Les particuliers ont jusqu'au 30 Novembre pour demander à leur intermédiaire financier d'être dispensé de l'acompte sur les dividendes et intérêts à percevoir en 2014. S'ils remplissent les conditions...
Jusqu'à l'année dernière, les dividendes et intérêts étaient imposés à un prélèvement libératoire forfaitaire de 21% et 24%. Depuis 2013, ils sont imposés au barème de l'impôt sur le revenu. Mais les prélèvements n'ont pas été supprimés. Il s'agit désormais d'acompte.
Les particuliers doivent donc déclarer à l'impôt sur le revenu les dividendes et intérêts perçus, et déduire ensuite de l'impôt à payer les acomptes déjà versés.
Toutefois, il est possible d'être dispensé du prélèvement de ces acomptes si le revenu fiscal de référence du foyer fiscal est inférieur, pour les intérêts, à 25 000 euros pour une personne seule et 50 000 euros pour un couple et, pour les dividendes, à 50 000 euros pour une personne seule et 75 000 euros pour un couple.
Pour que la dispense soit effective pour 2014, il faut adresser une demande à son intermédiaire financier avant le 30 novembre de l'année 2013, en sa basant sur le revenu fiscal de référence de l'année 2012.