Fiscalité : le second round fiscal prévu à la rentrée

Le ministre du Budget finalisera en effet dans les premiers jours de septembre une première version de la réforme de l'impôt sur le revenu. La fusion CSG-IR évoquée pour un temps par François Hollande ne sera pas au programme de ce toilettage.

En revanche, le gouvernement va revoir le barème de l'IR, actuellement composé de 5 tranches (de 5,5% à 41%). Pour les plus gros revenus, une tranche à 45% viendra garnir le nouveau millefeuille fiscal. Une autre à 75% (ou une taxe spéciale) concernera les revenus supérieurs à 1 million d'euros par part. La réduction de l'avantage fiscal procuré par le quotient familial (il ne devrait plus dépasser 2000 euros par enfant) sera à l’ordre du jour tout comme la limitation des avantages fiscaux à 10 000 euros contre 18 000 euros + 6% du revenu imposable actuellement.

Le projet définitif ne sera présenté qu'à la fin de septembre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. Fin octobre, le texte sera examiné par les parlementaires pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2013.