Votre argent est-il en sécurité à la banque ?

La France peut-elle subir un scénario à la Chypre ?

Il y a un peu plus de 10 ans, l’île de Chypre était sous haute pression financière, subissant le contre-coût du moratoire sur la dette grecque. Un moratoire qui s’est soldé par des pertes importantes pour les banques chypriotes, au bord de la faillite. Elles n’arrivent plus à emprunter sur les marchés interbancaires ou obligataires. L’État ne peut pas intervenir : historiquement autour de 5%, ses taux d’emprunt ont flambé à près de 20%. Chypre n’a donc pas eu d’autres choix que de demander l’aide de l’Europe.

Pour éviter la faillite de Chypre, et notamment de ses principales banques et éviter le risque systémique, la « troika » (le FMI, la BCE et la Commission européenne) ont alors proposé un plan de sauvetage drastique, trop drastique puisque le plan a été rejeté par le parlement chypriote. Provoquant ainsi la faillite des deux principales banques de l’île, Laiki et Bank of Cyprus.

Suite à ces faillites, le mécanisme de garantie européen a alors été activé, permettant de rembourser tous les détenteurs d’avoirs jusqu’à 100 000 euros. Mais au-delà, les pertes pour les déposants ont été significatives.

Voilà donc pour le cours d’histoire. Si le cas chypriote peut inquiéter, la France est très, très loin d’être dans la même situation. Elle n’est pas au bord de la faillite. Elle bénéficie de la protection de l’Europe et de la BCE et d’un statut « too big to fail » que n’avait pas Chypre. Ses banques, également « too big to fail », sont aujourd’hui en bonne santé. Il suffit de regarder les derniers résultats pour s’en persuader. Et l’annonce de la dissolution n’a pas provoqué une flambée des taux. Il n’y a donc aucune raison de s’inquiéter pour ses avoirs bancaires.

Quelles sont les garanties en cas de faillite de la banque ?

La France est donc très loin de faire faillite, tout comme ses banques qui sont en bonne santé.

Le risque est donc minime mais il n’est jamais totalement nul : à l’image du Crédit Suisse ou de la Silicon Bank Valley, aucune banque n’est totalement immunisée contre un « bank run ».

Un « bank run » est un cercle vicieux qui peut atteindre une banque, même en bonne santé. Cela commence généralement par des rumeurs, avérées ou non, sur des difficultés que connaîtrait la banque. Des rumeurs qui poussent certains clients à retirer leur capital. Pour faire face à l’afflux de demandes de retraits, la banque doit donc vendre des actifs peu liquides et essuyer des pertes. Elles se retrouvent donc en difficultés, alors même que les rumeurs pouvaient ne pas être fondées…

Les banques françaises semblent néanmoins à l’abri d’un tel scénario. Depuis la crise de 2011, l’UE a mis en place de nombreuses règles prudentielles visant à protéger les banques et surtout les dépôts des clients, avec des ratios de liquidités et de solvabilité très stricts. Les banques françaises sont très diversifiées, bien plus que les banques américaines par exemple. Elles sont également « too big to fail ».

Dans le scénario, donc très improbable, d’une faillite de votre banque, le Fonds de Garantie des Dépôts garantit les comptes courants, comptes à terme et comptes sur Livret à hauteur de 100 000 € par déposant. Il y a également une garantie de 100 000 € sur les titres (compte titres et PEA), même si, en théorie, la banque est obligée de conserver ces titres dans son actif, et doit être en mesure de les restituer. Cette garantie de 100 000 € sur les titres ne s’appliquent donc qu’en cas de malversation de la banque. Enfin, il existe un autre fonds, le Fonds de Garantie des Assurés, qui s’applique sur les contrats d’assurance-vie en cas de faillite de l’assureur (qui n’est pas toujours la banque auprès de laquelle vous avez ouvert le contrat). Vos avoirs chez l’assureur sont ainsi garantis jusqu’à 70 000 € sur l’ensemble des contrats d’assurance-vie et de capitalisation que vous détenez chez l’assureur.

Les garanties s’appliquent par établissement faisant faillite. Ainsi, en cas de faillites multiples, les garanties se cumulent pour chaque établissement. Mais comme le fonds de garantie est financé par les banques, il faut qu’il soit capable de faire face à de multiples faillites. Plus il y a de banques en faillite, moins il y a de chances que les garanties puissent s’appliquer.

Qu’est-ce que la loi Sapin 2 ?

Au sein d’un contrat d’assurance-vie, le capital placé sur un fonds en euros à la fois garanti et disponible, mais aussi investi sur des titres de long terme, est particulièrement exposé au risque de « bank run ». Des demandes massives de rachat des fonds euros obligeraient en effet l’assureur à vendre ses emprunts d’État de long terme, certes garantis à l’échéance, mais qui peuvent engendrer des pertes pour l'assureur en cas de vente en cours de vie.

En 2016, le gouvernement de François Hollande a adopté la loi « Sapin 2 », du nom du ministre des Finances. Cette loi permet de « limiter, suspendre ou retarder » les retraits sur les contrats d'assurance vie pour une période de 3 mois, renouvelable 3 mois supplémentaires (dans la limite de 6 mois consécutifs).

L’instauration de la loi Sapin 2 a provoqué la colère et l’inquiétude des épargnants, qui pourraient ainsi se voir bloquer l’accès à leur épargne, alors que celle-ci est censée être liquide et garantie. Certains épargnants ont ainsi décidé de retirer leur fonds pour se tourner vers des placements non concernés par cette loi, comme par exemple des livrets, ou les contrats d’assurance-vie luxembourgeois.

Ces rachats sont néanmoins restés marginaux. Il faut dire que le fonds en euros est resté un actif bien plus rentable que les autres placements sans risque. Entre 2016 et 2023, le rendement moyen des fonds en euros n’a été en dessous du livret A qu’une seule année. Sur 8 ans, ils ont rapporté en moyenne 12,25%, nets de prélèvements sociaux, contre 8,6% pour le livret A. Il s’agit par ailleurs d’une moyenne. Les meilleurs fonds offrent des performances bien meilleures. À l’image de notre fonds euro Netissima, qui a rapporté 3,10%* l’an dernier. Et pour tout versement de moins de 100 000 € avant le 30 juin, vous bénéficiez d’un boost de performance de 1,5%*, à ajouter aux rendements 2024 et 2025 !

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Par ailleurs, la loi Sapin 2 ne peut être activé que par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) et uniquement lorsqu’un assureur se retrouve en grandes difficultés face à des retraits très importants. Déplacer son épargne vers des placements non concernés par la loi Sapin 2 ne garantit pas d’y avoir accès en cas de grandes difficultés financières. Un établissement financier ne peut en effet répondre aux demandes de retraits que dans une certaine limite. Seuls les premiers demandeurs seraient donc servis. Très rapidement, l’établissement financier serait dans l’incapacité de rembourser. Il risquerait alors fort de faire défaut, et les déposants perdraient leur épargne au-delà de 100 000 €. Un scénario donc pire que le blocage de la loi Sapin 2…

L’État peut-il ponctionner votre épargne ?

Une spoliation pure et simple. C’est ce que craignent certains épargnants. Face à la dégradation de ses finances publiques, l’État pourrait décider de « ponctionner » une partie de leur épargne pour rembourser sa dette. Là aussi, ces épargnants se tournent vers les contrats d’assurance-vie luxembourgeois qui pourraient protégés d’une telle ponction. Tout comme les SCPI étrangères, qui par ailleurs offrent de nombreux avantages en termes de fiscalité et de diversification.

Reste qu’une ponction du gouvernement sur l’épargne des Français est extrêmement peu probable. Contrairement à une idée reçue, ce serait une première. D’où vient cette idée reçue ? De Chypre. De nombreux épargnant pensent en effet que le gouvernement chypriote a opéré une ponction sur l’épargne de ses contribuables. Mais comme on l’a vu plus haut, ce n’est pas ce qu’il s’est passé à Chypre où les banques ont fait faillite, provoquant la perte des avoirs au-delà de 100 000 euros.

L’idée d’une ponction sur l’épargne vient en fait du plan de sauvetage proposé par la Troika, pour éviter la faillite de Chypre et de ses banques. Une taxe de 6,75% dès le 1er euro était l’une des mesures demandées. Elle a provoqué un tollé général, auprès de la population chypriote, mais aussi partout en Europe. Le Parlement chypriote a ainsi rejeté la mesure, provoquant de facto la faillite de ses banques. Une bonne nouvelle pour les Chypriotes qui détenaient moins de 100 000 euros. Mais au-delà, les pertes pour les déposants ont été significatives.

Il faudrait donc que la France soit au bord de la faillite pour qu’un tel scénario soit envisagé, avec pas beaucoup plus de chances d’être voté qu’à Chypre. Comme écrit plus haut, la France n’est pas au bord de la faillite. Ses banques sont en bonne santé. Et l’annonce de la dissolution n’a pas provoqué une flambée des taux. Il n’y a donc aucune raison de s’inquiéter pour ses avoirs bancaires. Aucune raison non plus de craindre une « ponction » de votre épargne. Aucun risque qu’un gouvernement ne vote une telle loi en France, qui provoquerait la colère de l’ensemble des votants. Surtout que le nouveau gouvernement français disposera d’une autre arme pour améliorer ses finances publiques, qui a elle fait ses preuves : l’impôt.

Comment éviter le matraquage fiscal qui se prépare ?

Quelle que soit la future majorité à l’Assemblée nationale, attendez-vous à voir de nombreuses mesures d’alourdissement fiscale d’ici la fin de l’année. Le Rassemblement national veut restaurer l’ISF, tout comme le Nouveau Front Populaire qui compte également supprimer la flat tax et alourdir le barème de l’impôt sur le revenu, en rajoutant de nouvelles tranches. Face à ces deux extrêmes, le gouvernement appelle à une « coalition entre républicains de sensibilité diverse », et espère toujours une désunion de la gauche pour rallier des députés opposés à LFI. Avec probablement à la clé des hausses d'impôt...

Il faudra sans doute attendre le 7 juillet, et certainement plusieurs semaines après, pour connaître précisément les mesures, et donc s’employer pour éviter le matraquage fiscal. On peut néanmoins prévoir que le Plan d’Épargne Retraite, déjà très efficace aujourd’hui, le deviendrait encore plus d’ici la fin de l’année.

En effet, les versements effectués dans un PER sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond. Cela diminue ainsi l’impôt à payer l’année suivante sur les revenus de l’année en cours. L’économie d'impôt issue des versements est donc proportionnelle au taux marginal d'imposition (TMI). Plus l'épargnant est imposé, plus l'avantage fiscal est important. Si le barème est alourdi, avec des nouvelles tranches, l’avantage fiscal obtenu serait donc encore plus élevé. Il pourrait par exemple passer 11% à 20%, de 30% à 35%, de 41 à 45%, ou encore de 45% à 60% voire plus...

Le PER pourrait également offrir un avantage en matière d’ISF. Rappelons en effet que le PERP, l’ancêtre du PER, n’était pas imposable à l’ISF.. Par ailleurs, les fonds immobiliers (ex SCPI) détenus dans un PER échappe à l'IFI dès lors que l'épargnant a moins de 64 ans (alors qu'ils sont soumis à l'IFI dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie).

Le Plan d’Epargne Retraite n’est pas qu’un placement de défiscalisation. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un placement pour préparer sa retraite, les sommes étant bloquées pendant la vie active (sauf cas exceptionnels). Ca tombe bien, il s’agit d’un objectif indispensable pour éviter la chute des revenus à la retraite. Le système par répartition est en effet en grande difficulté. Les seules solutions pour le sauver sont une baisse des pensions, ou un rallongement de l’âge de départ. Et comme la plupart des programmes prévoient de revenir sur l’allongement à 64 ans de la réforme de Macron, voire même un retour à 60 ans, attendez-vous donc à voir vos pensions diminuer…

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