Pouvoir d’achat, conflit ukrainien, les sujets d’actualité ne manquent pas pour animer la campagne présidentielle. Mais ils ne font pas oublier ces sujets récurrents, qui reviennent tous les 5 ans, comme la question des successions. Si chaque candidat y va de son projet, avec plus ou moins de volonté de changer les choses, il reste une certitude : l’assurance vie est, et sera, incontournable pour préparer une succession.
La succession, sujet incontournable des élections présidentielles
A chaque élection présidentielle, une ou plusieurs thématiques s’imposent. Indéniablement, les retombées de la guerre en Ukraine, humaines bien entendu mais également diplomatiques et économiques (inflation et pouvoir d’achat, prix des matières premières), resteront le sujet phare de la présidentielle 2022. Mais certains dossiers restent indémodables et reviennent sur la table quand les Français sont appelés aux urnes pour choisir le prochain ou la prochaine locataire de l’Elysée.
C’est le cas des successions : impossible de faire l’impasse sur un tel sujet, qui touche aussi bien au patrimoine qu’à la famille. Cette année encore, les propositions sont nombreuses. Une partie des candidats entend ne rien changer, quand d’autres, plutôt à la droite de l’échiquier politique, veulent élargir les possibilités de transmettre en franchise d’impôt (hausse des abattements, élargissement aux successions en ligne indirecte). Et à l’inverse, certains candidats plus à gauche proposent de durcir la taxation des successions, au nom de l’égalité.
Quelles que soient les orientations des uns et des autres, le rôle de l’assurance vie dans la préparation de la succession ne change pas. Le produit d’épargne préféré des Français reste en effet leur atout numéro 1 pour transmettre, grâce à un régime fiscal favorable, fortement déconnecté des droits de succession de droit commun. Sur ce sujet, une large partie des candidats plaide pour le statu quo : difficile, en effet, de bouleverser le fonctionnement de l’assurance vie, au risque de froisser les millions d’électeurs qui détiennent au moins un contrat. Pour rappel, on compte plus de 1 850 milliards d’euros placés en assurance vie à fin décembre 2021 selon la fédération professionnelle France Assureurs.
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L’assurance vie, l’atout n°1 pour préparer votre succession
La popularité de l’assurance vie s’explique par bien des facteurs, dont son intérêt en matière de succession. Les sommes transmises via l’assurance vie échappent largement au barème des droits de succession, et ce quelle que soit la nature du bénéficiaire (enfant ou petit-enfant, neveu/nièce, frère/sœur, etc.). Mais attention à bien comprendre comment fonctionne cette fiscalité pour en tirer le maximum.
Il existe en effet deux régimes fiscaux distincts pour la transmission des sommes placées sur un contrat d’assurance vie. La législation fait une distinction importante selon la date de versement des fonds.
• Versements actés avant 70 ans
Pour l’intégralité des versements effectués sur un contrat d’assurance vie, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire s’applique. Autrement dit, un bénéficiaire désigné par le défunt ne paiera pas d’impôt sur les sommes transmises dès lors que ce seuil n’est pas dépassé. Au-delà de 152 500 €, une taxation à hauteur de 20 % est prévue (puis 31,25 % après 852 500 €).
Il est important de noter que cet abattement est valable pour chaque bénéficiaire désigné. Ainsi, un parent qui désigne ses trois enfants dans son contrat peut transmettre jusqu’à 457 500 € (152 500 € x 3) et chaque enfant percevra 152 500 € sans payer de droits de succession.
De plus, un même bénéficiaire peut cumuler plusieurs abattements de 152 500 €, provenant d’assurés différents. Par exemple, chacun des deux parents peut ouvrir un contrat séparément, en désignant leur enfant comme bénéficiaire. A leur décès, il aura droit à l’abattement au titre de chaque contrat, soit 305 000 € légués hors succession au total.
L’abattement sur les versements effectués avant 70 ans s’avère donc particulièrement puissant, et indispensable, pour transmettre son patrimoine. Jugez plutôt :
Prenons le cas d’un couple avec deux enfants.
1. Chaque parent ouvre un contrat à son nom et désigne les enfants comme bénéficiaires ;
2. Au décès des parents, chaque enfant va profiter de l’abattement de 152 500 €, et ce, au titre de chaque parent.
Dans cette situation, le couple peut transmettre jusqu’à 305 000 € par enfant (152 500 € par enfant et par contrat) hors droits de succession.
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• Versements actés après 70 ans
Les règles changent dès lors que la succession concerne des sommes versées après le 70ème anniversaire. Sur ces sommes là, il existe un abattement global de 30 500 €, tous bénéficiaires confondus. Au-delà, les droits de succession de droit commun s’appliquent. Le régime fiscal devient donc moins favorable, en particulier en présence de multiples bénéficiaires.
Néanmoins, il existe une subtilité intéressante à connaître. Cet abattement ne s’applique qu’aux sommes versées : les intérêts constitués au fil du temps sur le contrat sont entièrement exonérés d’impôt sur la succession. L’assurance vie après 70 ans reste donc très utile dans le cadre de la transmission de patrimoine, puisqu’elle permet de léguer un patrimoine financier qui échappera au moins en partie à la succession.
Prenons un cas relativement simple :
1. Pierre verse 100 000 € sur un contrat d’assurance vie après 70 ans ;
2. A son décès, le contrat a atteint une valeur de 200 000 € car l’épargne placée a engrangé de belles plus-values ;
3. Sur ces 200 000 € transmis, 30 500 € de versements échappent à la fiscalité des successions, ainsi que les 100 000 € d’intérêts ;
4. Il reste donc 69 500 € soumis aux droits de succession, soit un peu moins de 35 % de la somme transmise.
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L’assurance vie, l’atout n°1 pour votre épargne
Au-delà des avantages en matière de succession, l’assurance vie reste un outil incontournable pour votre argent. Cette enveloppe à versements et retraits libres vous permet de placer votre épargne comme bon vous semble, en privilégiant la sécurité des fonds en euros, la solidité* des supports immobiliers de pierre-papier (SCPI, SCI) ou encore le dynamisme* des actions, via des fonds classiques de type OPCVM, des trackers boursiers, voire des actions en direct.
En cours de vie, la fiscalité de l’assurance vie est également attractive. C’est d’autant plus vrai dès lors que le contrat a plus de 8 ans. A compter de cette échéance, des abattements annuels s’appliquent sur la part des intérêts comprise dans les rachats (le capital n’étant jamais soumis à l’impôt à la sortie). Cette franchise d’impôt atteint 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Ce faisant, l’assurance vie est particulièrement adaptée au financement d’une dépense imprévue, d’un projet (vacances, mariage, etc.) ou encore pour générer des revenus complémentaires année après année, une fois à la retraite par exemple.
Et pour revenir sur la préparation de l’avenir de vos enfants, l’assurance vie peut également vous servir d’une autre manière. Vous avez la possibilité d’ouvrir un contrat pour votre progéniture dès sa naissance, de façon à alimenter le contrat au fil des années. De la sorte, vous constituez un pécule qui lui sera bien utile au moment de démarrer sa vie active. La formule de l’assurance vie s’avère sans aucun doute plus intéressante que le Livret A, soumis à un plafond de versements assez restrictif pour un tel projet (22 950 €) et affichant un taux d’intérêt peu intéressant (1 % depuis le 1er février 2022).
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Communication non contractuelle à but publicitaire
* Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les supports en unité de compte, en particuliers les fonds investis en actions, présentent un risque de perte en capital. Comme tout investissement, l'immobilier présente des risques :
- La baisse de la valeur du placement. Le capital investi n’est pas garanti. Sa valeur évolue dans le temps, en relation étroite avec l’état de la conjoncture de l'immobilier . Cette conjoncture suit des cycles successifs, avec des phases à la hausse et à la baisse.
- La diminution des revenus locatifs. Dans un contexte économique moins favorable, la baisse des revenus locatifs versés aux associés est due à la diminution du taux d’occupation financier et/ou à la baisse du montant global des loyers versés par les locataires. Cette baisse peut être toutefois atténuée par l’effet de la mutualisation des risques grâce à la diversification immobilière et locative du portefeuille.
- La liquidité. L'immobilier n’étant pas un produit coté, il présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier .
