L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé qu'elle se pencherait sur le cas de LVMH et Hermès début 2013. Le géant mondial du luxe risque des sanctions relatives à son entrée surprise dans le capital d'Hermès. Quel impact peut avoir cette nouvelle ?
L'affaire LVMH-Hermès remonte au 23 Octobre 2010, date à laquelle le géant du luxe annonçait détenir 14% du capital d'Hermès (une part qu'il portera à 17% le 27 Octobre). Si la surprise est de taille pour les marchés, elle l'est encore plus pour Hermès puisque LVMH n'a jamais fait part au préalable d'aucun franchissement de seuil, en principe obligatoires à 5% puis 10% du capital. Pour éviter ces annonces, le groupe de Bernard Arnault est en fait passé par des contrats financiers (Equity swap), qui devrait être débouclés en espèces, mais dont les modalités ont été modifiées peu avant leur échéance afin de pouvoir les dénouer en titres Hermès. Si LVMH assure qu'il a respecté la réglementation boursière, l'AMF souhaite néanmoins éclaircir les conditions dans lesquelles les termes des contrats financiers ont été modifiés. L'Autorité des marchés financiers pourrait ainsi conclure qu'il s'agissait d'un manoeuvre délibérée pour contourner la législation, et sanctionner le géant du luxe.
LVMH pourrait ainsi être sanctionnée pour ne pas avoir annoncé le franchissement des seuils. Mais elle devrait alors payer une amende qui serait sans doute dérisoire par rapport au 23 milliards d'euros de chiffre d'affaires du groupe et à sa capitalisation de plus de 60 milliards d'euros. On peut par exemple comparer cette affaire à la condamnation en Février 2012 de la société Sacyr Vallehermoso qui, agissant de concert avec trois autres actionnaires, a franchi le seuil de détention de 33,33 % du capital d'Eiffage, septième groupe européen de BTP, sans déclarer ce franchissement de seuil à Eiffage et à l'AMF. La sanction pour Sacyr s'est élevée à 300 000 euros.
Par ailleurs, l'AMF pourrait également juger que la modification des termes des contrats financiers constitue une fraude du géant du luxe. Dans ce cas, la sanction pourrait être plus élevée.
La plus forte sanction prononcée par l'AMF date de Mars 2006. La commission des sanctions avait alors infligé une amende de plus de 7 millions d'euros à la société d'investissement AI Investment, coupable de manipulation sur des "penny stocks". Un an plus tard, l'Autorité des marchés financiers infligeait une amende de 1,5 million d'euros pour la société Altran (et des sanctions plus faibles pour ses dirigeants) pour avoir communiqué des informations qui n'étaient pas conformes à la réalité. En l'occurrence, les dirigeants de la société avait largement surestimé leur objectif de chiffre d'affaires.
Si l'AMF jugeait que la modification de la part de LVMH des conditions des contrats financiers avait pour but délibéré de contourner l'administration, il est difficile de savoir à quel montant pourrait s'élever les sanctions pécuniaires, car il s'agirait d'une première. Mais une amende de quelques millions d'euros représenterait moins de 0.20% du résultat de LVMH et moins de 0.02% de sa capitalisation boursière. On notera enfin que les sanctions de l'AMF ne peuvent dépasser 100 millions d'euros. Somme très symbolique puisque ce montant n'a jamais été approché, et de loin…
