Le Scellier vit ses derniers instants, voué à s’éteindre le 31 décembre 2012. Mais un nouveau dispositif fiscal pour l'investissement locatif figurera dans le projet de loi de finances 2013 qui sera publié la semaine du 24 septembre, a indiqué mardi le journal ‘Les Echos’, en citant la ministre du Logement Cécile Duflot.
Ce successeur au dispositif Scellier d'incitation à l'investissement locatif aura une dimension sociale plus importante et ne s'appuiera pas sur le même zonage géographique qu'aujourd'hui, rapporte le quotidien. Mais pour ceux qui lorgneraient sur une nouvelle réduction d’impôt, c’est raté. Trop cher pour l’Etat, à l’heure où la chasse aux économies est de rigueur… D’après ‘Les Echos’, le gouvernement opterait pour une formule moins coûteuse pour les finances publiques. Elle consisterait à imputer l’avantage fiscal sur le revenu imposable.
Par ailleurs, afin de faciliter la primo-accession au logement, le ministère du Logement réfléchit aussi à élargir l'accès au prêt à taux zéro+ pour des logements anciens.