Transmettre son patrimoine à ses petits-enfants est une démarche souvent guidée par le souhait d'assurer leur avenir. Qu'il s'agisse de donation ou de succession, les règles de transmission et les abattements fiscaux applicables sont essentiels à connaître. Zoom sur quatre solutions pour optimiser cette transmission.
Pourquoi transmettre à ses petits enfants ?
Longtemps, les donations étaient réalisées en ligne directe, c’est à dire du parent à l’enfant. Mais avec l’allongement de l’espérance de vie, il devient de plus en plus courant pour les grands-parents d’envisager des donations au profit de leurs petits-enfants. Cela s’explique par le fait que leurs propres enfants disposent souvent déjà d’un patrimoine, rendant pertinent le choix d’aider la jeune génération à bâtir le leur. C’est ce qu’on appelle communément le « saut de génération ».
A titre d’exemple, un grand-parent de 80 ans préférera souvent, plutôt que de donner à son enfant de 50 ans propriétaire et bien installé dans la vie active, transmettre au petit-enfant de 20 ans qui débute dans le monde professionnel et a par exemple besoin d’un apport pour acheter sa résidence principale.
Donner à ses petits-enfants, en plus de ses enfants, permet aussi de limiter la fiscalité sur sa transmission. En cumulant les abattements accordés selon le lien de parenté.
Un parent qui souhaite donner 500 000 € répartis entre ses deux enfants payera, même en optimisant les abattements, 43650 € de droit de donation au total. S’il décide de donner une partie de cette somme à ses 3 petits enfants, il pourra alors réduire l’imposition jusqu’à 5450 €, soit 8 fois moins !
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Transmission aux petits enfants : quelles sont les règles ?
Un petit-enfant hérite de ses grands-parents en fonction des règles légales et des éventuelles dispositions prises par ces derniers dans leur testament.
En l’absence de testament, les enfants des grands-parents (les parents de l'enfant) héritent en priorité. Si l'un des parents de l'enfant est décédé avant les grands-parents, ou s’il a renoncé à la succession du grand-parent, alors c’est l’abattement en ligne directe de 100 000 € qui viendra à s’appliquer.
En présence d’un testament, les grands-parents peuvent choisir de léguer une partie de leur patrimoine directement à leurs petits-enfants, soit en plus, soit à la place des parents. Cependant, la loi protège les héritiers réservataires (les enfants des grands-parents), qui ont droit à une part minimale de l'héritage, appelée réserve héréditaire. Ce n'est que la part restante, appelée la quotité disponible, qui peut être librement léguée aux petits-enfants ou à d'autres personnes.
Au niveau de la fiscalité, les petits-enfants bénéficient d’un abattement spécifique de 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans, sur les dons manuels reçus d’un grand parent. Un deuxième abattement, également de 31 865 €, peut s’applique sur les dons familiaux de somme d’argent, sous réserve que le donateur ait moins de 80 ans et que le donataire soit majeur. Ainsi un petit-enfant majeur peut recevoir jusqu’à 127 460 € [(31 865 € x 2) x 2] de la part de ces deux grands-parents âgés de moins de 80 ans.
Par ailleurs, dans le cas où le parent du petit-enfant serait décédé, le grand-parent peut alors utiliser l’abattement en ligne directe de 100 000 €, renouvelable tous les 15 ans.
Enfin, si un legs est consenti au petit-enfant, il bénéficiera uniquement d’un abattement de 1 594 € sur les biens transmis.
Les solutions pour gratifier son petit-enfant
Voici quatre dispositifs efficaces pour transmettre à ses petits-enfants tout en maîtrisant l’aspect fiscal de la transmission, et même en encadrant l’usage des sommes transmises.
Alimenter un compte épargne au nom de ses petits-enfants
Pour transmettre à ses petits-enfants, il est possible d'ouvrir et d'alimenter un compte épargne à leurs noms. Plutôt qu'un livret A, optez pour un contrat d'assurance-vie, plus adaptée pour une épargne de long terme. Vous pouvez en effet choisir d’investir dans le fonds euro, placement sans risque et historiquement plus rentable qu’un livret A, mais aussi investir dans des supports plus dynamiques, plus risqués certains mais historiquement très rentables. Cerise sur le gâteau, il est possible de décaler l'âge de disponibilité des sommes, jusqu'à 25 ans, ou de prévoir que l'argent soit disponible sous certaines conditions, comme par exemple pour l’acquisition d’un bien immobilier. Et ainsi éviter que votre enfant ne dilapide le capital constitué dans des dépenses sans intérêt.
Le grand parent pourra alors faire des versements mensuels dans le contrat. Cela confère plusieurs avantages. Tout d'abord, il s'agit d'une épargne relativement indolore. Tant que les sommes sont raisonnables (quelques centaines d'euros par mois), cela sera considéré comme de l'argent de poche, et aura donc peu de risque de requalification en donations. Investir 200 € par mois dans un compte au nom de l'enfant risque en effet moins la requalification que de lui donner 2500 € chaque année. Au final, la somme pourra être conséquente : Investir 200 € par mois à un taux de 4% permet d’obtenir au bout de 10 ans un capital de près de 30 000 € et plus de 70 000 € au bout de 20 ans ! Cerise sur le gâteau, cela leur inculque une bonne discipline d'épargne pour le petit-enfant. Cela aussi, ça se transmet.
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L'assurance-vie et la clause bénéficiaire
L’assurance-vie est l’un des outils les plus efficaces pour transmettre un capital à ses petits-enfants tout en optimisant la fiscalité. En désignant un petit-enfant comme bénéficiaire, les capitaux transmis à son décès bénéficient d’un abattement fiscal avantageux de 152 500 € par bénéficiaire, pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré (article 990 I du CGI). Au-delà de cet abattement, un taux d’imposition de seulement 20 % s’applique sur la fraction inférieure à 700 000 €, et 31,25 % au-delà.
Cette solution présente d’autres avantages :
• Une grande flexibilité dans la désignation des bénéficiaires, qui peut être ajustée à tout moment.
• La possibilité de conserver la maîtrise des capitaux jusqu’au décès, puisqu’ils ne sont transmis qu’à ce moment-là.
• Une fiscalité particulièrement avantageuse comparée à une transmission classique, notamment pour les petits-enfants.
• La possibilité de définir les modalités de la transmission grâce au pacte adjoint, permettant d'encadrer l'usage des sommes versées sur l'assurance-vie (durée d'indisponibilité, gestion du capital, etc.).
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Donation avec obligation de remploi et donation démembrée
Donne de son vivant permet à la fois d'optimiser la fiscalité de sa transmission tout en aidant ses petits-enfants dans leurs projets. Il existe plusieurs type de donations, dont deux sont particulièrement prisés des parents et grands-parents car elles permettent de contrôler l'utilisation des sommes par l'enfant.
La donation de somme d'argent avec obligation de remploi est une technique de transmission qui permet de donner de l'argent à vos petits-enfants tout en leur imposant de l'utiliser pour un objectif précis, par exemple l’achat de sa résidence principale. Chaque grand-parent peut donner à chacun de ses petits-enfants jusqu'à 31 865 € sans que le petit-enfant n'ait de droits de donation à payer. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.
Le démembrement d'un bien permet de dissocier l'usufruit (le droit d'user de la chose et d'en tirer les fruits) et la nue-propriété (le droit d'en disposer), et donc de donner la nue-propriété d'un bien à ses petits-enfants en en conservant l'usufruit. Cela est fiscalement avantageuse car la base imposable est calculée sur la valeur de la nue-propriété, qui est déterminée selon l’âge de l’usufruitier au moment de la donation (barème prévu à l’article 669 du CGI). Plus l’usufruitier est jeune, plus la valeur taxable est faible. De plus, au décès de l'usufruitier, le nue-propriété récupère la pleine-propriété sans payer de droits de succession.
Si le démembrement de propriété est un mécanisme bien connu dans l’immobilier, il peut également s’appliquer aux placements financiers et en particulier au contrat de capitalisation, une enveloppe très proche de l'assurance-vie mais qui offre l'avantage de pouvoir être démembrée.
Exemple :
Un grand-parent âgé de 75 ans souhaite transmettre un contrat de capitalisation d’une valeur de 50 000 €. Selon le barème fiscal, la nue-propriété correspond à 70 % de la valeur totale (soit 35 000 €), et l’usufruit à 30 %. La fiscalité portera uniquement sur ces 35 000 €, ce qui dépasse l’abattement spécifique de 31 865 € accordé aux petits-enfants pour les donations (article 790 B du CGI) de 3 135 €. Avec un taux d’imposition de 20 % sur cet excédent, l’impôt s’élève à 627 €. La pleine propriété sera reconstituée automatiquement au décès du grand-parent, permettant au petit-enfant de disposer pleinement de l’intégralité du contrat sans fiscalité supplémentaire à ce moment-là.
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GFI : transmettre une forêt
Le Groupement Forestier est un outil intéressant pour la transmission patrimoniale grâce à ses avantages fiscaux spécifiques, notamment l’abattement de 75 % sur les droits de succession ou donation.
Un Groupement Forestier d'Investissement (GFI) fonctionne sur un modèle proche des SCPI. Avec le GFI, les investisseurs particuliers achètent des parts de parcelles de forêts et la société de gestion va alors exploiter son actif, c’est-à-dire l'entretenir, découper le bois et le revendre. Elle distribue les revenus à ses associés, les porteurs de parts.
Les investissements dans les forêts bénéficient d'un avantage fiscal, en matière de succession/donation. Il s'agit de l'amendement Monichon. Au moment de la succession ou lors d'une donation, une réduction de 75 % des droits fiscaux s'applique sur la part placée en Groupement Forestier d'Investissement (GFI).
En réalisant une donation directe, l’abattement de 31 865 € s’applique par petit-enfant tous les 15 ans. En plus de l’abattement classique, les parts d’un GFI bénéficient d’un abattement de 75 % sur leur valeur pour le calcul des droits de donation. Cela signifie qu’en donnant des parts d’une valeur de 100 000 €, vous n'êtes imposé que sur 25 % de la valeur, soit 25 000 €. L’abattement de 31 865 € qui s’applique permet d’annuler la totalité de l’impôt sur la donation.
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Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. L'investissement en parts de Groupement Forestier présente un risque de perte en capital, en particulier sur une durée d'investissement qui serait courte. L'investissement dans des parts de Groupements Fonciers Forestiers (GFF) est réservé aux personnes susceptibles par leur connaissance et leur souci de diversification des placements financiers de prendre en compte les particularités de cette forme d'investissement. L'investissement dans des parts de GFF présente un certain nombre de risques, dont notamment les risques suivants :
Risque de perte d'une partie ou de la totalité du capital
Risques d'exploitation et sur les revenus
À propos de France Valley :
France Valley est une Société de Gestion de Portefeuille indépendante agréée par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), spécialisée dans les Groupements Forestiers, le Capital Investissement et l'Immobilier.
France Valley gère une quinzaine de Groupements Forestiers pour le compte de nombreux particuliers qui ont souhaité s'appuyer sur son expertise pour investir dans cet actif.
France Valley est membre de l'ASFFOR (Association des Sociétés et Groupements Fonciers et Forestiers), association professionnelle qui réunit les principaux investisseurs institutionnels français de la Forêt. À ce titre, France Valley se conforme au code de bonne conduite de l'ASFFOR et a pour pratique de faire certifier PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification) ses massifs forestiers sous gestion.
