Adopté par près de 900 000 français, le statut d’auto entrepreneur pourrait être encadré. Le gouvernement plancherait en effet sur une nouvelle mouture de ce régime,
A l’occasion de la clôture du congrès de la Capeb, qui regroupe l'artisanat et les PME du bâtiment,Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, a signalé vouloir mettre en place un système à deux vitesses. Ce dernier distinguera les personnes qui vivent exclusivement de l'autoentrepreneuriat de ceux qui en retirent un revenu complémentaire (retraités, salariés ou étudiants).
Pour les premiers, un statut qui concerne de 55 à 60 % des autoentreprises, selon le ministère, le régime serait limité dans le temps. Sylvia Pinel a évoqué hier matin une fourchette de « un à cinq ans » avant que Matignon ne précise au journal ‘les Echos’ dans l'après-midi que « ce serait plutôt de deux à trois ans ».
Avec cette mesure, la ministre souhaite favoriser le passage des autoentreprises dans le régime classique, grâce à la mise en place de mesures d'accompagnement. « Ce régime doit être un tremplin pour en faire des entreprises pérennes qui créent des emplois », a expliqué Sylvia Pinel. Actuellement, les 895.000 autoentreprises existantes, la moitié environ ne dégagent pas de chiffre d'affaires, pour les autres, il plafonne à un moins d'un SMIC.
