La commission des Finances de l'Assemblée a examiné hier un chapelet d'amendements au projet de budget 2013, qui sera discuté à partir de mardi en séance publique.
Œuvres d’art
Finalement, ça sera 50 000 euros et non 5 000 euros... La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement PS au projet de budget visant à inclure les œuvres d'art d'une valeur de plus de 50 000 euros dans le calcul de l'Impôt de solidarité sur la fortune contre un zéro de moins dans le projet initial soit 5 000 euros, à l'exception des œuvres exposées au public… « Par les temps qui courent, cette disposition dont on parle depuis des années semble s'impose » avait expliqué Christian Eckert, le rapporteur général PS du budget, pour justifier son amendement.
Selon un autre amendement socialiste, adopté hier soir, les plus-values réalisées sur la vente d'une œuvre d'art ne pourront être totalement exonérées qu'à partir de trente ans de détention (contre douze ans aujourd'hui). Le vendeur peut opter pour une taxation forfaitaire de 5 % sur le prix de cession.
Plus-values
Le débat risque d’être bien houleux à l’Assemblée nationale. Devant la fronde des « Pigeons » le gouvernement ne tient pas à céder. La Commission des Finances de l'Assemblée a voté la taxation jusqu'à 60% des plus-values lors de la cession de titres d’une société. Christian Eckert a déposé un autre amendement : seules les moins-values réalisées il y a moins de cinq ans pourront s'imputer sur la plus-value, alors que jusqu’à présent, il fallait attendre dix ans.
Frais professionnels
Pour les salariés qui optent pour la déduction forfaitaire de 10% de leurs frais professionnels, le plafond sera abaissé à 12 000 euros contre 14 157 euros jusqu’à présent. Pour le régime des frais réels, c'est-à-dire quand les salariés déduisent de leurs revenus imposables les frais qu'ils ont réellement engagés (frais kilométriques etc.), le gouvernement a prévu de plafonner l’avantage à sept chevaux fiscaux.
Abattement par enfant à charge
La commission a décidé de supprimer l'abattement de 300 euros par enfant à charge dans l'ISF.
Dons aux partis politiques
Pour éviter le fleurissement des « micro partis », la commission a adopté un amendement des Verts limitant à 7 500 euros par an et par personne la somme totale des dons versés à des partis politiques
Une demi-redevance pour les résidences secondaires
Les résidences secondaires n’échapperont plus à la redevance audiovisuelle. Un amendement socialiste prévoit le paiement d'une demi-redevance audiovisuelle aux résidences secondaires, soit 64 euros.
