L’épargne retraite, on en parle beaucoup depuis l’avènement du Plan d’Epargne Retraite (PER). Mais certains épargnants n’ont pas attendu sa mise en place pour ouvrir des contrats dédiés à la préparation de la retraite, comme les PERP et Madelin. Une récente disposition légale vient d’élargir les possibilités de sortie en capital, plutôt qu’en rentes viagères, pour ces derniers. Une avancée positive qui ne comble pas cependant l’écart avec le PER. Explications.
Ancêtres du Plan d’Épargne Retraite, les contrats PERP et Madelin avaient peiné à rencontrer leur public. Malgré des atouts certains, dont la déduction fiscale des versements dans les limites fixées par la loi, ils souffraient d’un défaut aux yeux des épargnants : la quasi-obligation de devoir débloquer ses économies sous forme de rentes viagères.
Concrètement, le déblocage en rentes est obligatoire dans le cadre du Madelin, dédié aux travailleurs indépendants. Le PERP, ouvert à tous les actifs, se montre un peu plus souple, avec la possibilité de débloquer 20 % de son épargne sous forme de capital. Il existe un autre cas particulier, permettant de récupérer son argent sous forme de capital à condition de l’utiliser pour devenir propriétaire de sa résidence principale… et de ne pas avoir été propriétaire de celle-ci depuis au moins 2 ans.
En dehors de ces situations spécifiques, les contrats PERP et Madelin, ainsi que les articles 83, permettent une sortie en capital à 100 % dans un cas exceptionnel. Si le montant des rentes viagères n’excédait pas 40 € par mois, la loi permettait à l’assureur du contrat de verser l’intégralité de cette épargne en une seule fois. Une disposition intéressante sur le papier mais limitée puisqu’elle ne concernait que de « petits » contrats dont le montant s’avère largement insuffisant pour couvrir les besoins des retraités devant faire face à la perte de revenus subie à la fin de leur carrière professionnelle.
Cette exception à la règle a été élargie en vertu d’un arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 1er juillet 2021. Désormais, les PERP, Madelin et articles 83 aboutissant à une rente mensuelle de moins de 100 € feront l’objet d’un déblocage à 100 % en capital par l’assureur. Pour vous donner un ordre d’idée, une rente de 100 € par mois sur une durée de 25 ans correspond à un contrat d’une valeur de 30 000 €. Le champ de cette mesure reste donc limité mais elle permettra à davantage d’épargnants de profiter d’une sortie en capital à 100 %.
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Détail amusant de l’arrêté ministériel instaurant cette mesure : il relève également le seuil de déblocage en capital par l’assureur à 100 €, contre 80 € jusqu’ici, pour le PER. Ce point a le mérite de préciser que si vous souhaitez bénéficier d’une rente viagère grâce à votre PER, son montant devra excéder 100 € par mois… Néanmoins, si le PER rencontre un succès qui a toujours échappé à ses prédécesseurs, c’est parce qu’il permet de bénéficier d’une sortie en capital à 100 %. A une seule condition : en faire la demande lorsque vous souhaitez percevoir votre épargne...
La souplesse offerte par le PER va même plus loin. Là où un déblocage exceptionnel en capital d’un « petit » PERP ou Madelin prend la forme d’un seul versement, les sommes placées sur un PER individuel peuvent vous être versées en une ou plusieurs fois. Le rythme des versements est à votre main : vous pouvez ainsi adapter les versements à votre situation et même modifier le rythme prévu si votre situation évolue. Par exemple, vous pouvez demander à débloquer 5 000 € par an initialement et, si le besoin s’en fait ressentir, relever ce seuil à 10 000 € sur une année donnée. Tout dépend de vous, de vos besoins et de vos souhaits.
En outre, les nouveaux PER individuels s’avèrent de bien meilleurs outils pour valoriser votre épargne que les anciens PERP et Madelin. Les meilleurs PER du marché, sans frais sur les versements ou arbitrages, vous permettent d’accéder à une offre financière riche dans les meilleures conditions. Concrètement, cela se traduit par la possibilité d’investir dans l’immobilier* (SCPI, SCI, OPCI…) ou dans des actions* (via des fonds mais aussi des titres vifs dans certains contrats) pour préparer votre retraite. Autre point fort, les fonds en euros proposés sur les meilleurs PER affichent des performances plus élevées que les vieux PERP et Madelin.
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En plus de la création du PER, la loi Pacte de 2019 a également prévu une disposition permettant aux épargnants détenteurs d’un PERP, d’un Madelin et d’autres contrats d’épargne retraite de les transférer vers un nouveau PER. Ce principe vaut également pour les plans d’épargne retraite dans le cadre de l’entreprise, comme le PERCO pour l’épargne collective ou les articles 83 pour l’épargne obligatoire. Dans la mesure où le PER, avec ces 3 compartiments dédiés à chaque type d’épargne retraite, a vocation à devenir « l’unique » produit d’épargne retraite, cette mesure facilitant les transferts prend tout son sens.
Surtout, la possibilité d’effectuer un transfert de ses anciens PERP, Madelin et autres vers un PER présente un grand intérêt pour les épargnants. Au-delà d’une plus grande simplicité et lisibilité, toute l’épargne retraite étant regroupée « au même endroit » plutôt que sur plusieurs contrats, transférer vos vieux contrats vers un nouveau PER vous permet de faire bénéficier votre épargne déjà investie des avantages du PER. Autrement dit, de bénéficier de la sortie en capital à 100 %, en une ou plusieurs fois, pour l’épargne placée sur un ancien contrat qui ne vous permettait pas d’en faire autant.
Grâce à cette faculté de transfert, tout un chacun peut profiter d’une sortie en capital à 100 % pour son épargne retraite, indépendamment des montants qu’il a placés sur un PERP et/ou un Madelin. Et ce, sans oublier les atouts propres au contrat que vous choisissez… Un contrat comme mes-placements Liberté PER affiche par exemple des frais parmi les plus bas du marché, avec 0 % sur les versements et arbitrages en ligne et des frais de gestion de 0,50 % seulement sur les Unités de Compte. Surtout, ce PER assuré par Spirica se distingue par son offre financière, avec la possibilité d’investir sur plus d’une centaine d’actions* en direct (titres vifs) mais aussi sur une trentaine de supports immobiliers*. L’investissement en SCPI se fait dans des conditions privilégiées, avec le versement de 100 % des loyers (pour les SCPI à capital variable) et un délai de jouissance réduit à un mois.
Autre avantage du contrat mes-placements Liberté PER, en ce qui concerne spécifiquement les transferts : les sommes déplacées à cette occasion peuvent être investies à 100 % sur le fonds en euros du contrat (1,65 %** de rendement en 2020). Compte tenu des délais de transfert de plusieurs mois habituellement constatés, cela permet d’éviter de mauvaises surprises potentielles pour votre épargne placée en Unités de Compte*. Une fois le transfert achevé, vous pourrez arbitrer vos placements comme bon vous semble sans frais supplémentaire.
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Le transfert d’un PERP et/ou Madelin vers un PER présente donc de nombreux avantages, à condition d’opter pour un contrat de qualité. Il existe toutefois des points auxquels il est indispensable de prêter attention avant de se lancer dans une telle opération.
D’une part, les transferts sont facturables par l’assureur du contrat transféré. Ces frais de transfert peuvent atteindre jusqu’à 5 % maximum de l’encours du contrat. Pour les détenteurs d’un PERP ou Madelin bien fourni, cela peut vite représenter une somme importante… Il est néanmoins possible d’y échapper, dès lors que vous détenez le contrat transféré depuis au moins 10 ans. Un paramètre à retenir si votre ancien contrat approche de cette date anniversaire.
D’autre part, il est indispensable qu’un tel transfert vers un PER serve vos intérêts patrimoniaux. Par exemple, si vous êtes certain de débloquer votre épargne retraite à 100 % en rentes et que votre ancien contrat vous permet de bénéficier de conditions avantageuses, eu égard à la table de mortalité retenue pour le calcul des rentes notamment, il est préférable de conserver votre ancien contrat. Dans le même ordre d’idée, une personne détenant un PERP et privilégiant une sortie à 20 % en capital (ou moins) et 80 % en rentes (ou plus) aura tout intérêt à conserver son contrat, dans la mesure où la sortie en capital du PERP s’avère plus faiblement fiscalisée que celle du PER. Enfin, le même constat s’applique aux épargnants qui souhaitent profiter du débouclage de leur PERP pour devenir propriétaire de leur résidence principale, sous réserve de ne pas l’avoir été depuis au moins 2 ans.
Ces cas particuliers sont ce qu’ils sont : des cas (très) particuliers ! A vous de voir s’ils vous concernent… Et dans le cas contraire, vous avez toutes les cartes en main pour optimiser votre épargne retraite.
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* Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital.
L'investissement en actions, obligations ou OPCVM présente un risque de perte en capital important, et doit s’envisager dans une optique long terme, en représentant une petite partie d’un patrimoine global. Contrairement au fonds en euros, la valeur de ces supports, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
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- La diminution des revenus locatifs. Dans un contexte économique moins favorable, la baisse des revenus locatifs versés aux associés est due à la diminution du taux d’occupation financier et/ou à la baisse du montant global des loyers versés par les locataires. Cette baisse peut être toutefois atténuée par l’effet de la mutualisation des risques grâce à la diversification immobilière et locative du portefeuille.
- La liquidité. L'immobilier n’étant pas un produit coté, il présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier .
** Taux de revalorisation pour 2020 nets de frais annuels de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Au sein du contrat mes-placements liberté PER, chaque versement doit comporter un minimum de 25% en Unités de Compte, lesquelles présentent un risque de perte en capital et sont soumises aux fluctuations des marchés à la hausse comme à la baisse.