Bercy songerait à faire machine arrière sur les heures supplémentaires défiscalisées, selon ‘Europe 1’. Mis place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, François Hollande s’était empressé de supprimer ce dispositif dès son accession au pouvoir en mai 2012.
Est-ce « le ras-le-bol » fiscal des Français qui a provoqué cette volte-face du gouvernement sur ce sujet notamment à l’approche des municipales? Ce qui est sûr, c’est que l’Elysée ne serait en effet plus opposé au retour de ce dispositif. Un conseiller du président interrogé par ‘Europe1’ a laissé entendre que si le Parlement veut légiférer sur cette question, François Hollande ne serait pas opposé au retour du dispositif.
Thierry Mandon, le porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée, propose d’accorder une franchise d’impôts de 1.000 à 1.500 euros pour les salariés qui feraient des heures supplémentaires dans les PME-PMI. Les grandes entreprises, elles, ne seraient pas concernées. Fin août, le parlementaire avait concédé que la suppression pure et simple de l'ensemble du dispositif avait été une erreur puisqu'elle avait privé des millions de salariés modestes d'un peu de pouvoir d'achat.
Selon Europe 1, Bercy ferait déjà les comptes. Le ministère des Finances étudierait la faisabilité du projet et évaluerait son coût. Le ministre du Travail, Michel Sapin, chiffre déjà la mesure à 800 millions d'euros contre 3 milliards d’euros pour l’ancien dispositif.
Cette nouvelle version du dispositif aurait l'avantage de ne pas mettre en péril le budget de l’Etat en 2014 en ces temps de disette budgétaire. Elle aura un impact en 2015 alors que le gouvernement espère voir un rebond de la croissance à cette échéance.
