La fiscalité de l’assurance-vie, vraiment si avantageuse ?

Comment sont imposes les contrats d’assurance-vie ?

Le premier avantage de l’assurance-vie est que les gains réalisés ne sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux qu’au moment des rachats (sauf pour les fonds en euros sur lesquels les prélèvements sociaux sont appliqués sur les intérêts à la source). Tant que vous ne faites pas de rachat, vous n’avez pas d’impôt à payer.

C’est un avantage par rapport à un livret bancaire ou un compte à terme ou l’ensemble des intérêts sont imposés chaque année.

Prenons un exemple :

Si vous placez 1000 euros sur un livret bancaire qui rapporte 3% annuels, vos intérêts perçus ne sont en fait que de 21 euros (après la flat tax de 30%). L’année suivante, vous toucherez encore 2,1% net de 1021 euros, ce qui donne 1042,4 euros.

Si vous placés 1000 euros sur un fonds euros à 3%, vos intérêts sont en fait de 24,8 euros (après les prélèvements sociaux de 17,2%). L’année suivante, vous toucherez 2,48% de 1024,8 euros, ce qui donne 1050,25 euros. L’impôt sur le revenu n’est pris que si vous faites un retrait, au taux de de 12,8% ce qui donnerait 1043,8 euros. Avec le même rendement 3% et le même taux d’impôt (30%), on gagne donc plus avec le fonds euros. Et l’écart est encore plus important avec des unités de compte pour lesquelles les prélèvements sociaux sont pris lors des retraits.

Lorsque vous faites un rachat partiel d’un contrat, seule « la partie gains » de ce rachat est imposée, à l’impôt sur le revenu, soit au barème de l’impôt sur le revenu, soit à un prélèvement forfaitaire. Le solde, qui correspond à du capital que vous avez versé, est exonéré d’impôt. Enfin, lorsque le contrat a plus de 8 ans, l’assuré bénéficie d’un abattement applicable sur les gains, issus des rachats des contrats d’assurance-vie effectués sur une année. L’abattement s’élève à 4 600 € pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé, ou 9 200 € pour les contribuables soumis à une imposition commune. Cet abattement ne s’applique pas pour les prélèvements sociaux

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Une fiscalité douce : un avantage… mais aussi un inconvénient

Lorsqu’il ouvre un contrat d’assurance-vie, l’épargnant pense généralement qu’il est crucial, voire obligatoire, de conserver le contrat pendant 8 ans pour bénéficier des avantages fiscaux. C’est ainsi que beaucoup d’assurés déçus par leur contrat se sentent coincés et obligés de le conserver au moins jusqu’à ses 8 ans. Et lorsqu’il a 8 ans, ils ne veulent pas non plus se séparer de cette « niche fiscale ».

« Je ne veux pas perdre mon antériorité fiscale », est le principal argument qu’un épargnant déçu par son contrat oppose lorsqu’on lui demande pourquoi il ne le clôture pas.

Pourtant, les avantages fiscaux de l’assurance-vie, certes attractifs, ne le sont pas suffisamment pour justifier de conserver son contrat coûte que coûte. Car avec les abattements obtenus au bout de 8 ans, l’épargnant économise l’impôt sur le revenu de 12,8%... de sa plus-value. Et ce n’est pas toujours si attractif : Prenons un exemple :

Un couple a placé 100 000 € dans un contrat. 4 ans plus tard, ils ont 108200 € (soit un rendement de 2% annuel). S’il rachète, seuls 8200 € seront donc imposés, au taux de 12,8%, soit 1050 € euros d’impôt, moins de 1% du contrat…

Le couple doit-il attendre à tout prix 4 ans pour bénéficier de l’abattement, juste pour économiser 1% d’impôt ? Ne doit-il pas au contraire envisager de le clôturer, pour verser sur un nouveau contrat, ou un contrat existant, qui pourrait lui permettre de gagner 1% de performance… par an ?

Au final, le sort de votre vieux contrat d'assurance-vie dépend beaucoup du montant d'impôt que vous paieriez en cas de rachat total. Si ce montant est faible (moins de 4% du capital total de votre contrat), il est donc judicieux de le clôturer, de payer quelques pourcents d’impôt que vous récupérerez rapidement, en quelques années, sur un contrat plus performant. Surtout si votre horizon d’investissement est supérieur à 8 ans, ou que vous détenez déjà un autre contrat plus performant.

Quant aux prélèvements sociaux, ils ont déjà été pris à la source sur les intérêts des fonds en euros (sauf pour les intérêts perçus avant 2011). Ils s'appliquent donc uniquement sur les plus-values des unités de compte, si vous en avez. Le taux est actuellement à 17,2%. Mais ces prélèvements sociaux ne doivent pas influencer votre choix, car vous devrez les payer dans tous les cas. Et si vous attendez trop longtemps pour racheter, vous pourriez même subir un taux plus élevé, car rappelons que les prélèvements sociaux sont passés de 12,1% en 2010 à 17,2% aujourd'hui. Une dernière raison de demander le rachat total de votre vieux contrat d'assurance-vie...

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D’autres critères à privilégier

Plus qu’une enveloppe fiscale, l’assurance-vie est avant tout une enveloppe de placements, qui permet d’épargne à sa guise, dès 100 euros, de retirer quand on veut, et surtout de placer sur un grand nombre de supports.

Le support le plus connu est le fonds en euros. Si votre vieux contrat est de très bonne qualité, avec un fonds euros qui a rapporté encore plus de 2,5% (net de frais) l'an dernier, avec d'autres supports de qualité, des frais bas et pas de frais sur les versements (ou que vous ne comptez pas faire de versements), alors il n'y a aucune raison de changer de contrat. Conservez-le, et faites-y même d'autres versements, si possible. Mais si votre contrat est peu performant, alors l'avantage fiscal (la fiscalité douce sur les rachats) ne suffira pas à justifier de le conserver.

La moyenne des rendements des fonds en euros en 2023 devrait se situer aux alentours de 2,5%* nets de frais de gestion. Si le rendement de votre contrat est inférieur, il faut envisager de changer.

À savoir : Sur Meilleurtaux Allocation vie, notre contrat d'assurance-vie en ligne sans frais d'entrée, le fonds en euros Netissimaa servi un rendement de 3,10%* nets de frais de gestion en 2023. Et pour 2024 et 2025, les nouveaux versements sur ce fonds bénéficieront d'un boost de performance de 1,5%**. Soit un objectif de 4,6%* pour 2024 et 2025.

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Mais l’assurance-vie, ce n’est pas uniquement le fonds en euros. Même pour les profils prudents, bénéficier d’autres supports d’investissement, type fonds monétaires ou fonds obligataires, voire immobilier, est un avantage indéniable, surtout dans le cas où les rendements des fonds euros repartiraient à la baisse.

Et pour les profils un peu plus dynamiques, bénéficier de bons fonds diversifiés, de fonds d’actions ou encore de private equity est un critère déterminant pour le choix du contrat. Par ailleurs, afin de bénéficier d’une allocation adaptée à son profil, sans souci de gestion pour l’épargnant, il est parfois indispensable d’avoir dans son contrat une gestion pilotée performante.

Enfin, même si la performance globale du contrat est évidemment un critère essentiel, l’épargnant qui souhaite aussi et surtout un placement simple, pratique et rassurant regardera d’autres critères connexes, et en particulier l’ergonomie de son interface utilisateur, et la possibilité d’échanger avec un conseiller, sur les choix d’investissement, mais aussi sur la place de son assurance-vie dans son patrimoine

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Attentions aux avantages succesoraux

En plus d’être un enveloppe idéale pour fructifier une épargne, l'assurance-vie est aussi un outil particulièrement adapté pour préparer sa succession. Grâce à la clause bénéficiaire, vous désignez librement le ou les bénéficiaires du capital placé sur le contrat.

Jusqu'aux 70 ans du souscripteur, le capital qu'il a versé sur ses contrats d'assurance-vie, bénéficiera, à son décès, d'un abattement sur les droits de succession de 152 500 € par bénéficiaire désigné. C'est un avantage successoral très important et on comprend que les épargnants souhaitent en profiter au maximum. Mais tant que vous n'avez pas dépassé les 70 ans, vous pouvez parfaitement « déplacer » 152 500 € d'un vieux contrat vers un nouveau contrat, sans perdre l'avantage successoral.

Passés les 70 ans, les assurés ne bénéficient plus de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Mais ils disposent d'un nouvel abattement, de 30 500 € sur les versements (les gains sont exonérés) sur l'ensemble des bénéficiaires.

Il ne faut donc pas vous priver de verser 30 500 € dans un nouveau contrat d'assurance-vie, d'autant que vous avez peut-être des vieux contrats qui ont dépassé les 152 500 € avec les intérêts et les plus-values. Retirer 30 500 € sur ces contrats pour les mettre dans un nouveau contrat a, là encore, beaucoup de sens. Et une raison supplémentaire de choisir un nouveau contrat : pour ne pas mélanger les anciens abattements et les nouveaux abattements.

Enfin, si vous avez dépassé les abattements sur les successions, que vous ayez moins de 70 ans (152 500 € par bénéficiaire) ou plus de 70 ans (30 500 € sur les versements, les primes sont exonérées) alors vous n'avez plus aucun intérêt à conserver les sommes, au-delà des abattements, dans de vieux contrats d'assurance-vie. Si en plus vos vieux contrats ne sont pas performants, et que vous ne comptez pas faire de retraits dans les 8 ans, alors vous n'avez plus d'excuses pour ne pas ouvrir un nouveau contrat d'assurance-vie meilleurtaux Placement, profiter de produits de qualité sans frais d'entrée, et bénéficier de l'accompagnement de nos conseillers en gestion de patrimoine.

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Communication non contractuelle à but publicitaire

* Hypothèse de rendement net de frais de gestion présentée à titre indicatif : scénario non garanti valable en cas de maintien du taux du fonds en euros pour 2024 et 2025 + une bonification de 1,50%. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

** Ce dispositif concerne les souscriptions ou les versements libres effectués (hors versements libres programmés) entre le 1er mars et le 30 avril 2024. Les contrats ayant fait l’objet d’un rachat partiel sur cette période ne pourront pas bénéficier de ce dispositif. Tout mouvement de désinvestissement sur le fonds en euros Netissima entraînera en priorité le désinvestissement de la poche bénéficiant du boost de 1,50 %. Toutefois, cette bonification sera attribuée au prorata temporis sur la durée d’éligibilité.