui-même déjà démembré. En effet, un capital démembré ne peut pas être placé dans une assurance-vie. Avec le contrat de capitalisation, la question ne se pose pas.

Placer des fonds démembrés sur un contrat de capitalisation s'avère très attractif :

• Le parent n'est pas démuni. En effet, quand il s'agit d'une somme d'argent ou d'un placement financier, l'usufruitier a le droit (sauf mention explicite) de toucher les intérêts mais aussi de retirer tout ou partie du capital investi. Il peut toujours gérer son contrat comme bon lui semble et faire des retraits sans limite. On parle dans ce cas de "quasi-usufruit".

• Au décès, les nus-propriétaires récupèrent chacun une somme d'argent. Il n'y a donc pas de problème lié à l'indivision, ce qui pourrait être le cas avec un bien immobilier.

• Aucuns droits sur le contrat au moment du décès de l'usufruitier
. Le nu-propriétaire récupère le contrat sans payer de droit de succession. Et si tout ou partie des sommes a été retiré par l'usufruitier, le nu-propriétaire peut recouvrer sa créance sur le reste de la succession.


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Un contrat disponible pour tous...


L'assurance-vie est un placement plébiscité de tous. Mais la réciproque est-elle valable ? La question peut paraître cruelle au premier abord, mais il y a une raison toute trouvée. ...Certains souscripteurs sont d'office exclus de la course comme les sociétés. Pour ces dernières, c'est donc sur le contrat de capitalisation qu’il faudra miser pour optimiser la gestion de son patrimoine et de sa trésorerie à moyen/long terme.

L'âge du souscripteur peut également être un frein pour l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie. Généralement passé 85 ans, de nombreuses compagnies d'assurances poussent l’épargnant à la souscription d'un contrat de capitalisation au lieu d'un contrat d'assurance-vie. En effet, plus la souscription d'un contrat d'assurance-vie est tardive, plus le risque de contestation de la part des héritiers et/ou de l’administration fiscale est important. Avec le contrat de capitalisation, point de litige à l'horizon.

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Communication non contractuelle à but publicitaire

* L'investissement sur des supports en unités de compte présente un risque de perte en capital important, et doit s’envisager dans une optique long terme, en représentant une petite partie d’un patrimoine global. Contrairement au fonds en euros, la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas.

** Taux de revalorisation pour 2019 nets de frais annuels de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Pour accéder au fonds Suravenir Opportunités, chaque versement doit comporter au minimum 50 % en Unités de Compte (25% dans le cadre du profil Sérénité Plus de M étoilée), lesquelles comportent un risque de perte en capital et sont soumises aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Pour accéder au fonds Suravenir Rendement, chaque versement doit comporter au minimum 30 % en Unités de Compte. Dans le cadre de gestion profilée M Étoilée Sécurité Plus, il est possible, pour tout versement strictement inférieur à 500 000 €, d'investir à 80 % sur Suravenir Rendement et 20 % sur Suravenir Opportunités

M Retraite Vie est un contrat d'assurance-vie individuel de type multisupport. Il est géré par Suravenir. Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 045 000 000 euros. Société mixte régie par le code des assurances SIREN 330 033 127 RCS BREST. Siège social : 232, rue Général Paulet BP 103 – 29 802 BREST CEDEX 9. Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 9).

M Retraite Capitalisation est un contrat de capitalisation individuel de type multisupport. Il est géré par Suravenir. Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 045 000 000 euros. Société mixte régie par le code des assurances SIREN 330 033 127 RCS BREST. Siège social : 232, rue Général Paulet BP 103 – 29 802 BREST CEDEX 9. Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 9).

Il sont distribués par MeilleurPlacement SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros, enregistrée au RCS de Rennes sous le n° 494162233, immatriculé à l’Orias sous le n° 07 031 613 en qualité de Courtier et Mandataire d’intermédiaire en Opérations de banque et services de paiement, Courtier en assurance et Conseiller en Investissements Financiers (adhérent CNCIF n° D011939). Siège social : 18 rue Baudrairie - 35000 Rennes.





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