Fiscalité : le dispositif « Madelin » devrait échapper au plafonnement des niches fiscales

Une très bonne nouvelle pour les entreprises et les investisseurs ! L’avantage Madelin permet en effet aux ménages de déduire de l’impôt sur le revenu 18% de leur investissement dans une petite entreprise sous certains critères : les versements ouvrent droit à la réduction d’impôt dans la limite annuelle de 50.000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, et de 100.000 euros pour les contribuables mariés soumis à imposition commune. L’entreprise doit exister depuis moins de cinq ans, compter moins de 50 salariés et réaliser moins de 10 millions de chiffre d’affaires.

Le budget 2013 prévoyait de plafonner l’ensemble des avantages fiscaux à l’IR à 10 000 euros dont le dispositif « Madelin ». Une mesure qui aurait freiné l’investissement dans les PME, car moins avantageuse pour les investisseurs. Avec l’amendement de Christian Eckert, les investissements dans les PME échapperont au coup de rabot tout comme le Malraux, le Giradin (l'investissement en outre-mer) et les Sofica (cinéma et audio-visuel) qui bénéficieront encore du plafond de 18 000 euros plus 4% des revenus.