Que vous soyez déjà assujettis ou potentiellement assujettis dans les années à venir, vous pouvez penser que le barème de l'ISF n'évoluera pas en votre faveur.
Quels sont les dispositifs qui ont un impact direct ou indirect sur le paiement de l'ISF ?
Le contrat de capitalisation : Il ne réduit pas l'impôt en tant que tel mais permet d'en maîtriser l'assiette dans le temps. En effet, la valeur déclarée se limitera à la valeur nominale (capitaux versés) sans tenir compte des intérêts.
Avantage : L'avantage ISF n'est pas lié à un investissement spécifique et peut bénéficier d'une gestion traditionnelle en architecture ouverte (dont le fonds en € à capital garanti).
Inconvénient : L'impact direct sur le paiement de l'ISF ne sera ressenti qu'après plusieurs années d'intérêts et/ou de bonnes plus-values
L'investissement dans les PME : la souscription au capital des PME européennes non cotées à l'IS, ouvre le droit à une réduction d'ISF de 50% du montant investi, plafonnée à 45 000 €. Cet investissement peut être réalisé en direct ou via des FIP et FCPI.
Avantage : L'impact est instantané et immédiat
Inconvénient : La réduction est liée à un investissement très spécifique qui doit être sélectionné avec soin afin de ne pas perdre le crédit de la réduction par de la moins-value à terme (risque de perte en capital). La réduction est accordée en contrepartie d'une durée de blocage (au minimum de 5 ans plus l'année en cours).
L'achat en nue-propriété d'immobilier : L'usufruitier étant le seul redevable de l'ISF, l'achat d'un bien en nue-propriété exonère de par ce fait l'investissement de l'assiette taxable.
Avantage : L'impact est immédiat et durable. La décote laisse augurer d'une plus-value à terme.
Inconvénient : Le capital mobilisé ne procurera aucun revenu pendant la période (12 – 15 ans) de non détention de l'usufruit
Le statut de Loueur Meublé Professionnel : Propriétaire d'un parc locatif générant du revenu BIC et respectant quelques règles précises notamment vis-à-vis de ses autres revenus, les biens immobiliers peuvent sortir de l'assiette de l'ISF.
Avantage : La solution apporte beaucoup d'autres avantages que l'impact sur l'ISF notamment en terme de comptabilité des revenus BIC.
Inconvénient : Les situations permettant aux personnes bénéficiant du statut LMP d'être exonérées d'ISF ne sont pas les plus courantes. De plus, le LMP nécessite des investissements conséquents
Mais aussi… : les oeuvres d'art, le foncier rural, vignes, bois, forêts...
*Cette chronique a vocation d'inventaire et non de conseil. Si vous souhaitez étudier plus avant ces solutions, il est nécessaire de procéder à un audit patrimonial auprès de votre conseiller financier : effectuer une demande de rappel
