Le texte adopté par l'Assemblée Nationale comprend sept taxes et hausses de prélèvements, qui permettront de récupérer 4,2 milliards d'euros. Dans le même temps, la Sécurité Sociale prévoit de faire 4 milliards d'économie.
En application de la réforme des retraites qui a déjà été votée par les députés les cotisations sociales des artisans et des commerçants au RSI seront déplafonnés. Plus d'un indépendant sur cinq est concerné pour une hausse 0,6 point de cotisation d'ici 2017. De même, les taux de cotisation salariales et employeurs augmentent de 0,15 point chacun. Mais les employeurs bénéficient d'une baisse des cotisations familles de même ampleur.
Deux nouvelles taxes devraient être créées : Une taxe sur les boissons énergisante contenant de la taurine ou de la caféine de 33 centimes par canette, et une taxe de 20 % sur la vente en gros de médicament, qui s'appliquera sur les marges rétrocédées aux pharmaciens par les grossistes.
A cela s'ajoute deux hausses de prélèvements sociaux, sur les contrats de complémentaires santé dits non responsables (de 9 à 14%) et sur les produits d'épargne. Cette dernière, prévue sur plusieurs produits d'épargne ne s'appliquera que pour les primes versées avant 1997 sur les contrats d'assurance vie, après le recul du gouvernement face à la fronde des épargnants.
Enfin, les entreprises qui ne choisiront pas, pour leurs salariés, la complémentaire santé recommandée par leur branche professionnelle seront davantage imposées. Le contrat de complémentaire choisi sera soumis à un taux de prélèvement de 20 % au lieu de 8 %
