Face à la gronde grandissante des épargnants, le gouvernement a finalement abandonné l’idée d’un alignement par le haut de la taxation des gains réalisés dans un PEA ou PEL depuis 1997, au lieu d'un taux variant en fonction de la date de réalisation du profit.
Le gouvernement a donc cédé ce week-end face à des épargnants, vent debout contre la réforme d’une modifier les règles de calcul pour les prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne. Les PEL, PEA et produits de l'épargne salariale ne supporteront plus un taux unique de 15,5 % comme prévu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Pour la clarté, et la simplification on repassera… La bonne nouvelle est donc ce retour à l'ancien système de taux progressifs selon la date de réalisation du gain. Petit rappel pour les PEL, les intérêts de ces plans sont soumis aux prélèvements sociaux à partir de la dixième année du plan...
• 0,5 % sur les gains réalisés entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996,
• 3,9 % entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997,
• 10 % entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2004,
• 10,3 % entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004,
• 11 % entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008,
• 12,1 % entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010,
• 12,3 % entre le 1er janvier 2011 et le 30 septembre 2011
• 13,5 % entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012
• 15,5% depuis le 1er juillet 2012.
