Vendredi 28 octobre

Assurance-vie et contrat de capitalisation. Le premier est plus connu des épargnants, l'autre moins. Pourtant, à quelques différences près, ils disposent des mêmes supports et de la même fiscalité. Comparaison n'étant pas raison, il ne s'agit pas de les opposer mais plutôt de voir dans quels cas la souscription d'un contrat de capitalisation peut être plus appropriée dans le cadre d'une stratégie patrimoniale bien ficelée.

Le cousin de l'assurance-vie


Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. D'un point de vue gestion financière, il n'y a même aucune différence.

Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie en matière de :

• Gestion : on retrouve souvent les mêmes supports (l'incontournable fonds euros par exemple), les mêmes fonds d’investissement et SCPI, les mêmes options et mêmes niveaux de frais que les contrats d'assurance-vie. De nombreux contrats d'assurance-vie ont « une version capitalisation » avec les mêmes caractéristiques.

• Liquidité : le contrat de capitalisation offre, également, la même liquidité grâce au rachat ou à l’avance, il peut garantir un emprunt et, le cas échéant, être arbitré.

• Fiscalité sur les gains : la même que l'assurance-vie. Les rachats (uniquement la partie gains) sont soumis au choix à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire dégressif (12.8%, pour les contrats de plus de 8 ans après abattement de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple, et éventuellement un taux réduit à 7,5 %).

Chez meilleurtaux Placement, chaque contrat d'assurance-vie (meilleurtaux Placement Vie, meilleurtaux Liberté Vie, meilleurtaux Allocation Vie) existe en version capitalisation (meilleurtaux Placement Capitalisation, meilleurtaux Liberté Capitalisation, meilleurtaux Allocation Capitalisation).

L'offre est donc accessible (ouverture possible dès 100 €), sans frais d'entrée ou d'arbitrage, avec des supports de qualité (les meilleurs fonds euros du marché, plusieurs centaines d'OPCVM ainsi que des véhicules de pierre papier), des frais de gestion au plus bas, des gestions pilotées en fonction de votre profil sans frais additionnel et l'accompagnement des conseillers en gestion de patrimoine de meilleurtaux Placement.

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Le contrat de capitalisation, un formidable outil de succession en complément de l'assurance-vie


Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. D'un point de vue gestion financière, il n'y a même aucune différence. Mais il n’offre pas les mêmes avantages en termes de succession.

L'assurance-vie reste incontestablement le placement phare des Français. Sa réputation de couteau suisse de l'épargne est loin d'être usurpée puisqu'il s’agit en effet d’un outil particulièrement efficace pour se constituer, ou pour gérer, un capital dans un cadre juridique et fiscal spécifique. L'assurance-vie est devenue un placement tellement incontournable qu'on en oublierait presque quelques principes de base. Trop d'épargnants se retrouvent à la tête de nombreux contrats d'assurance-vie, sans se rendre forcément compte que les abattements ont déjà été dépassés (152 500 € par bénéficiaire) ou le seront au moment de leur décès. Avec le risque que vos proches soient contraints de mettre la main au porte-monnaie au moment du décès. Ce qui est contraire à ce que vous souhaitiez : les mettre à l'abri du besoin.

Même si son fonctionnement ressemble à s'y méprendre à un contrat d'assurance-vie, le contrat de capitalisation lui, ne garantit pas le risque lié à la vie du souscripteur. Il ne se dénoue pas en cas de décès comme cela est valable pour l'assurance-vie. Un point très important à ne pas négliger, notamment quand on souhaite transmettre son patrimoine. Contrairement à l’assurance-vie qui est uniquement transmissible au moment du décès, il est possible de le transmettre de son vivant par donation. Or, sur le plan fiscal, les donations ouvrent droit à des abattements importants : 100 000 euros par donateur et donataire en ligne directe (tous les 15 ans).

Que ce soit par donation ou succession, le donataire (celui qui reçoit) bénéficie de l'antériorité fiscale du contrat. Par ailleurs, depuis l'an dernier, le décès et la transmission aux héritiers permettent de purger le gain latent sur le contrat. Auparavant, à chaque retrait du contrat, les héritiers subissaient un impôt sur le gain historique du contrat (IR et prélèvements sociaux).

Mais depuis fin 2019, une nouveauté fiscale a été inscrite au BOFIP : la valeur retenue pour calculer la base taxable au moment du rachat du contrat est celle retenue lors de la succession. Les héritiers ne seront donc plus redevables de l’impôt sur les gains du contrat réalisés avant la succession, tout en conservant l’antériorité fiscale du contrat. Un sacré cadeau fiscal !


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Pour optimiser votre transmission, pensez à la donation de nue-propriété


Donner de son vivant présente un inconvénient majeur : on se démunit. On diminue son patrimoine, un patrimoine qui doit aussi servir de complément de retraite et de protection contre les imprévus. Les épargnants sont souvent coincés entre l'envie de diminuer les droits de succession et le besoin de se protéger et de protéger leur conjoint. Le démembrement permet de résoudre ce dilemme. Concrètement, un parent peut donner la nue-propriété d'un bien à un enfant. Cela lui permet d'anticiper sa succession en utilisant les abattements de la donation. Mais il ne se démunit pas complètement car il conserve l'usufruit.

Le contrat de capitalisation peut être démembré. Donner la nue-propriété d'un contrat de capitalisation à ses enfants peut ainsi être très avantageux :

• Seule la nue-propriété du capital transmis sera soumise aux droits de donation. Il y a donc une décote, qui dépend de l'âge de l'usufruitier au moment de la donation.

• En tant qu’usufruitier, le parent garde la gestion du contrat et perçoit les revenus. Il peut même faire des retraits de manière illimitée. On parle de quasi-usufruit.

• Sans se démunir, le parent peut utiliser les abattements sur les donations (abattement de 100 000 € par enfant tous les 15 ans). Il peut ainsi, à 69 ans, donner à un enfant la nue-propriété d'un contrat de 166 665 € (qui sera évalué à 60 %, soit 99 999 €, sous l'abattement en ligne directe). Le parent fait alors le pari qu'il vivra encore 15 ans pour faire bénéficier à nouveau de l'abattement à sa succession.

Aucun droit sur le contrat au moment du décès de l'usufruitier. Le nu-propriétaire récupère le contrat sans payer de droits de succession. Et si tout ou partie des sommes ont été retirées par l'usufruitier, le nu-propriétaire peut recouvrir sa créance sur le reste de la succession.

• Au décès, les nus-propriétaires récupèrent les sommes placées dans le contrat, qui sont liquides. Il n'y a donc pas de problème lié à l'indivision, ce qui pourrait être le cas avec un bien immobilier.

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Le contrat pour accueillir des fonds démembrés

Toujours dans un souci d'optimisation de patrimoine, la souscription d’un contrat de capitalisation démembré est surtout idéale pour le réemploi des fonds issus de la cession d’un bien immobilier, par exemple, qui était lui-même déjà démembré. En effet, un capital démembré ne peut pas être placé dans une assurance-vie. Avec le contrat de capitalisation, la question ne se pose pas.

Placer des fonds démembrés sur un contrat de capitalisation s'avère très attractif :

• Le parent n'est pas démuni. En effet, quand il s'agit d'une somme d'argent ou d'un placement financier, l'usufruitier a le droit (sauf mention explicite) de toucher les intérêts mais aussi de retirer tout ou partie du capital investi. Il peut toujours gérer son contrat comme bon lui semble et faire des retraits sans limite. On parle dans ce cas de "quasi-usufruit".

• Au décès, les nus-propriétaires récupèrent chacun une somme d'argent. Il n'y a donc pas de problème lié à l'indivision, ce qui pourrait être le cas avec un bien immobilier.

• Aucun droit sur le contrat au moment du décès de l'usufruitier. Le nu-propriétaire récupère le contrat sans payer de droit de succession. Et si tout ou partie des sommes a été retiré par l'usufruitier, le nu-propriétaire peut recouvrer sa créance sur le reste de la succession.

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Un contrat disponible pour tous...

L'assurance-vie est un placement plébiscité de tous. Mais la réciproque est-elle valable ? La question peut paraître cruelle au premier abord, mais il y a une raison toute trouvée... Certains souscripteurs sont d'office exclus de la course comme les sociétés. Pour ces dernières, c'est donc sur le contrat de capitalisation qu’il faudra miser pour optimiser la gestion de leur patrimoine et de leur trésorerie à moyen/long terme.

L'âge du souscripteur peut également être un frein pour l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie. Généralement, passé 85 ans, de nombreuses compagnies d'assurances poussent l’épargnant à la souscription d'un contrat de capitalisation au lieu d'un contrat d'assurance-vie. En effet, plus la souscription d'un contrat d'assurance-vie est tardive, plus le risque de contestation de la part des héritiers et/ou de l’administration fiscale est important. Avec le contrat de capitalisation, point de litige à l'horizon.

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