A l'issue des législatives et en cas de victoire de la majorité présidentielle, le nouveau gouvernement qui serait formé pourrait rétablir dès cette année l'ancien barème de l'ISF.
Nous verrions ainsi la remise en place d'un principe d'imposition par tranche avec des taux compris entre 0.55% et 1.80% au-delà d'un patrimoine net taxable de 1.3M€.
Cependant cela poserait des problèmes juridiques et techniques.
Aussi, Bercy envisagerait une contribution exceptionnelle applicable uniquement en 2012.
Ce, avec possible report de la date de déclaration et de paiement de l'ISF en septembre (comme en 2011), de manière à laisser le temps au Parlement de modifier la Loi de Finances.
Le retour à l'ancien barème applicable en 2013 ferait lui l'objet d'un vote par le Parlement en juillet.
Bien évidemment, nous vous tiendrons informés de l'évolution de ce projet à l'issue du Conseil des Ministres du 20 juin 2012 et dès la reprise des travaux parlementaires.
Dès lors, compte tenu des incertitudes actuelles, il convient de respecter les textes et règles actuellement en vigueur et nous vous conseillons ainsi de souscrire afin de réduire votre ISF à payer en 2012 * avant la date du 15 juin de cette année.
Les souscriptions sont ouvertes aux contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 3 M€ et à ceux dont le patrimoine net taxable est inférieur à 3 M€ mais qui optent pour une déclaration internet avec date butoir au 14 ou 21 juin
N'attendez donc plus et découvrez ou redécouvrez notre sélection en réduction ISF 2012 :
FIP ISF 2012
FCPI ISF 2012
Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous : 0 800 113 133 ou effectuez une demande de rappel
Jean-François FOURCADE
Responsable de la défiscalisation
* En contrepartie d'une durée de blocage et d'un risque de perte en capital.
