Fiscalité : cafouillage au Sénat sur les droits de succession
Vendredi
27
juillet
Fiscalité : cafouillage au Sénat sur les droits de succession
Auteur:
Rédaction meilleurtaux Placement
Cet article a bien été mis en favori.
Supprimera, ne supprimera pas, finalement le Sénat a rétabli jeudi en toute fin de soirée, lors d'une deuxième délibération, l'article sur l'alourdissement des droits de succession qui avait été supprimé par surprise jeudi matin, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Ce tour de vis fiscal prévoit de baisser de 159 000 à 100 000 euros par enfant l'abattement sur les droits de succession. Mais coup de théâtre dans la chambre haute, un amendement UMP qui visait à supprimer cette mesure avait été…voté, la gauche majoritaire avait été mise en minorité du fait de la non participation au vote de 11 sénateurs écologistes. Leur représentant dans l'hémicycle, Joël Labbé (Morbihan) qui avait leur délégation de vote ayant tout bonnement oublié de voter en leur nom. « Problème technique » évoque l’exécutif pour demander une deuxième délibération.
En plus de l’abaissement de l'abattement applicable aux donations et successions pour chaque enfant (ligne directe) et la fréquence à laquelle un ménage peut procéder à une donation en franchise d'impôt est portée de 10 à 15 ans. Cette mesure doit rapporter 140 millions d'euros à l'Etat dès 2012 et 1,22 milliard en 2013. « Le gouvernement entend instaurer une fiscalité du patrimoine plus équitable, plus adaptée aux capacités contributives de chacun » explique le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac pour justifier ce tour de vis.
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