Apporter de la stabilité à la fiscalité immobilière, tel est le souhait de Gilles Carrez, député UMP, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Il fait part de son analyse dans une interview accordée ‘Au club immo/Le Figaro/Explorimmo’.
Le député de l’opposition plaide pour une fiscalité immobilière claire, notamment dans le domaine des plus-values. « Pendant vingt ans, le système a eu le mérite de la stabilité. Il y avait des abattements au fur et à mesure de la durée de détention et au bout de vingt-deux ans, l’exonération était totale. » regrette-t-il.
En 2003-2004, il a été modifié « pour rendre les choses plus avantageuses » avec un délai ramené à 15 ans contre 22 ans dans l’ancien système. Le député explique qu’en 2011, « alors que le nouveau système avait à peine eu le temps de se mettre en place, il est de nouveau repassé de 15 à 30 ans. » « Ce n’est pas très clair... c’est désespérant » avec des taux qui « n’ont pas arrêté de bouger » déplore Gilles Carrez.
« Quand comprendra-t-on enfin dans notre pays que la principale vertu de la fiscalité, sur des processus longs, d’investissement, doit être sa stabilité. » s’interroge-t-il. « Aujourd’hui, pour des raisons budgétaires, la fiscalité sur l’immobilier devient exorbitante et risque de conduire à des paralysies. » craint-il. Et ajoute que le Conseil constitutionnel a pris la sage décision d’annuler « la fiscalisation aberrante des plus-values sur les terrains à bâtir. ». Pour rappel, le gouvernement avait voulu à compter de 2015 soumettre les plus-values issues des ventes de terrains au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Mais le Conseil constitutionnel a censuré l'article du budget 2013 modifiant « l'imposition des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir pour les soumettre au barême de l'impôt sur le revenu ».
