Alors que les départs de stars de cinéma et d’entrepreneurs suscitent toujours la polémique sur l’exil fiscal en ce début d’année, les premiers chiffres de l’ « exit tax » viennent tout juste d’être dévoilés. La mesure qui avait elle aussi fait parler d’elle lors de sa mise en place en 2011 a finalement concerné peu de personnes, mais les montants collectés sont élevés.
Seuls 128 expatriés vont s'acquitter cette taxe, mais ont déclaré quelque 1,4 milliard d'euros de plus-values latentes qui ont été déclarées au titre de 2011, selon des chiffres obtenus de Bercy par le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez et révélés ce matin par 'Les Echos'. Un chiffre qui est important d’autant plus qu'il correspond à des déclarations sur neuf mois seulement, puisque la taxe n'est entrée en vigueur que début mars 2011. D’après ‘Les Echos’, « la plus-value moyenne s'établit ainsi à plus de 10 millions d'euros par déclaration ».
Pour rappel, l'objectif de cette loi est de taxer les plus-values réalisées en France à partir de l'étranger, une disposition qui vise plus particulièrement les créateurs d'entreprises qui quittent la France, notamment pour le plat pays, afin de ne pas payer de plus-values lors de la cession de leurs sociétés. Pour les départs postérieurs au 3 mars 2011, les expatriés ne bénéficient plus de ce régime de faveur. Les candidats à l’exil fiscal devront verser leur petite contribution au fisc à savoir 19% d'impôts et de 15,5% de contributions sociales sur la part de la plus-value. Même si le contribuable était hors de l’Hexagone lors de la vente…
Les ‘Echos’ expliquent que le gouvernement précédent avait donné peu de chiffres sur la taxe et ne s’était contenté que d’annoncer les prévisions de recettes, soit 189 millions d'euros en année pleine. Mais si on se penche sur les documents budgétaires pour 2012 et 2013, on n’en est bien loin… Ceux-ci avancent des recettes pour l'Etat de 53 millions d'euros en 2012, et 62 millions en 2013.
