Fiscalité : les niches dédiées à l’outre-mer échapperont au plafonnement global
Jeudi
20
septembre
Fiscalité : les niches dédiées à l’outre-mer échapperont au plafonnement global
Auteur:
Rédaction meilleurtaux Placement
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Les avantages fiscaux relatifs à l'outre-mer seront épargnés par le gouvernement, selon ‘Les Echos’ et ‘Le Figaro’. Ces niches fiscales destinées à soutenir à l’économie ultra marine ne figureront pas dans la liste des niches soumises au plafond global de 10 000 euros par an qui sera mis en place à partir de 2013, contre 18.000 euros par ménage actuellement, augmenté de 4% de ses revenus.
Et pourtant, ces avantages fiscaux dédiés à l’outre-mer ont fait l’objet de critiques puisqu’ils profiteraient surtout à des contribuables aisés en plus de son coût pour les finances publiques. Pourquoi un tel revirement de situation alors que « cette année, le manque à gagner pour l'Etat s'élève à 470 millions d'euros au titre des investissements productifs, 315 millions pour les investissements locatifs et 80 millions pour le logement social. » selon des informations des ‘Les Echos’ ? L’exécutif ne souhaitait pas assécher tout une économie dépendante de ces niches relatives à l'investissement productif et à l'investissement dans le logement dans les DOM-TOM.
Finalement, « ce choix pourrait donc mener, paradoxalement, à l'une des seules baisses d'impôt du budget 2013, marqué par une multitude de hausses » ajoute le quotidien économique…
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