En 2012, le PTZ+ (Prêt à Taux Zéro Plus) avait été recentré pour les seuls logements neufs. Mais depuis le 1er juin 2012, cette aide est de nouveau accessible pour les logements anciens. Passée relativement inaperçu, l'extension du dispositif PTZ+de financer son acquisition dans l'ancien, mais sous conditions de travaux.
La réforme du PTZ+ au premier janvier 2012 avait supprimé le financement de l'acquisition d'un logement ancien par un prêt à taux zéro, sauf dans le cas de l'achat d'un logement HLM ou si ces logements faisaient l'objet d'une rénovation.
Un arrêté en date du 3 mai 2012 vient donc confirmer cette exception et offre aux primo-accédants la possibilité de bénéficier du PTZ+, pour les travaux suivants :
- ajout ou remplacement de plus de la moitié des fondations et des façades (hors ravalement)
- ajout ou remplacement de plus de la moitié des éléments déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage (murs et planchers porteurs, charpente...).
- les travaux doivent concerner au moins 4 des 6 éléments suivants : planchers non porteurs, huisseries extérieurs, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage.
Autrement dit, ces importants travaux de rénovation permettent d'assimiler ce logement ancien à un logement neuf au sens fiscal. Aussi, ces travaux doivent relever d'une TVA au taux normal, c'est-à-dire 19,6 %, et non d'une TVA à taux réduit. Par ailleurs, le logement doit avoir été achevé depuis moins de cinq ans, s'il résulte d'une construction nouvelle ou de travaux importants sur un bien ancien.
