La Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) s’inquiète de la remise en cause du dispositif ISF-PME, une incitation fiscale permettant aux particuliers assujettis à l’ISF de réduire l’imposition de leur patrimoine par l’investissement au capital des PME Stéphane Fantuz, Président de la CNCIF réagit à ce projet qui pénaliserait le financement des entreprises et leur développement.
Alerte rouge ! La Chambre nationale des conseillers en investissements financiers voit d’un mauvais œil réflexion est en cours sur une nouvelle réforme de l’ISF. Le gouvernement envisagerait un coup de rabot dont serait victime ce dispositif. La réduction d’impôt serait ramenée de 50 % à 25 % des sommes investies dans une PME. Cet avantage fiscal serait alors aligné sur celui en vigueur sur l’impôt sur le revenu que l’on appelle aussi dispositif Madelin C’est donc l’occasion pour la CNCIF de réaffirmer « son attachement au dispositif ISF-PME ». Pour rappel, il permet aux particuliers de réduire son impôt à hauteur de 50 % et ce, actuellement, dans la limite de 45 000 euros annuels. Pour l’heure, ni Bercy et ni Matignon n’ont souhaité confirmer cette information.
Stéphane Fantuz parle même d'une mesure allant dans un « contre-sens économique » à l’heure où « la France manque d’entreprises de taille moyenne en raison de l’insuffisance des fonds propres permettant leur développement, que le financement des entreprises est grippée par le contexte économique. « Remettre en cause ce dispositif serait un contre- sens grave » s’inquiète-t-il. Aussi, l’organisation professionnelle souhaite attirer « l’attention des pouvoirs publics et des parlementaires en faveur du maintien de ce dispositif qui vise à orienter l'épargne des ménages vers le financement des entreprises et qui minimise le coût de l’intermédiation. »
L’organisation professionnelle rappelle à ce titre que l’ISF PME a permis de drainer plus de 1.1 milliard d’euros en faveur des fonds propres des PME en 2010. Elle réaffirme donc son attachement à ce dispositif et rappelle qu’il avait déjà fait l’objet d’un « coup de rabot » à l’automne dernier. En effet, la loi TEPA prévoyait un avantage fiscal de 75 % dans la limite de 50.000 euros.
Par ailleurs, la CNCIF déplore « l’absence de concertation avec les acteurs de la gestion de patrimoine privé et professionnel qui sont les intervenants majeurs dans la collecte de cette épargne auprès des particuliers d’une part, et qui conseillent les chefs d’entreprises pour la recherche de leur financement, d’autre part. »
