Les droits de succession s’invitent une nouvelle fois dans le débat de l’élection présidentielle.
Le sujet divise fortement les politiques, et les Français.
Avec d’un côté, le gauche, ceux qui trouvent que la fiscalité est trop douce et contribue à la création d’une « société d’héritiers ».
Et de l’autre côté, le droit, ceux qui estiment au contraire qu’elle est trop lourde et qu’il faut l’alléger.
C’est aussi la position du gouvernement actuel.
On va certainement en reparler d’ici mai 2022.
Espérons que cette fois-ci, on en reparle aussi après les élections…

Par Gauthier MAES
Responsable média
Meilleurtaux Placement

BRUNO LE MAIRE…

… a fait le service après-vente d’Emmanuel Macron.
Dans une interview au Parisien la semaine dernière, le chef de l’État avait affiché sa volonté de favoriser la « transmission populaire », sans donner plus de précisions.
Invité sur LCI hier, le ministre de l’Économie a détaillé les pistes envisagées par le gouvernement.
Aucune hausse d’impôt prévue, et une baisse de taux pour les transmissions en ligne indirecte.
Bruno Le Maire a en effet qualifié les taux de « quasiment confiscatoires » lorsqu'on veut transmettre à un frère ou une soeur ou « à un neveu que vous aimez beaucoup » (on ne sait pas encore s’il faudra une attestation pour prouver qu’on l’aime beaucoup).

TRANSMISSION AUX ENFANTS

En France, les droits de transmission dépendent principalement du lien de parenté entre l’héritier et le donateur.
Avec deux barèmes : en ligne directe (enfants et petits-enfants) et en ligne indirecte (les autres).
En ligne directe, le barème démarre à 5%, après un abattement de 100 000 € pour un enfant et 31 865 € pour un petit enfant, puis il augmente en fonction des montants (45% au-delà de 1,8 million d’euros).

CHERS NEVEUX ET NIÈCES

En ligne indirecte, il existe quelques abattements, plus faibles (15 932 € pour un frère ou 7 967 € pour une nièce par exemple), et au-delà les droits s’élèvent à 35% ou 45% pour les frères et sœurs, 55% pour les neveux et nièces, et 60% pour tous les autres…
Selon le Conseil d’analyse économique, les transmissions en ligne indirecte représentent 10% du capital transmis (contre 90% donc pour les lignes directes) mais 50% des recettes totales issues des droits de succession.
C'est donc la fiscalité sur les transmissions indirectes, confiscatoire, que l’État veut alléger. Sans trop qu’on sache pourquoi il l’a qualifiée de « populaire ».

MODE DE TRANSMISSION

La fiscalité dépend aussi du mode de transmission.
On peut transmettre à son décès, mais on peut également transmettre de son vivant, par donation. Une donation peut bénéficier du même abattement qu’au décès, mais celui-ci est renouvelable tous les 15 ans. Donc si on commence à donner suffisamment tôt, on peut doubler voire tripler les abattements.
Et on peut enfin transmettre par assurance vie, en désignant n’importe quel(s) bénéficiaire(s) du contrat qui profitera d’un abattement de 152 500 euros quel que soit le lien de parenté.
Environ 15% des sommes transmises le sont via l’assurance-vie.

LES PROPOSITIONS DES AUTRES CANDIDATS

Valérie Pécresse veut diminuer le rappel fiscal des donations de 15 à 6 ans.
Marine Le Pen veut réduire ce délai à 10 ans.
Eric Zemmour propose de défiscaliser les dons jusqu'à 200 000 euros tous les dix ans pour les parents et les grands-parents.
Au PS, on envisage un abattement de 300 000 euros pour « toutes les successions reçues dans une vie) ».
Quant à Jean Luc Mélenchon, il veut créer un héritage maximum pour les plus grandes fortunes, avec un plafonnement à 12 millions d'euros.

UN ALLÉGEMENT À VENIR ?

Les quatre candidats les mieux placés, pour l’instant, prônent donc un allègement de la fiscalité sur les transmissions.
Mais le sujet divise tellement les Français qu’on ne peut pas vraiment espérer des mesures concrètes.
En 2017, Emmanuel Macron, candidat, avait proposé une refonte de la fiscalité des successions.
Mais en 2018, lorsque Christophe Castaner a voulu relancer un débat « sans tabou », le président lui a opposé une fin de non-recevoir.
N’attendez donc pas, organisez le plus tôt possible votre transmission, via des donations et surtout en utilisant l’assurance-vie, formidable outil successoral (en plus d’être une enveloppe efficace pour d’autres projets comme la retraite ou les études de vos enfants).
> Recevez une information détaillée sur le contrat d'assurance-vie pour la succession

À PART ÇA ?

QUOI DE NEUF ?

XI CONTINUE

En 2021, le Parti communiste chinois, et son leader Xi Jinping, ont montré leur vrai visage.
Ils ont repris en main des pans entiers de leur économie : les secteurs comme l’immobilier, les géants technologiques, les réseaux sociaux, les jeux vidéo ou encore l’éducation privée ont été forcés de revoir leur modèle ou disparaitre.
Avec un objectif : contrôler le peuple chinois, notamment les enfants, et renforcer l’idéologie.
Et cela devrait continuer en 2022 : Le Parti communiste chinois vient de publier une loi pour « la promotion de l’éducation familiale ».
Selon cette loi, les parents doivent « enseigner l’amour du parti, de la nation, du peuple, et du socialisme à leur enfant ».

DISCUSSIONS FROIDES

Les représentants de la diplomatie de la Russie et des États-Unis se sont rencontrés hier à Genève pour une troisième session du « dialogue sur la stabilité stratégique » lancé par Joe Biden et Vladimir Poutine, à l’issue de leur rencontre en juin 2021.
Mais il a surtout été question d’Ukraine, sous la menace d’une potentielle invasion russe selon les États-Unis et les Occidentaux.
Après plusieurs heures de discussion, les États-Unis et la Russie ont chacun de leur côté assuré avoir fait preuve de fermeté, tout en laissant la porte ouverte à de nouvelles discussions.
Aucune avancée donc.

PRUDENCE

Les marchés boursiers ont connu une nouvelle séance de baisse hier.
-1,44% pour le CAC 40, troisième séance consécutive de baisse.
Aux États-Unis, c’est une cinquième séance consécutive de baisse pour le SP500.
Les chiffres publiés vendredi (inflation en Europe, chiffres du chômage aux États-Unis), font craindre un durcissement des politiques monétaires des banques centrales.
Les banques centrales n’auront pas le choix, elles vont devoir couper les robinets.
Comme on vous le disait dans le morning zapping hier : « avec l'inflation, la hausse des taux, la réduction des liquidités sur le marché, il y aura de la volatilité, et donc des secousses et il faut privilégier la prudence. »
C’est la raison pour laquelle nous avons passé au plus bas notre part "actions" dans les allocations qu’on vous conseille sur notre contrat avec gestion déléguée M Stratégie Allocation vie

L'ANNÉE AIRBUS

L'avionneur européen a livré 611 appareils en 2021.
45 de plus qu'en 2020.
11 de plus que son objectif de début d'année.
Boeing, son rival américain, n'a pas encore dévoilé ses résultats commerciaux pour 2021, mais il ne totalisait que 302 livraisons à fin novembre.
Quand l'Europe se met en ordre de marche, elle peut gagner.
Dommage que nous n'ayons pas d'Airbus de la Tech.

LA FEMME DU JOUR

Estelle Brachlianoff va prendre la direction du groupe Veolia.
Elle devient la deuxième femme à occuper cette fonction au sein du CAC 40, avec la patronne d'Engie, Catherine McGregor.
Plus que 18 avant la parité…

DU CÔTÉ DES MARCHÉS

Par Dorian Abadie, Analyste Bourse MTB
Le CAC40 retrouve des couleurs ce matin (+0,8% à 7 170 points), dans le sillage du rebond des grandes places européennes. Les marchés respirent un peu, après la baisse de ces dernières séances. Aucune donnée économique majeure ne sera publiée aujourd’hui mais les investisseurs suivront l’audition de Jerome Powell, le patron de la Fed, devant la commission bancaire du Sénat américain. Il évoquera entre autres les mesures que va prendre la banque centrale pour lutter contre l’inflation, attendue à 7% en rythme annuel en décembre. 7% ! L’indice des prix à la consommation US sera en effet publié demain à 14h30 et une nouvelle accélération forcerait d’autant plus la Fed à réduire son soutien à l’économie. Pour l’heure, les principaux acteurs du marché hésitent entre trois et quatre hausses de taux en 2022, d’un quart de point chacune. La première devrait être actée en mars.
Au Japon, le Nikkei clôture en baisse (-0,90% à 28 222 points).
Le Brent se négocie à 81,5 $ (+0,59%).
L'once d'or s'échange à 1 808 $ (+0,66%).
L'euro/dollar évolue à 1,134 $ (+0,12%).

ON S’EN FOUT ?

Le variant Delta amorce une décrue en France (good… next !) ; Emmanuel Macron promet 15 milliards d'euros supplémentaires pour la sécurité ; Les sept dernières années ont été «de loin» les plus chaudes jamais enregistrées selon le service européen Copernicus sur le changement climatique ; Jean Castex assouplit encore le protocole sanitaire à l'école ; Les salariés du groupe General Electric à Belfort ont assigné en justice le conglomérat américain, le groupe aurait minoré le résultat fiscal de l'entité française au profit de filiales suisse et du Delaware ; Cocorico : un Français, Pierre-Olivier Gourinchas, est nommé chef économiste du FMI ; L'écureuil de Corée pullule dans les forêts de l'Oise et d'Île-de-France, trop mignon ? Il joue un rôle majeur dans l’infection des tiques et la transmission de la maladie de Lime... ; Les ventes de voitures électriques ont bondi de 64 % en Europe en 2021 ; Le cirque : Novak Djokovic, qui a eu le Covid le 16 décembre (mais a assisté le lendemain, sans masque, à une cérémonie en l'honneur de jeunes joueurs serbes) a été libéré par la Justice australienne, mais il peut encore être expulsé…; Un cœur de porc a été greffé sur un humain par des chirurgiens américains (les hommes sont vraiment des cochons...)

VOILÀ C'EST TOUT
BONNE JOURNÉE

MAY THE FORCE BE WITH YOU