Le quotient familial est un dispositif permettant de réduire l'IR des foyers ayant des enfants. Il est pour la deuxième année consécutive sur la table des projets de réforme.
La loi d'octobre 2012 pour les revenus de 2013 a abaissé le plafond de 2 336€ à 2000€. On parle maintenant de la passer à 1500€. Quels impacts pour quels revenus ? décryptage…
1) Un couple marié gagnant 65 000 euros de revenus nets imposables à deux, avec deux enfants, donc 3 parts.
Voilà le foyer qui se situe juste à la frontière. Non plafonné jusque-là , il subira un léger plafonnement à partir de 2014 sur les revenus 2013.
Impôt théorique sans plafonnement : 5 100€
Impôt Plafonnement Revenus 2011 : 5 100€
Impôt Plafonnement Revenus 2012 : 5 100€
Impôt Plafonnement Revenus 2014 : 5 350€
2) Un couple marié gagne 160 000 euros nets imposables à deux, avec trois enfants.
Impôt théorique sans plafonnement : 25 735€
Impôt Plafonnement Revenus 2011 : 29 541€
Impôt Plafonnement Revenus 2012 : 30 885€
Impôt Plafonnement Revenus 2014 : 32 885€
3) Une personne gagnant 80 000 euros avec un enfant
Impôt théorique sans plafonnement : 15 681€
Impôt Plafonnement Revenus 2011 : 17 147€
Impôt Plafonnement Revenus 2012 : 17 483€
Impôt Plafonnement Revenus 2014 : 17 983€
