Moins connu que l’assurance-vie, le contrat de capitalisation est une enveloppe financière également disponible chez les assureurs. Très proche de son cousin assurantiel, il offre certains avantages, notamment en termes de succession et de fiscalité pour les particuliers. Et pour les entreprises, il s’agit de l’un des rares placements disponibles, plus rentable que les comptes à terme ou les sicav monétaires.
Le cousin de l’assurance-vie
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. D'un point de vue gestion financière, il n'y a même aucune différence.
Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie en matière de :
• Gestion : on retrouve souvent les mêmes supports (l'incontournable fonds euros par exemple), les mêmes fonds d’investissement et SCPI, les mêmes options et mêmes niveaux de frais que les contrats d'assurance-vie. De nombreux contrats d'assurance-vie ont «une version capitalisation » avec les mêmes caractéristiques.
• Liquidité : le contrat de capitalisation offre, également, la même liquidité grâce au rachat ou à l’avance, il peut garantir un emprunt et, le cas échéant, être arbitré.
• Fiscalité sur les gains : la même que l'assurance-vie. Les rachats (uniquement la partie gains) sont soumis au choix à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire dégressif (12.8%, pour les contrats de plus de 8 ans après abattement de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple et éventuellement taux réduit à 7,5 %).
Chez meilleurtaux Placement, chaque contrat d'assurance-vie (meilleurtaux placement vie, meilleurtaux liberté vie, Meilleurtaux allocation vie) existe en version capitalisation (meilleurtaux placement capitalisation, meilleurtaux liberté capitalisation, meilleurtaux allocation capitalisation).
L'offre est donc accessible (ouverture possible dès 100 €), sans frais d'entrée ou d'arbitrage, avec des supports de qualité (les meilleurs fonds euros du marché, plusieurs centaines d'OPCVM ainsi que des véhicules de pierre papier), des frais de gestion au plus bas, des gestions pilotées en fonction de votre profil sans frais additionnel et l'accompagnement des conseillers en gestion de patrimoine de meilleurtaux Placement.
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Le contrat de capitalisation, un formidable outil de succession en complément de l'assurance-vie
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. D'un point de vue gestion financière, il n'y a même aucune différence. Mais il n’offre pas les mêmes avantages en termes de succession.
L'assurance-vie reste incontestablement le placement phare des Français. Sa réputation de couteau suisse de l'épargne est loin d'être usurpée puisqu'il s’agit en effet d’un outil particulièrement efficace pour se constituer, ou pour gérer, un capital dans un cadre juridique et fiscal spécifique. L'assurance-vie est tellement devenue un placement incontournable qu'on en oublierait presque quelques principes de base. Trop d'épargnants se retrouvent à la tête de nombreux contrats d'assurance-vie, sans se rendre forcément compte que les abattements ont déjà été dépassés (152 500 € par bénéficiaire) ou le seront au moment de leur décès. Avec le risque que vos proches soient contraints de mettre la main au porte-monnaie au moment du décès. Ce qui est contraire à ce que vous souhaitiez : les mettre à l'abri du besoin.
Même si son fonctionnement ressemble à s'y méprendre à un contrat d'assurance-vie, le contrat de capitalisation lui, ne garantit pas le risque lié à la vie du souscripteur.
Il ne se dénoue pas en cas de décès comme cela est valable pour l'assurance-vie. Un point très important à ne pas négliger notamment quand on souhaite transmettre son patrimoine. Contrairement à l’assurance-vie qui est uniquement transmissible au moment du décès, il est possible de le transmettre de son vivant par donation.
Or, sur le plan fiscal, les donations ouvrent droit à des abattements importants : 100 000 euros par donateur et donataire en ligne directe (tous les 15 ans). Que ce soit par donation ou succession, le donataire (celui qui reçoit) bénéficie de l'antériorité fiscale du contrat. Le contrat de capitalisation peut, par exemple, faire l'objet d'une donation de nue-propriété aux enfants. L’intérêt pour le donateur, qui garde l'usufruit, étant de profiter des revenus générés par le contrat et au moment du décès, le nu-propriétaire deviendra le propriétaire. Celui-ci n’aura alors pas de droits de succession à payer.
Par ailleurs, le décès et la transmission aux héritiers permettent de purger le gain latent sur le contrat. En effet, la valeur retenue pour calculer la base taxable au moment du rachat du contrat de capitalisation est celle retenue lors de la succession. Les héritiers ne sont donc pas redevables de l’impôt sur les gains du contrat réalisés avant la succession, tout en conservant l’antériorité fiscale du contrat. Un sacré cadeau fiscal !
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Faites capitaliser votre trésorerie d’entreprise
Malgré la hausse des taux, les entreprises peinent toujours à trouver des solutions de placement intéressantes pour leur trésorerie. Si certains comptes à terme offrent du 3 voire du 4%, ces taux s'obtiennent en bloquant le capital au moins 1 an, et plus souvent 18 ou 24 mois, ce qui est impossible pour une entreprise dans le contexte économique et surtout inflationniste actuel.
Cette situation pousse de plus en plus d'entreprises à rechercher des solutions alternatives, plus rentables, pour rémunérer leur trésorerie à moyen terme.
Hébergé chez un assureur, le contrat de capitalisation n'est pourtant pas un produit d'assurance en tant que tel. Il s'agit simplement d'un produit d'épargne qui, contrairement à un contrat d'assurance-vie, n'est pas réservé aux personnes physiques et peut être ouvert par une personne morale. Il permet donc aux personnes morales de bénéficier des avantages de l'assurance-vie, notamment en termes de supports disponibles
Sous certaines conditions, les personnes morales peuvent accéder au fonds en euros, l'actif sûr et liquide proposé par les assureurs, dont la performance est redevenu attrayante en 2023 : entre 3% et 4% pour les meilleurs contrats. Le contrat de capitalisation permet également aux entreprises d'investir en fonds obligataires, fonds diversifiés, fonds de dettes privées, private equity ou encore fonds immobiliers (Pierre papier).
Que vous soyez chef d'une entreprise à l'IR ou à l'IS , un gérant d'une association, ou si vous gérez votre patrimoine immobilier via une holding, le contrat de capitalisation personne morale est très probablement adapté à la gestion de votre trésorerie moyen terme
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Quand ouvrir un contrat de capitalisation ?
Peu connu, le contrat de capitalisation peut pourtant s'avérer une solution d'investissement particulièrement judicieuse dans de nombreux cas :
- Pour ceux qui ont un patrimoine "relativement" faible à transmettre : moins de 100 000 € par enfant (200 000 € pour un couple). Ces derniers vont plutôt profiter du contrat de capitalisation plutôt que de l'assurance-vie, car ils peuvent bénéficier de l'abattement légal sur les transmissions aux enfants, enfants qui recevront alors un contrat qui conserve son antériorité fiscale et sur lequel les plus-values sont purgées.
- Pour ceux qui ont déjà rempli au maximum leur contrat d'assurance-vie (152 500 € par bénéficiaire). Ils peuvent alors se tourner vers le contrat de capitalisation et envisager une donation démembrée.
- Pour accueillir des fonds démembrés : la souscription d’un contrat de capitalisation démembré est idéale pour le réemploi des fonds issus de la cession d’un bien immobilier, par exemple, qui était lui-même déjà démembré. En effet, un capital démembré ne peut pas être placé dans une assurance-vie.
- Pour ceux pour qui la succession n'est pas et ne sera pas un objectif, et pour qui les abattements de l'assurance-vie n'offrent aucun intérêt.
- Pour placer la trésorerie d'entreprise en fonds euros, fonds obligataires ou encore Pierre-Papier.
- Au delà de 85 ans : généralement passé 85 ans, de nombreuses compagnies d'assurances poussent l’épargnant à la souscription d'un contrat de capitalisation au lieu d'un contrat d'assurance-vie. En effet, plus la souscription d'un contrat d'assurance-vie est tardive, plus le risque de contestation de la part des héritiers et/ou de l’administration fiscale est important. Avec le contrat de capitalisation, point de litige à l'horizon.
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Communication non contractuelle à but publicitaire
Les investissements en unités de compte présentent un risque de perte en capital, doivent s’envisager dans une optique long terme et porter sur une petite partie d’un patrimoine global. Contrairement au fonds en euros, la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
L'investissement immobilier doit être envisagé sur le long terme. Comme tout investissement, l'immobilier présente des risques :
- La baisse de la valeur du placement. Le capital investi n’est pas garanti. La valeur du bien évolue dans le temps, en relation étroite avec l’état de la conjoncture de l'immobilier. Cette conjoncture suit des cycles successifs, avec des phases à la hausse et à la baisse.
- La diminution des revenus locatifs. Dans un contexte économique moins favorable, la baisse des revenus locatifs versés aux associés est due à la diminution du taux d’occupation financier et/ou à la baisse du montant global des loyers versés par les locataires.
- La liquidité. L'immobilier présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier.
