Les droits de succession sont élevés que son patrimoine soit important ou plus modeste. D’où l’utilité de s’y prendre le plus tôt possible avec une stratégie patrimoniale adaptée à sa situation. Alors pour alléger la facture à ses héritiers, plusieurs solutions existent pour transmettre un patrimoine à moindre coût.
Alternative à la succession, donner de son vivant
La transmission de son patrimoine peut se faire de son vivant pour donner un coup de pouce à ses enfants ou petits-enfants pour financer un premier achat immobilier ou leurs études. L’État aussi vous aide aussi à être généreux avec vos proches. Alors autant en profiter. Les donations sont en effet réalisables dans des conditions fiscales avantageuses. Dans le cas d’une transmission en ligne directe l’abattement est par exemple de 100 000 euros par parent et par enfant pour transmettre sans avoir à régler de droits de mutation. Les abattements fiscaux sont désormais renouvelables tous les 15 ans. Il est ainsi possible de transmettre son patrimoine périodiquement tout en bénéficiant d’une fiscalité douce.
L’assurance-vie, un formidable outil de succession
On a beaucoup parlé récemment de l'assurance-vie comme le placement préféré des Français et le meilleur outil pour la gestion de patrimoine : Plus rentable que le livret A, une fiscalité douce, idéale pour préparer la retraite ou pour préparer un projet immobilier par exemple... Mais il ne faut pas oublier la fonction première d'un contrat d'assurance-vie : Il s'agit avant tout d'un formidable outil de succession.
C'est un des atouts principaux du contrat d'assurance-vie : les sommes transmises via un contrat d'assurance-vie (pour les primes versées avant 70 ans) aux bénéficiaires profitent d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, avant d'être soumises aux droits de succession. Utilisé à bon escient, le contrat permet donc de réduire au maximum les droits de succession. Si elle n'est pas utile pour les transmissions au conjoint survivant, déjà exonéré, l'assurance-vie n'est pas non plus pénalisante puisque l'administration admet que les sommes données au conjoint survivant au-delà de 152 500 euros ne soient pas soumises aux droits de 20%.
Autre avantage de l’assurance-vie, l'assuré désigne librement ses bénéficiaires. L'assurance-vie permet donc, comme un testament, de passer outre les règles successorales et d'avantager un proche : concubin, partenaire de pacs, petits-fils, parents, nièces….
Comme l'assurance-vie n'a pas volé son statut de couteau suisse de l'épargne, ce produit d'épargne a d'autres atouts... moins connus. Il est également possible de transmettre son capital sans fiscalité avec la technique du démembrement de la clause bénéficiaire. Elle consiste à attribuer la nue-propriété du capital à certains bénéficiaires – les enfants en général -, et l’usufruit à d’autres, comme le conjoint. Lors du décès de l’assuré, le conjoint reçoit ainsi le capital et peut en tirer les fruits, autrement dit les intérêts. Dès son décès, le capital initial revient ensuite aux enfants sans aucun droit, puisqu’il s’agit d’une créance qu’ils récupèrent sur la succession de l’usufruitier.
Commencer l'assurance vie au plus jeune âge pour préparer la succession
Comme on l'a vu, l'assurance-vie est particulièrement intéressante pour les sommes versées avant 70 ans. Mais il est fortement conseillé de commencer au plus tôt, pour plusieurs raisons :
> Fiscalement : Les sommes versées avant 70 ans bénéficient d'un abattement plus important
> Si vous voulez avantager un proche, il vaut mieux réaliser des versements programmés, mensuels, plutôt qu'un gros versement plus tard qui peut être considéré comme une donation déguisée.
> L'assurance-vie n'est pas qu'un outil successoral. Certes, elle permet de préparer sa succession mais elle offre aussi beaucoup d'avantages en tant que placement (fiscalité, frais, produits disponibles). Ainsi, tout en préparant votre succession, vous pouvez profiter des avantages de ce contrat de votre vivant...
>> Je profite des avantages de l’assurance-vie
Capitaliser sur le contrat de capitalisation !
Pour les patrimoines importants, il est possible de combiner la puissance de l’assurance-vie avec un contrat de capitalisation. Leur complémentarité s’impose de plus en plus dans une stratégie patrimoniale tant en termes de fiscalité, que de transmission.
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie. Mais à la différence de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation n’est pas un produit d’assurance mais comme son nom l’indique, c’est un produit d’épargne tel qu’un livret classique.
Par rapport à l'assurance vie, le contrat de capitalisation offre un avantage en termes d'impôt sur la fortune (ISF). Comme pour la succession, la valeur à déclarer à l'ISF correspond à la valeur nominale du contrat, c'est à dire sans compter les intérêts et plus-values. Il se révèle être également un excellent outil de transmission. Contrairement à l’assurance-vie, il est possible de le transmettre tel quel par donation ou succession (en conservant l'avantage fiscal). Le contrat de capitalisation peut, par exemple, faire l'objet d'une donation de nue-propriété aux enfants. Dans tous les cas le donataire (celui qui reçoit) bénéficie de l'antériorité fiscale du contrat.
>> Je veux optimiser ma fiscalité avec le contrat de capitalisation
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