L’exclusion des PME cotées dans le PEA-T, une erreur à corriger ?Par Thomas Hornus, associé chez EuroLand Corporate
Une fois n’est pas coutume, notre Question Corporate du jour aura plus le ton d’une tribune, d’un plaidoyer en faveur de l’inclusion de PME cotées dans le Plan d'épargne en actions pour la transition énergétique (PEA-T).
Pour rappel, en mars 2023, le gouvernement français a adopté la loi relative à l'industrie verte, qui prévoit la création d'un nouveau dispositif de fléchage de l'épargne vers les entreprises vertes. Ce dispositif, PEA-T, permettra aux épargnants de bénéficier d'un avantage fiscal de 25 % sur les gains réalisés sur les actions de sociétés répondant à des critères de développement durable.
Sur le principe, nous ne pouvons que nous féliciter de cet avantage fiscal qui permettra à des PME de bénéficier, enfin, de conditions avantageuses pour attirer les investisseurs, particuliers ou non.
Cependant, le projet d'arrêté de l'article 35 de la loi, qui précise les modalités de mise en œuvre du PEA-T, semble exclure les petites et moyennes entreprises cotées des quotas éligibles. Cette exclusion a suscité nombre de réactions, notamment d’acteurs du monde économique, financier et de la gestion, qui estiment qu'elle pénalise les PME cotée et leur développement (cf. l’article de Sophie Rolland dans les Echos Les PME cotées exclues d'un important dispositif de fléchage de l'épargne).
Euroland Corporate, partage cette position. Nous sommes convaincus que l'exclusion des PME cotées du PEA-T est une erreur qui doit être corrigée.
Les PME cotées, composantes essentielles de l’épargne française
Les PME cotées éligibles au dispositif PEA-PME sont plus de 400 et font parties intégrante de l’économie de notre pays, tant en termes d’emplois, que d’investissement local, national et même international. Surtout, elles présentent, pour la plupart, un actionnariat dans lequel la part des particuliers est significative, notamment suite au retour en grâce de la bourse auprès des français auquel on assiste depuis 2020.
En excluant les PME cotées du PEA-T, le gouvernement français pénaliserait une partie essentielle de l'économie française. Cette décision est d'autant plus regrettable que les PME cotées sont souvent des sociétés innovantes et à fort potentiel de croissance.
L'exclusion des PME cotées est une erreur
Les PME cotées répondent aux mêmes critères de développement durable que les entreprises non cotées. Elles sont donc légitimes à bénéficier des avantages fiscaux du PEA-T.
L'exclusion des PME cotées créerait une distorsion de concurrence. Les entreprises non cotées pourraient bénéficier des avantages fiscaux du PEA-T, tandis que les PME cotées seront pénalisées, au risque de voir leurs possibilités de financements réduits à peau de chagrin, remettant ainsi leur viabilité même.
Pour une inclusion des PME cotées dans le PEA-T
Euroland Corporate, comme d’autres professionnels des marchés small et mid caps (cf. Lettre au Ministre de l'Economie) appelle le gouvernement français à réviser le projet d'arrêté de l'article 35 de la loi relative à l'industrie verte. Nous demandons l'inclusion des PME cotées dans le PEA-T, afin de soutenir le développement de ces entreprises essentielles à l'économie française.
Une révision du projet d'arrêté pourrait prendre la forme d'une modification des critères d'éligibilité au PEA-T. Par exemple, il pourrait être décidé d'inclure les PME cotées qui répondent à des critères de taille ou de performance.
Une autre option serait de mettre en place un dispositif spécifique pour les PME cotées. Par exemple, il pourrait être créé un PEA-T spécifique pour ces dernières, qui offrirait des avantages fiscaux plus importants que le PEA-T classique.
Nous sommes convaincus que l'inclusion des PME cotées dans le PEA-T serait une mesure bénéfique pour l'économie française et pour le développement de nos PME.
Euroland Corporate, acteur de référence du marché Euronext Growth, accompagne 60 sociétés cotées sur les marchés d’Euronext dont 37 en qualité de listing sponsor Euronext Growth.
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