Fiscalité : les plus-values immobilières pourraient échapper à l’impôt sur le revenu

Néanmoins, le régime des plus-values immobilières pourrait être réformé pour « permettre un choc d’offre visant à limiter la rétention immobilière ». Jusqu’à présent plus un propriétaire repousse l’échéance de la vente de son bien, moins il sera taxé. Par exemple, si un propriétaire vend son bien au bout de 30 ans ne sera pas imposé tandis que celui qui le fait au bout de trois ans est taxé à 19%. Alors, le gouvernement réfléchirait néanmoins à une inversion de la fiscalité des plus-values. Ainsi, l’impôt à payer serait progressif en fonction de la durée de détention. Cet été, Bercy avait étudié une piste en ce sens : une exonération décroissante aboutissant à une taxation maximale au bout de 10 ans. Mais cette idée a été mise aux oubliettes, trop coûteuse à l’heure où les économies sont de rigueur.

Une option plus simple pourrait avoir les faveurs du gouvernement, selon ‘Les Echos’. Afin de trouver de nouveau terrains constructibles et ainsi doper le nombre de nouveaux logements, l’exécutif réfléchirait à accorder un abattement supplémentaire de 20% sur les plus-values de cession de foncier réalisées en 2013. Pour l’heure, Bercy ne s’est pas encore prononcé sur l’option retenue et continue d’étudier toutes les propositions.