par Julia Bridger, associée chez Euroland Corporate
Dans un marché boursier en constante mutation, mieux connaître son actionnariat devient une exigence stratégique incontournable. Le Titre au Porteur Identifiable (TPI) constitue aujourd'hui un outil essentiel pour renforcer la relation avec les investisseurs, affiner la stratégie actionnariale et optimiser la communication financière.
Une procédure modernisée, plus rapide et plus riche
Grâce aux travaux pilotés par Euroclear et aux exigences de la directive européenne SRD2 (mise en œuvre en France via la loi Pacte de 2019), la procédure TPI a considérablement évolué. Le dispositif permet désormais d’obtenir un fichier détaillé des actionnaires au porteur en seulement 6 jours, un délai promis à la réduction à 2 jours à l’avenir
Le coût reste raisonnable : entre 3 000 € et 7 000 €, selon le prestataire (Euroclear, ABN Amro, Proximity...). Les données transmises sont particulièrement riches : adresses postales, emails, numéros de téléphone des détenteurs individuels et institutionnels (nouvelles depuis 2021)
Pourquoi ce dispositif est déterminant pour les entreprises cotées
1. Garantir la tenue des Assemblées Générales
Lorsque le flottant est élevé, atteindre le quorum peut devenir aléatoire. Le TPI permet de cibler directement les actionnaires significatifs afin de faciliter le vote des résolutions dès la première convocation
2. Disposer d’une vue claire de la structure du capital
Il permet d’identifier précisément la part détenue par les institutionnels, les investisseurs individuels ou étrangers. Ces données sont indispensables pour orienter les actions de communication financière ou envisager des rééquilibrages stratégiques
3. Suivre l’évolution discrète des actionnaires
Comme les transactions boursières restent anonymes, le TPI est souvent le seul moyen pour détecter les entrées ou sorties d’investisseurs institutionnels et anticiper les mouvements de marché
4. Renforcer la communication actionnariale
Grâce aux emails collectés, plus de 60 % des investisseurs peuvent être contactés directement pour des webinaires, visites de site ou newsletters dédiées, à moindre coût comparé au courrier postal
5. Anticiper les prises de contrôle stratégiques
Le TPI permet d’identifier d’éventuelles prises de participation rampantes. Il est ainsi conseillé d’en réaliser au moins deux par an, afin d’anticiper les comportements activistes ou opportunistes sur le marché .
6. Consolider la transparence et l’engagement des actionnaires
La transparence renforcée via le TPI favorise l'engagement des actionnaires et renforce la gouvernance. Cela correspond aux objectifs de la directive SRD2, visant à encourager l’investissement à long terme et faciliter l’exercice des droits des actionnaires
Contexte réglementaire et bonnes pratiques
La directive SRD2 (UE 2017/828) a ouvert la voie à une harmonisation européenne des procédures d’identification actionnariale, appliquée en France via la loi PACTE de 2019 et ses décrets d’application en 2020–2022
En France, le TPI est considéré comme une préfiguration efficace du dispositif européen, voire un service plus étendu, car applicable aussi aux OPCVM ou obligations, et non limité aux actions
Des études montrent qu’en 2014, 100 % des sociétés du CAC 40 et près de 70 % des sociétés du CAC PME avaient réalisé au moins une étude TPI, avec une moyenne annuelle de 1,9 pour le CAC 40 et 1,5 pour le CAC PME. Le choix du seuil (par exemple, dès la première action ou à partir d’un certain montant d’actions) influence la précision des données et leur comparabilité.
EuroLand Corporate, premier Listing Sponsor du marché Euronext Growth Paris, accompagne plus de 60 sociétés cotées, dont 37 en qualité de Listing Sponsor, dans leur stratégie de structuration et d’optimisation de leur communication financière.
Inscrivez-vous ou inscrivez un ami à la newsletter d'Euroland Corporate
