La taxation des revenus du capital au même niveau que ceux du travail, c’est pour bientôt. Plusieurs fois annoncée François Hollande lors de la campagne présidentielle, cette réforme sera présentée cet automne et devrait entrer en application dès 2013, selon ‘Les Echos’ du jour.
Dans le cadre de ce dispositif, les prélèvements forfaitaires sur les revenus du capital (19% sur les plus-values mobilières et immobilières, 21% sur les dividendes et 24% sur les intérêts) seront supprimés. Le but étant d’aligner ces gains sur le barème de l’impôt sur le revenu. Selon les projections de l’équipe de campagne de François Hollande, cette taxation du capital « nouvelle version » devrait permettre de prélever plus de 4,5 milliards d’euros de plus chaque année…
Sur le papier, la mécanique semble être bien rodée… Mais dans la pratique, il en est tout autre. Les prélèvements libératoires étant payés l'année même du versement du revenu, alors que le payement de l'impôt sur le revenu n’intervient qu’un an après la perception des revenus...Si la réforme était appliquée telle que prévu, elle induirait une perte de trésorerie de plusieurs milliards d’euros pour l'Etat en 2013 Un scénario totalement exclu à l’heure où la rigueur est de mise…
Selon 'Les Echos’, le gouvernement réfléchirait à laisser cohabiter les deux systèmes : les gains du capital seront toujours soumis aux prélèvements libératoires alors qu’ils seront taxés au barème de l’impôt sur le revenu l’année suivante, déduction faite des sommes déjà acquittées.
Les ménages les plus aisés devraient être les premiers perdants de cette réforme. Etant imposés dans les tranches supérieures ou égales à 30%, ils verront leur chèque au fisc quelque peu alourdi. En revanche, les ménages les plus modestes, non imposables ou situés aux premières tranches d’imposition, (5,5% et 14%), paieront moins qu’avant puisque leurs revenus patrimoniaux seront taxés au même niveau que leur salaire.
