Jeudi 15 novembre

Plus-values immobilières : l’abattement exceptionnel sera ramené à 15%

Auteur: Rédaction meilleurtaux Placement

La ristourne ne sera plus que de 15% au lieu des 20% initialement prévus. La commission des finances du Sénat a adopté un amendement abaissant le taux de l’abattement exceptionnel de 20 % à 15 % sur les plus-values nettes imposables lors de la cession d’un bien en 2013.

Déposé par le sénateur du Finistère François Marc, l’amendement chiffrait « la perte de recettes d’impôt sur le revenu résultant de cette mesure […] à 285 millions d’euros, répartis pour 260 millions d’euros sur 2013 et 25 millions d’euros sur 2014 ». Selon l'amendement, la baisse de l’avantage aboutira à « modérer le coût du dispositif sans remettre en cause l’incitation à mettre des biens fonciers sur le marché »

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