Après EDF, le Conseil d’Etat vient jeter le trouble sur les tarifs de GDF Suez ! Mais cette fois ci, la décision rendue par la plus haute juridiction administrative française ne sera pas au profit des consommateurs…
Pour la troisième fois, le Conseil d’Etat va à l’encontre de l’Etat en invalidant la hausse de 2% des prix du gaz intervenue le 1er octobre dernier. Pour les Sages de la place du palais Royal, cette hausse était en effet trop faible au regard de la formule légale de calcul qu'aurait dû appliquer le gouvernement. Le juge administratif était saisi par les concurrents de GDF Suez, tels que des producteurs de gaz indépendants comme Poweo Direct Energie et l'italien ENI (Ente Nazionale Idrocarburi), regroupés au sein de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), pour qui le gel partiel des tarifs de l'opérateur historique crée une distorsion de concurrence…
Ainsi, la hausse de 2% pourrait se transformer en hausse de 6%. Et le manque à gagner sera répercuté sur les clients de GDF Suez et autres distributeurs. Quelques 200 à 250 millions d’euros seront refacturés 10 millions d’usagers. Ca sera donc la deuxième fois que le Conseil d’Etat revient sur les prix du gaz. Au début de l'été, il a en effet invalidé la décision du gouvernement Fillon, qui prévoyait un gel des prix du gaz au quatrième trimestre 2011. Pour les sept millions de foyers chauffés individuellement au gaz, la note avait été alourdie de 38 euros en moyenne.