Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 sera présenté demain en Conseil des ministres. Un texte qui devrait notamment s'attaquer à l'assurance-vie, jusque là épargnée par le matraquage fiscal, même si le gouvernement a reculé sur certaines réformes pour ne pas provoquer la colère des épargnants.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de modifier le mode de calcul des prélèvements sociaux, sur les sommes versées avant 1997 dans les contrats d'assurance-vie multisupports. Face à la fronde des épargnants, le gouvernement a fait machine arrière sur les PEA et les PEL, mais pas sur les contrats d'assurance-vie. Une décision sans aucune logique fiscale, mais qui montre que le gouvernement lorgne sur les 1400 milliards d'euros investis en assurance-vie.
Depuis plusieurs semaines maintenant, les ministres et les députés PS multiplient les propositions pour augmenter la fiscalité de l'assurance-vie, qui a échappé pour l'instant au matraquage fiscal. Le prélèvement forfaitaire libératoire, qui avait été augmenté, puis carrément supprimé, sur la plupart des produits d'épargne, est resté inchangé sur les contrats d'assurance-vie. Il est en effet resté à 7,5 % après 8 ans. Mais il était question de faire passer ce taux à 10 %. Par ailleurs, il était également question de baisser l'abattement sur les droits de succession de 152 500 euros à 100 000 euros. D'après les Echos, ces deux pistes ne feraient plus partie du projet de loi de finances rectificative.
Finalement, seule une piste aurait été retenue : Celle du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière qui préconisait de préserver l'avantage fiscal de l'assurance vie au-delà de 500 000 euros d’encours qu'à condition d'investir en unités de compte ou dans des contrats «euro-croissance». Le gouvernement a décidé de suivre cette préconisation, mais uniquement pour les contribuables héritant de parts d'assurance-vie supérieures à 1 million d'euros. Pour ceux là, le taux des droits de succession passerait de 25 % à 31 %, sauf pour les sommes investies en unité de compte ou sur les contrats euro-Croissance.
Certains disent que c’est une bonne idée. En apparence, le texte vise à orienter l'épargne vers les entreprises. En réalité on commence à augmenter la fiscalité au dessus d'un million d'euros. Puis ce sera 500,000 euros, 150,000 et à la fin tous les contrats. Les assureurs se disent satisfaits. Nous, non. Nous, non. Rejoignez nous pour dire "Touche pas à mon assurance-vie".
