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Question : Non résident déclaration compte étranger
Fiscalité / Défiscalisation
11/03/2024
Bonjour,

Un Français non résident fiscal en France est-il tenu de déclarer ses comptes à l'étranger?
Même question si, pour bénéficier d'un taux d'imposition inférieur aux 20% minimum sur ses revenus de source française, il déclare ses revenus mondiaux? [+]
Bonjour JEAN-MICHEL,
Si vous êtes non résidents ET que vous voulez bénéficier du taux d'imposition réel, vous devez déclarer l'ensemble de vos revenus mondiaux (mais pas forcément vos comptes à l'étranger si ceux-ci n'ont pas produit des revenus ou plus-value).
Bonne journée
Question : Fiscalité vente d'actions
Fiscalité / Défiscalisation
10/03/2024
Bonjour,

Si sur une action je mets 1000€ dessus. L'action fait X2. Je resors 1000€ et en laisse 1000€. Dois-je payer des impôts sur les 1000€ ?

Merci,
Théo Magda [+]
Bonjour Theo,
Vous devrez payer des impôts.
En fait on ne considère par que "vous retirez 1000 euros" mais que vous vendez X actions".
Dans votre exemple, vous investissez 1000 € sur une action. Vous allez donc acheter un certain nombre d'actions.
Par exemple si l'action vaut 50 €, vous allez acheter 20 titres à 50 euros (cela fait 1000 euros).
L'action fait X2. Vous avez donc 20 titres à 100 euros (2000 euros).
Vous retirez 1000 euros, ce que signifie que vous vendrez 10 titres à 100 euros.
Ces 10 titres, vous les avez acheté 500 euros (50 euros par titre) et revendu 1000 euros (100 euros par titre), vous avez donc fait une plus value de 500 euros qui sera imposable.
Bonne journée
Question : Report de moins-values
Fiscalité / Défiscalisation
09/01/2024
Fiscalité compte titre - Report des moins values

Bonjour, meilleurs vœux 2024 à toute l'équipe,
Je suis titulaire d'un compte titre depuis 2022,
En 2022, j'ai été en moins value d'environ 6000 euros,
En 2023, j'ai effacé cette moins value et je suis revenu à ma mise initiale,
Vais-je être taxé pour l'année 2023 sur cette plus value, ayant lu que les moins values étaient reportables sur une période pouvant aller jusque 10 ans ?
Cela se fait-il automatiquement sur la déclaration de revenu ou cela nécessite-t-il une action de ma part ?
En vous remerciant, bon week-end [+]
Bonjour Fabien,
Tout d'abord, notez que seule les plus-ou moins values réalisées, c'est à dire lorsque vous vendez le titre, sont soumises à l'impôt dans un compte titres.
Les plus-ou moins values latentes ne sont pas imposés.
Si vous avez vendu des titres en 2022 sur lesquels il y avait une moins value de 6000 €, celle ci est en principe reportable pendant 10 ans, mais à condition que vous l'ayez déclaré en 2023.
Si maintenant en 2023 vous avez vendu des titres sur lesquels vous êtes en plus-value, vous devez pouvoir reporté votre moins-value sur cette plus-value.
Si vous n'avez pas déclaré vos moins-values de 2022, contactez le centre des impôts pour demander à pouvoir quand même les reporter.
Bonne journée
Question : Moins-value PEA et plus-value PEE
Fiscalité / Défiscalisation
12/12/2023
Bonjour

Je vous soumets un "cas d'école":
Les moins values constatées lors de la fermeture d'un compte PEA ouvert il y a plus de 8 ans, peuvent elles venir en déduction des plus values calculées par la vente partielle d'un compte PEE ouvert lui aussi depuis plus de 8 ans ?
Merci pour votre réponse et bonne journée.
FLO [+]
Bonjour Albert,
La moins value constatée lors de la fermeture d'un PEA ouvert il y a plus de 8 ans peut se déduire des plus-values d'un compte titres.
En revanche, cela n'est pas possible sur un PEE, et pas utile d'ailleurs puisque les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Bonne journée
Question : Compte titres indivision et PRU
Fiscalité / Défiscalisation
05/12/2023
Bonjour,
consécutivement au décès de mon père, je disposais d'un compte titre en indivision dont la pleine propriété était partagée à 50/50 entre ma mère et moi. Suite au décès de ma mère, je récupère la pleine propriété du compte titre et la question qui se pose est : Quel est le prix de revient des titres et surtout, quelle est la date d'acquisition afin de bénéficier des abattements pour durée de détention ? [+]
Bonjour Eric,
Si le compte titres était bien en indivision à 50-50, vous avez donc un PRU qui correspond à la moyenne entre le prix au premier décès (votre part) et le prix au second (la part de votre mère qui vous revient ensuite). Idem pour la durée de détention.
Si en revanche vous étiez nu-propriétaire et votre mère usufruitière, le PRU et la date d'acquisition seront ceux au premier décès, au moment où vous avez récupéré votre nue-propriété.
Bonne journée
Question : Don et réduction IFI
Fiscalité / Défiscalisation
23/11/2023
suite a un déces ,
je vais avoir a payer l'ifi en 2024

pour le diminuer , je peut faire des dons a des associations agréées

puis je faire a cet effet des dons en 2023 ?

début 2024 , avant la date de déclaration ou de paiement?

merci de préciser la règle [+]
Bonjour Jérome,
Les dons pris en compte sont ceux qui ont été faits depuis la déclaration 2023.
Il est possible de faire un don via l’IFI jusqu’au dernier jour de la nouvelle déclaration fiscale
Bonne journée
Question : Fiscalité dividendes Allemagne
Fiscalité / Défiscalisation
17/11/2023
Bonjour
Comment récupérer L’impôt payé en Allemagne sur un compte titres traderepublic concernant les dividendes des sociétés françaises
Avec mes remerciements [+]
Bonjour CATHERINE,
En tant que résident fiscal français, vous devez déclarer vos dividendes à l'impôt sur le revenu en France.
En revanche, vous pourrez également déclarer l'impôt payé en Allemagne qui viendrait alors en déduction de l'impôt à payer.
Bonne journée
Question : Calcul moins-value cessions
Fiscalité / Défiscalisation
08/11/2023
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide pour remplir les cases 3VG et 3SG de la déclaration de revenus
Exemple
plus value de cession d'action 100 000€
moins value de cession d'action sur un autre portefeuille 10 000€
case 2OP cochée pour profiter d'un abattement pour durée de détention de plus de 8 ans de 65%
3VG= 100000-10000-65000=25000
3SG=65000
Si ce calcul est faux merci de rectifier mon exemple.
3VG=???
3SG=65000
Pour moi le texte des impôts, n'est pas clair

Sur quoi s'impute la CSG déductible de 6DE, s'il y a un reliquat sera t'il reporté sur l'année suivante?

Cordialement
Merci pour votre aide
[+]
Bonjour KAREEN,
Par une décision n° 390265 du 12 novembre 2015, le Conseil d'Etat a indiqué que les gains nets imposables étaient d'abord calculés après imputation des moins-values sur les différentes plus-values réalisées.
Et l'abattement s'applique ensuite au montant obtenu.
Donc pour votre calcul, vous devez faire 100 000 - 10 000 = 90 000 € * 35% = 31500 €.
Bonne journée
Question : Placements risqués : Verser dans le PER et l'AV ?
Fiscalité / Défiscalisation
03/10/2023
Bonjour,

Question concernant la répartition des investisements entre Assurance vie et PER.

Je posséde un contrat AV et un PER.
Je souhaite investir dans un produit risqué et un produit moins risqué.
Je souhaite utiliser l'option de défiscalition pour mes versements dans mon PER.

D'après mon raisonnement, le plus judicieux serait de placer le produit le plus risqué dans mon PER.
A l'entrée : Je bénéficie de la défiscalistion.
A la sortie : Si pertes, seul le capital restant est fiscalisé. Si gains, ces gains sont taxés de la même façon que dans l'AV (hors exonération des 4600 euros).

Mon raisonnement est-il correct ou quelquechose m'échappe ?

Merci et bonne fin de journée,
Laurent [+]
Bonjour Laurent,
Votre raisonnement se tient certes, mais vous pensez surtout aux pertes sur votre placement risqués, et pas aux gains.
Les gains sont un peu plus taxés sur le PER que sur l'assurance-vie, même après l'abattement (taux de 12,8 versus 7,5%)
Donc dans l'hypothèse où vous réalisez un gain sur le placement risqué, il vaut mieux que celui-ci soit dans l'assurance-vie.
Mais dans l'hypothèse ou vous réalisez une perte sur le placement risqué, il vaut mieux qu'il soit dans le PER.
A noter que le "surplus" d'impôt serait léger dans le premier cas (gain dans l'assurance vie) alors qu'il serait plus important dans le deuxième cas (perte dans le PER). Mais vous ne voulez peut être pas parier sur votre perte...
Bonne journée
Question : FCPI ou GFI
Fiscalité / Défiscalisation
06/09/2023
Bonjour,

Dans une optique de profitez d'une défiscalisation, tout en ayant une vision de rendement attractif, que conseillez vous entre votre fond FCPI Dividendes Plus N°10 ou dans un groupement forestier ?
Merci
[+]
Bonjour NICOLAS,
En termes de performances passées, les FCPI Dividendes Plus surpassent les GFI. En particulier parce que les frais sont plus faibles
Mais il s'agit de performances passées, et surtout de performances moyennes. Certains FCPI ont essuyé des pertes.
Le FCPI permet donc d'espérer une meilleure performance, mais il est plus risqué.
C'est exactement comme comparer un placements en actions à un placement immobilier type SCPI. Les deux sont intéressants et le choix dépend donc surtout de votre profil.
Bonne journée