Dans l’objectif de remplacer le PER pour les mineurs, le Plan d’Epargne Avenir Climat (PEAC) sera lancé le 1er juillet. A mi-chemin entre un livret d’épargne réglementée et le PER, nous avons plus de détails sur ce nouveau placement dédié aux jeunes de moins de 21 ans.
Un plan à mi-chemin entre le livret A et le PER
Le récent décret du 15 juin 2024 a précisé les contours du PEAC (Plan d'Épargne Avenir Climat).
D’un côté, le PEAC fonctionne comme un livret d’épargne réglementée destiné uniquement aux jeunes de moins de 21 ans. À l'instar du Livret A, du LDDS, du LEP et du PEL, il est unique et ne peut être cumulé avec un autre PEAC. Le titulaire doit résider en France et les versements sont plafonnés à 22 950 €. Jusqu’alors, un point était en suspens : la fiscalité. Les gains éventuellement réalisés seront exonérés d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux de 17,2 %.
D’un autre côté, le PEAC fonctionne comme un PER. Le titulaire ne peut retirer de l’argent qu’à partir de sa majorité, à condition que le contrat ait au moins 5 ans. Cependant, il ne pourra plus effectuer de versements après avoir atteint l'âge de 18 ans. Le plan se clôture automatiquement à la fin de l'année de ses 30 ans si les fonds n'ont pas été mobilisés avant. Des déblocages anticipés sont possibles en cas d’invalidité du titulaire ou de décès d’un parent.
Dans quels supports sera-t-il possible d’investir avec le PEAC ?
L’article D. 221-119-1 du code monétaire et financier fixe la liste des titres éligibles au PEAC. Les sommes versées sont investies dans des supports qui contribuent au financement de la transition écologique. Ainsi, la majorité des titres proposés seront labellisés ISR (Investissement Socialement Responsable) ou labellisés « France Finance Verte ». Les titres éligibles au PEAC sont :
• Les parts ou actions d'OPCVM,
• Les parts ou actions de FIA,
• Les fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF) structurés via un fonds professionnel spécialisé,
• Les obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des Etats membres de l'UE ou par la caisse d'amortissement de la dette sociale, présentant une dimension environnementale,
• Les obligations vertes européennes.
Par défaut, la gestion financière du PEAC est pilotée et prévoit une sécurisation progressive de l’épargne investie. Un minimum de 70 % de l’encours du PEAC devra être investi à faible risque 2 ans avant la liquidation, sauf si le titulaire en décide autrement.
Comment ouvrir un PEAC ?
Le PEAC sera ouvert à la commercialisation le 1er juillet mais il sera réellement disponible au bon vouloir des banques et assureurs.
Le plan pourra prendre la forme :
• D’un PEAC « bancaire » et comme pour un PEA , il comportera un compte espèces et un compte-titres.
• D’un PEAC « assurance » et prendra ainsi la forme d’un contrat de capitalisation.
À savoir : Le plan est transférable vers un autre PEAC sans perte de l’antériorité. Le transfert des fonds vers un autre PEAC est gratuit pour les jeunes de plus de 18 ans, dont le compte a été ouvert depuis au moins 5 ans. Si ces conditions ne sont pas remplies, des frais plafonnés à 1 % du montant transféré sont appliqués.
Que faire si vous aviez ouvert un PER pour votre enfant ?
Jusqu’en 2023, les parents pouvaient ouvrir un PER au nom de leur enfant mineur, l’objectif pour beaucoup étant de lui constituer un capital à débloquer une fois la majorité atteinte pour l’achat de sa résidence principale. Le gouvernement considérait que cela constituait une anomalie, le PER étant un produit d’épargne dédié à la préparation de sa retraite. Depuis le 1er janvier 2024, les versements dans le PER pour mineur ne sont plus autorisés jusqu’à la majorité de l’enfant.
À ce stade, il est possible de conserver le PER et une fois la majorité de l’enfant atteinte, les versements déductibles seront de nouveau possibles et le PER de votre enfant reprendra le même fonctionnement qu’un PER. Vous pouvez également choisir de le clôturer et donc de débloquer les sommes. Sauf qu’en clôturant le PER alors que votre enfant est encore mineur signifie que vous devrez vous acquitter de l’impôt sur les versements (impôt sur le revenu) et sur les gains (flat tax à 30 %).
Une autre solution consiste à transférer les sommes du PER de votre enfant vers le PEAC. L’avantage avec le PEAC, c’est que les gains sont totalement exonérés d’impôt lors du déblocage des fonds.
L’assurance-vie : toujours pertinente pour l’épargne des enfants ?
Le PEAC ne menace en rien l’assurance-vie, qui reste une enveloppe de choix pour de nombreux parents en raison de ses nombreux avantages.
Pour diversifier l’épargne
L’assurance-vie est une enveloppe d’épargne qui permet de diversifier son épargne en multipliant les supports d’investissement et d’adapter la part de risque à la durée de placement et à ses objectifs. Constituer l’épargne d’un enfant se réalise bien souvent sur un horizon long terme offrant la possibilité de privilégier des supports d’investissement plus risqués mais à plus fort potentiel de rendement au début. Puis, de sécuriser l’épargne progressivement.
Pour automatiser les versements et la gestion
Avec l’assurance-vie, vous pouvez automatiser, si souhaité, les versements et la gestion du contrat. Pour les versements, vous pourrez facilement mettre en place des versements programmés (dès 100 €, sans aucun frais de versement avec le contrat Meilleurtaux Liberté Vie). Vous mettez ainsi automatiquement de l’argent de côté tout en réduisant le risque de mauvais timing. Pour la gestion du contrat, vous pouvez choisir votre propre allocation avec la gestion libre mais vous pouvez aussi déléguer complètement la gestion du contrat avec la gestion pilotée. C'est une option qui offre une certaine automatisation en fonction de vos objectifs financiers, de votre profil de risque et des conditions du marché. En clair, vous gagnez du temps tout en dynamisant l’épargne.
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Pour encadrer l’utilisation de l’épargne
Une fois les sommes versées sur des produits d’épargne ouverts pour un mineur, les parents tout comme l’enfant n’ont pas la capacité d’en disposer comme bon leur semble. Tout dépend de la solution d’épargne choisie. Pour certaines solutions d’épargne comme le livret A, l’épargne pourra être utilisée au bon vouloir du titulaire une fois un certain âge atteint. L’assurance-vie permet de limiter tout risque de dilapidation de l’épargne. Quand celle-ci est accompagnée d’un pacte adjoint, cela permet d’encadrer la gestion du contrat et l’utilisation de l’épargne. En y insérant une clause d’inaliénabilité temporaire, vous pouvez interdire le donataire de disposer librement des fonds jusqu’à un certain âge.
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Pour sa fiscalité avantageuse
Avec l’assurance-vie, vous bénéficiez de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie qui prend effet après 8 ans de détention du contrat. Faire un versement initial, sans même effectuer de versements réguliers par la suite, suffit pour prendre date. Bien sûr, abonder régulièrement le contrat d’assurance-vie permet de faire grossir l’épargne tout en la faisant fructifier selon l’allocation choisie. Vous ferez ainsi profiter à votre enfant d’un beau capital une fois les retraits autorisés.
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Communication non contractuelle à but publicitaire
Les investissements en unités de compte (notamment OPCVM) présentent un risque de perte en capital important, doivent s’envisager dans une optique long terme (minimum 10 ans) et porter sur une petite partie d’un patrimoine global. Contrairement au fonds en euros, la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
