Prélèvements US : Comparaison avec la France

mercredi 20 juin
Auteur: Rédaction Monfinancier
Il y a 8 ans - Le 20/06/2012 à 09h06

Les États-Unis sont après la Suisse, et devant le Royaume Uni, la destination privilégiée des expatriés français. Si les conditions pour entrer aux Etats-Unis sont difficiles (nécessite l'obtention d'une green card), de nombreux français rêvent d'y tenter leur chance. Est-ce pour les conditions fiscales et sociales avantageuses, ou simplement pour le « American way of life »?

L'imposition sur le revenu aux USA

Bien que le système de sécurité sociale aux États-Unis est bien moins développé que le système français, les salariés américains voient quand même leurs salaires prélevés de certaines retenues. Celles-ci peuvent être d'ordre public (on parle dans ce cas de taxes), c'est-à-dire, mise en place par l'État ou au niveau fédéral, ou d'ordre privé (on parle dans ce cas de déductions), c'est-à-dire au niveau de l'entreprise.

Deux taxes sont instaurées au niveau fédéral, donc applicables à tous les États. Il s'agit de la Social Security et de l'assurance maladie Medicare. La Social Security aux États-Unis gère un ensemble de prestations sociales, dont les pensions de retraite. Les cotisations de retraite annuelles sont payées à parts égales par les salariés et leurs employeurs, à raison de 1.45% des salaires bruts chacun, proportion beaucoup plus faible qu'en France. La retraite publique Social Security n'a jamais été prévue pour suffire à un retraité, qui doit toucher d'autres revenus d'origine privée. La majorité des Américains ne veulent pas d'un système où c'est la solidarité publique qui prend en charge complètement les retraites. Contrairement aux Français, ils veulent assurer eux-mêmes leurs revenus de pension, ou faire confiance à leurs employeurs, dont certains cotisent pour eux en plus du minimum légal de 1.45 %. Dans ce cas, l'entreprise peut prendre directement une cotisation sur le salaire de l'employé, qui ne sera pas soumis aux impôts.

Outre les pensions de retraites, la Social Security gère les pensions aux handicapés, les pensions de réversion, et les allocations aux personnes à faible revenu. Le taux global perçu sur le salaire est de 6.20%.

Medicare est un système d'assurance santé fédéral pour les personnes âgées de plus de 65 ans et les handicapés. Il est financé, entre autre, par des cotisations obligatoires perçues par l'Etat fédéral et assises sur les salaires, à raison de 1.45 % chacun pour le salarié et l'employeur.

Cumulé, les deux prélèvements de sécurité sociale représentent donc 7.65% du salaire. On est loin du système français, mais aussi loin de la protection française. Cependant, de nombreuses entreprises américaines proposent à leurs salariés un programme d'assurance maladie qu'elles ont négocié à des tarifs avantageux. Comme pour les fonds de pension, les cotisations versées par le salarié sont retenues à la source et déductibles du salaire imposable.

Les particuliers possesseurs d'une green card, sans emploi ou n'ayant pas d'assurance maladie au sein de leur entreprise, et qui veulent s'assurer individuellement, peuvent le faire auprès de sociétés privées, mais à des coûts souvent prohibitifs. Les personnes à risques essuient souvent un refus : un malade du cancer qui voudrait une assurance santé volontaire se voit souvent opposer un refus ou demander un prix astronomique.

Finalement, les prélèvements sociaux dans une entreprise ayant ses propres programmes d'assurance maladie et de retraite peuvent s'avérer relativement élevés, et proches des 20% qu'on a en France. Certains salariés sont soumis à un prélèvement plus faible, mais au frais d'une protection plus faible.

Les prélèvements fiscaux et l'impôt sur le revenu aux États-Unis

Les États-Unis étant un état fédéral, des impôts sont dus aux niveaux fédéral et fédéré, également parfois au niveau des collectivités locales. Ainsi, une personne physique résidente de New York paye l'impôt sur le revenu fédéral, les impôts de l'État de New York ainsi que les impôts de la ville de New York City.

La pression fiscale varie très fortement selon les États. L'Alaska, le Dakota du Sud, la Floride, le Nevada, le Texas, Washington et le Wyoming n'ont pas d'impôt sur le revenu. Même chose pour le New Hampshire et le Tennessee (qui imposent toutefois les intérêts et dividendes touchés). Les autres États fixent un barème, généralement progressif. Les taux varient entre 3% et 11%. La moyenne s'établit à 6.06% d'imposition.

L'impôt sur le revenu au niveau des États est faible, assimilable à l'impôt sur le revenu payé en France par une personne ayant un salaire d'environ 1500 euros. Mais il faut ensuite rajouter l'impôt sur le revenu au niveau fédéral. Ce barème, pour un célibataire est le suivant :

Impôts sur le revenu aux USA :

De $0 - $8,700 : 10% d'impôts de la somme au dessus de $0

De $8,700 - $35,350 : 15% d'impôts de la somme au dessus de $8,700

De $35,350 - $85,650 : 25% d'impôts de la somme au dessus de $35,350

De $85,650 - $178,350 : 28% d'impôts de la somme au dessus de $85,650

De $178,350 - $388,350 : 33% d'impôts de la somme au dessus de $178,350

De $388,350 – au-delà : 35% d'impôts de la somme au dessus de $388,350

Il existe un système d'abattement pour frais professionnels qui varie selon la situation familiale. Pour un célibataire, il est fixé à 6 250 $, 8 050 $ pour un célibataire avec famille, 11 250 $ pour un couple marié avec déclaration conjointe, 5 625$ pour un couple marié avec déclaration séparée et 8 800 $ pour une personne veuve.

Avec ce barème, les petits revenus sont généralement plus fortement imposés aux États-Unis qu'en France. L'imposition devient plus attractive aux États-Unis à partir de $ 69 000 (55 000 euros) de revenus annuels environ (varie selon les États), et est surtout plus attractive pour les gros revenus puisque la tranche maximale aux Etats-Unis est de 35%, contre 41%, pour l'instant, en France. Ceci sans compter les hausses prévues par François Hollande et le nouveau gouvernement socialiste, et notamment la tranche à 75%...

Même si aux US, les taxes sont déduites automatiquement du salaire au fur et à mesure, le contribuable est soumis à l'obligation de déclarer, au niveau fédéral et fédéré, les revenus effectivement perçus au cours de l'exercice fiscal précédent.

Cette formalité permet notamment à l'administration de corriger les écarts pouvant apparaître entre la provision effectuée et le solde définitif. De plus, elle permet au contribuable de déclarer d'autres impôts à payer (impôt sur les revenus fonciers, revenus des capitaux immobiliers, bénéfices des activités indépendantes,…).

Certaines plus values sont également à intégrer dans la déclaration. Il s'agit des plus values mobilières de court terme (moins de 12 mois). Les autres plus values font l'objet d'une retenue à la source. Cette retenue est de 25% pour les plus values immobilières de moins de 12 mois et 15% au-delà. Pour les plus values mobilières de plus de 12 mois, le prélèvement est de 5% pour les contribuables dont les revenus imposables ne dépassent pas $ 35350 et 15% pour les autres. Ce système est bien plus avantageux que le prélèvement forfaitaire français de 19 + 13.50%.

Pour conclure sur les conditions d'imposition aux États-Unis:

Si les États-Unis sont une des destinations privilégiées des expatriés français, c'est probablement plus pour l' « American way of life » que pour les conditions fiscales et sociales. En effet, les prélèvements dans de nombreux Etats sont assez lourds pour les revenus modestes : les impôts y sont moins élevés proportionnellement en France. Par contre, les contribuables ayant de gros revenus, et/ou des revenus très variés, y trouveront des conditions très avantageuses.

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