La mesure, qui permettait à 20.000 ménages en France être imposé à plus de 50% de leurs revenus, a été supprimée par l'ancien exécutif l'an dernier. Mais certains ménages pouvaient encore bénéficier du bouclier fiscal au titre des impôts payés en 2010 et 2011. Ainsi, 740 millions d'euros doivent encore être restitués cette année et l'an prochain, au titre de ces années, selon des informations du journal ‘Les Echos’
Un dispositif sera intégré au budget 2012 pour faire annuler ces remboursements. Mais « certains assujettis à l'ISF [...] viennent de faire valoir leurs droits à restitution, en même temps qu'ils ont payé l'ISF, le 15 juin », signalent 'Les Echos'. Il sera donc difficile de reprendre en septembre ce qui vient d’être accordé à ces ménages. Mais le gouvernement en a bien l’intention, toujours d’après le quotidien économique.
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