Ça y est ! Les députés ont adopté les premières mesures du projet de loi de Finances pour 2013. L'addition sera salée, 10 milliards d'euros de hausses d'impôts seront au programme pour les particuliers. Parmi les mesures destinées à « participer à l'effort national », le gel du barème de l'impôt qui mécaniquement, augmentera la pression fiscale pour 16 millions de foyers.
• Gel du barème de l’impôt sur le revenu
C'est la mesure qui frappera le plus les classes moyennes. François Hollande a annoncé dimanche que le barème de l'impôt sur le revenu (IR) ne serait pas indexé sur l'inflation pour les revenus de 2012, imposés en 2013. Pour rappel, le gouvernement précédent avait voté à l'automne dernier un gel du barème de l'impôt sur le revenu, dans le cadre du plan de rigueur annoncé en novembre 2011. Cette mesure qui doit rapporter 1,7 milliard en 2012 et 3,5 milliard en 2013, devait être maintenue jusqu'au retour du déficit public en dessous du seuil de 3 % du PIB, soit jusqu'en 2013. Alors, quelque 100 000 à 200 000 ménages qui échappaient auparavant à l'IR se sont retrouvés imposés. Mais pour les ménages les plus modestes, le gouvernement va mettre en place une décote permettant d'annuler ou de réduire la pression fiscale. Les ménages de la première tranche (ceux dont le taux d'imposition est de 0 %) et de la deuxième tranche (taux d'imposition de 5,5 %) seront concernés. Soit à 20 millions de foyers, qui échapperont au gel du millefeuille fiscal.
Pour les 16 millions de ménages des autres trois dernières tranches actuelles, soit ceux dont le revenu fiscal commence à partir de 11 897 euros, ils n’échapperont pas à une revalorisation de 2% leur impôt en 2013. «La recette devrait être comprise entre 1 et 1,5 milliard en 2013», estime Vincent Drezet du Syndicat national Solidaires finances publiques.
• Coup de rabot sur le quotient familial
La baisse du plafond du quotient familial, de 2 336 à 2000 euros par enfant, concernerait un million de foyers et rapporterait 450 millions à l'État d'après l'Institut Montaigne.
• Nouvelle tranche à 45 %
Dès 2013, une tranche d'impôt sur le revenu à 45 % viendra garnir les cinq tranches qui existaient jusqu’à présent. Elle concernera les ménages dont les revenus dépassent 150 000 euros jusqu’à 1 million d’euros par part et par an. Les contribuables dont les revenus annuels par part compris entre 250 000 et 500 000 euros pourraient avoir une mauvaise surprise avec une feuille d’impôt plus lourde que prévue puisque l’exécutif actuel n’aurait pas souhaité abroger la surtaxe Fillon, de 3% pour les revenus annuels par part compris entre 250 000 et 500 000 euros et de 4% pour les revenus dépassant 500.000 euros. Mais avec l’ajout de la nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à 45%, les 25 000 contribuables concernés par cette surtaxe seront imposés à hauteur de 48% ou 49% pour leurs revenus de 2012. Avec les 8% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS), ces contribuables se verront donc taxés à hauteur de 56% à 57% sur leurs revenus du travail.
